• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 7019 convention collective – Conchyliculture
• Les tarifications de soins médicaux pour la convention collective 7019
• Essentiel sur concernant les mutuelles santé de la convention collective – Conchyliculture

Chaque secteur d’activité et chaque groupe d’entreprises au sein de ces secteurs sont régis par une convention collective spécifique, identifiée par un numéro d’identifiant (IDCC) et un titre. Pour les organismes de la conchyliculture, l’IDCC est 7019, représentant une information statistique liée aux branches professionnelles. Le Ministère du Travail actualise annuellement la liste des IDCC.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 7019 convention collective – Conchyliculture

Une Convention Collective Nationale (CCN) est un accord entre une organisation professionnelle d’employeurs et un syndicat de salariés. Elle complète le Code du Travail en offrant des garanties sociales supplémentaires aux salariés, notamment en termes de conditions de travail et d’emploi. La CCN inclut des informations sur les périodes d’essai, la grille des salaires minimum, les primes, indemnités ou congés exceptionnels, les conditions de travail, d’emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, la protection sociale des salariés, etc. L’IDCC 7019 est l’identifiant de la convention collective des établissements de la conchyliculture, délivré par le ministère du travail. Cette convention a été élaborée entre les représentants du personnel (syndicats) et ceux des entreprises du secteur.

Lorsque la convention ou le Code du Travail ne prévoit pas de dispositions particulières, comme pour la rentrée scolaire, le 13ème mois et l’astreinte, la convention de l’entreprise peut s’appliquer et accorder des jours de congés supplémentaires aux salariés des organismes de la conchyliculture. La convention collective est distincte de l’accord de branche, couvrant un éventail plus large de sujets. Un accord cadre, souvent plus spécifique, peut rassembler des entreprises de conventions différentes. Il est également important pour l’employeur d’utiliser un comparateur de mutuelle santé entreprise pour trouver le contrat le plus adapté à sa structure.

Les tarifications de soins médicaux pour la convention collective 7019

Voici un résumé des tarifications approximatives des soins médicaux minimums pour la convention collective des entreprises de la conchyliculture. Il est à noter que pour les consultations d’un généraliste ou d’un spécialiste, une participation forfaitaire de 1€ est due par les patients et ne peut pas être remboursée par la mutuelle.

Tarifs des soins médicaux convention collective – Conchyliculture

Montants des remboursements optique convention collective – Conchyliculture

Montants des remboursements dentaire convention collective – Conchyliculture

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – Conchyliculture

Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective – Conchyliculture

Entreprises

Chaque entreprise et donc chaque salarié dans le secteur de la conchyliculture est soumis à une convention collective spécifique. L’employeur est responsable de sélectionner la Convention Collective Nationale (CCN) la plus appropriée pour l’ensemble de ses salariés. Cette sélection peut également être influencée par un groupement des entreprises mutuelles d’assurance.

Seniors retraités anciens salariés

L’indemnité de départ à la retraite pour les salariés des établissements et entreprises de la conchyliculture partant en retraite avant le 1er janvier 2022 est calculée selon les dispositions antérieures, à moins que le régime général ne propose des conditions plus avantageuses. Il est fortement conseillé aux salariés approchant de la retraite d’utiliser un comparateur de mutuelle senior pour trouver une offre adaptée à leurs besoins de santé évolués avec l’âge.

Travailleurs indépendants

En cas d’arrêt maladie, les salariés peuvent bénéficier d’indemnités journalières pour compenser leur perte de revenus, bien que ces indemnités varient selon les revenus et le statut. Pour les TNS (travailleurs non-salariés) de la conchyliculture, le droit à des indemnités journalières dépend de leur caisse de retraite spécifique.