Mutuelle entreprise – Convention ameublement – IDCC 1880

Pour les entreprises de commerce d’ameublement, l’identifiant de la convention collective est le 1880. Le Ministère du Travail est compétent pour fixer tous les ans la liste des IDCC. La Convention collective nationale de négoce ameublement a été promulguée le 31 mai 1995. Étendue par arrêté du 15 juillet 2002 JORF 25 juillet 2002. Les signataires de la convention étaient : la Fédération nationale du négoce de l’ameublement (FNA), le Syndicat général de l’ameublement et de la décoration (SGAD), le Syndicat national du commerce de l’équipement de la maison (Syncomem) pour les organisations d’employeurs. Pour les organisations syndicales des salariés, ce sont : la Fédération des services CFDT, la Fédération nationale de l’encadrement commerces et services, activités connexes (FNECS) SNCCD-CGC, la Fédération des employés, cadres et techniciens et agents de maîtrise (FECTAM) CFTC.

Les employeurs dans le commerce d’ameublement sont contraints de prendre les mesures pour assurer la sécurité des salariés et surtout pour protéger leur santé physique et mentale, en référence au Code de Travail, en son article L.4121-1 et suivants. Les employeurs doivent adapter ces mesures en cas de changement des circonstances et maintenir l’amélioration des situations existantes. Ils sont dans l’obligation de donner des instructions appropriées aux salariés. Les organisations des employeurs qui ont signé la Convention collective nationale de commerces d’ameublement ont pris la décision que les salariés bénéficient d’un régime de prévoyance dont les modalités sont définies par accord de branche. Par rapport à l’accord conventionnel signé par les partenaires sociaux de la branche du commerce de l’Ameublement, AG2R LA Mondiale propose une mutuelle santé. C’est d’ailleurs un partenaire de la branche depuis plus de 30 ans. Certains salariés ne sont pas obligés de souscrire cette mutuelle Santé à cause des exceptions qui leur permettent une dispense d’adhésion. Utiliser un comparateur de mutuelle santé entreprise est ainsi recommandé pour les employeurs qui souhaiteraient trouver le contrat adapté à leur structure.

En général, la formule et l’assiette de cotisations déterminent les tarifs de la mutuelle santé du commerce de l’ameublement. Les tarifs varient entre 20 euros et 150 euros par mois. Ces tarifs changent selon certains critères tels que l’âge moyen des salariés, l’implantation géographique de l’entreprise, et le niveau de garanties, entre autres. Voici en résumé les remboursements des soins médicaux pour la convention collective 1880, seulement à titre indicatif.

Tarifs des soins médicaux convention collective – ameublement

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Consultation généraliste avec Dépassement d’honoraires 40 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Consultation spécialiste avec dépassements d’honoraires maitrisés 60 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale 100% des frais réel
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..) 50 €/séance 0 € 0 €

Montants des remboursements optique convention collective – ameublement

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte 278 € 7,42 € 100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte 568 € 17,48 € 200 €
Lentilles 300 €/an 47,38 € 100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective – ameublement

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris 590 € 75,25 € 125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core 400 € 85,78 € 125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage 35 € 20,24 € 100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie 800 € 193,50 € (maximum 6 semestres) 125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – ameublement

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle 61 €/jour 0 € 0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné 828 € 80% des dépenses d’hospitalisation 20% des dépenses d’hospitalisation

 

Travailleurs indépendants

Les TNS évoluant dans le commerce de l’ameublement peuvent bénéficier de remboursements pour les frais médicaux et des indemnités journalières en cas de maladie invalidante grâce à AG2R LA MONDIALE. Ils ont le choix entre deux options: (i) l’option 1 offrant un capital décès, une rente éducation, et des indemnités en cas d’arrêt de travail et d’invalidité, et (ii) l’option 2 qui ajoute une garantie décès supplémentaire en cas d’accident et renforce la rente éducation et les prestations pour arrêt de travail et invalidité. Utiliser un comparateur de mutuelles pour travailleur non-salarié est crucial pour choisir la couverture adéquate.

Seniors retraités anciens salariés

L’indemnité de départ à la retraite pour les salariés des entreprises de commerce de l’ameublement partant avant le 1er janvier 2022 peut être calculée selon les dispositions de la convention collective 1880 ou celles du régime général. Pour la mutuelle collective santé d’entreprise, les seniors retraités ont droit à la portabilité des droits, sous réserve de certaines conditions. Explorer les options d’une nouvelle mutuelle senior est recommandé pour ceux désirant une couverture adaptée à leurs nouveaux besoins.

Entreprises

Les entreprises relevant de la CCN/IDCC 1880 peuvent opter pour des formules de santé collective proposées par AG2R La Mondiale, conformes aux garanties minimales définies dans la convention collective du commerce de l’ameublement. Elles sont tenues de diffuser une notice d’information à tous les salariés concernés par le contrat de mutuelle société obligatoire, y compris les modalités d’extension aux ayants droit des salariés.