• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 2511 – convention collective sport
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 2511
• Essentiel sur les mutuelles Santé de la convention collective sport

La convention collective sport a été promulguée le 7 Juillet 2005. Étendue par Arrêté du 21 Novembre 2006, bien que le sport ait existé depuis toujours. Les signataires de la présente convention en date du 7 juillet 2005 étaient, du côté des employeurs la CNEA et la COSMOS et du côté des salariés: CFDT ; CFE-CGC ; CNES ; FNASS ; CFTC ; CGT-FO. Depuis 2006 jusqu’à ce jour, de nombreuses adhésions ont été enregistrées, tant de fédérations que d’organisations syndicales patronales.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 2511 – convention collective sport

L’accord du 6 Novembre 2015 et l’Avenant n° 2 du 10 Septembre 2019 ont défini les modalités de mise en œuvre d’un régime frais de santé obligatoire, dans le cadre de la convention collective nationale du sport IDCC 2511. Les partenaires sociaux et négociateurs de la convention 2511 ont labellisé UMANENS pour la mise en œuvre du régime de complémentaire Santé qui est applicable à tous les salariés et employeurs de la branche. Les salariés peuvent souscrire une extension en faveur des ayants-droit, correspondant à un régime frais de santé qui couvre les dépenses essentielles. Certains salariés ne sont pas obligés de souscrire la mutuelle Santé de la convention sport à cause des exceptions indiscutables. Un comparateur de mutuelle santé entreprise peut aider l’employeur en ce sens.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 2511

Avec UMANENS, les salariés, et les employeurs, bénéficient d’avantages tarifaires, et ce, depuis 2018. Pour les salariés à revenu plus bas, des services exclusifs du degré élevé de solidarité sont financés par la branche, par exemples: aide au financement du reste à charge en cas d’hospitalisation, aide à l’achat d’équipement optique adapté à la pratique du sport. Ils peuvent également bénéficier d’une réduction de 5% sur la cotisation et des nouvelles garanties avec des soins sans reste à charge dans le cadre de la reforme 100% Santé. En effet, le tarif forfaitaire de base pour l’ensemble des salariés est 29,82€ pour le régime général, et de 19,20 € pour le régime Alsace-Moselle. En tout cas, la participation patronale est fixée à 50% minimum pour les cotisations des salariés. Le tableau comparatif mutuelle suivant affiche ces tarifs des soins médicaux pour la convention collective 2511, et les remboursements à titre indicatif.

Tarifs des soins médicaux convention collective – sport

Montants des remboursements optique convention collective – sport

Montants des remboursements dentaire convention collective – sport

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – sport

Essentiel sur les mutuelles Santé de la convention collective sport

Entreprises

L’entreprise doit respecter plusieurs points essentiels relatifs aux mutuelles Santé de la convention collective 2511, notamment : l’adoption de la mutuelle par l’un des 3 modes prescrits et par un acte juridique formel, la garantie de couverture pour tous les salariés, la concrétisation de l’engagement envers les salariés, le respect du panier de soins minimum, et une contribution patronale à hauteur de 50% sur les cotisations. Les entreprises peuvent bénéficier :

• de tarifs entièrement transparents et accessibles sans nécessité de formulaire de santé,
• d’une adhésion digitale pour simplifier les démarches administratives,
• d’une gestion en ligne des contrats pour une administration facile des cotisations, la radiation des salariés, et un accès à tous les documents relatifs à la mutuelle santé collective.

Travailleurs indépendants

Les travailleurs non-salariés (TNS) dans le secteur du sport peuvent prétendre à une protection spécifique en cas de maladie. Ils bénéficient également d’indemnités journalières en cas de perte de revenus due à un accident de travail ou à une maladie invalidante, et éventuellement une rente pour les ayants droit en cas de décès. Comparer les mutuelles travailleur-non-salarié est crucial pour trouver les offres les plus adaptées à leur profil.

Seniors retraités anciens salariés

Les seniors retraités, anciens salariés du secteur sportif ayant quitté l’emploi avant le 1er janvier 2022, peuvent choisir entre les dispositions antérieures de la convention collective Sport et celles du régime général. Concernant la mutuelle Collective Sport, ils ont droit à la portabilité des droits, sous certaines conditions. Trouver une nouvelle mutuelle senior est une démarche importante à ne pas négliger pour bénéficier de garanties supplémentaires non couvertes par la mutuelle d’entreprise.