• Essentiel sur la santé et prévoyance de l’IDCC 1411 – Convention collective ameublement fabrication
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1411
• Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective ameublement fabrication

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1411 – Convention collective ameublement fabrication

Les employeurs dans l’ameublement fabrication sont contraints de prendre les mesures pour assurer la sécurité des salariés et surtout pour protéger leur santé physique et mentale, en référence au Code de Travail, en son article L.4121-1 et suivant. Les employeurs doivent adapter ces mesures dans un éventuel changement des circonstances et de maintenir l’amélioration des situations existantes. Les employeurs sont dans l’obligation de donner des instructions appropriées aux salariés. Les organisations des employeurs qui ont signé la Convention collective nationale ameublement fabrication ont pris la décision que les salariés bénéficient d’un régime de prévoyance dont les modalités sont définies par accord de branche. Des salariés ne sont pas contraints de souscrire cette mutuelle santé à cause des exceptions qui leur permettent une dispense d’adhésion. Comparer les mutuelles santé entreprise sera toujours de mise pour un chef d’entreprise qui aspire à dénicher une offre adapter à ses salariés.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1411

En général, la formule et l’assiette de cotisations déterminent les tarifs de la mutuelle Santé des entreprises ameublement fabrication. La tarification se trouve entre 25 euros et 200 euros par mois par salarié. Ce tarif change suivant certains critères, à savoir entre autres : l’âge moyen des salariés, l’implantation géographique de l’entreprise, le niveau de garanties, etc. Voici un résumé des remboursements des frais de soins médicaux pour la convention collective 1411, uniquement à titre indicatif :

Tarifs des soins médicaux convention collective – ameublement fabrication

Montants des remboursements optique convention collective – ameublement fabrication

Montants des remboursements dentaire convention collective – ameublement fabrication

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – ameublement fabrication

Essentiel sur les mutuelles Santé de la convention collective Ameublement Fabrication

Travailleurs indépendants

En cas de maladie, les TNS évoluant dans le secteur de l’ameublement fabrication peuvent bénéficier de remboursements pour les actes médicaux et d’indemnités journalières pour compenser la perte de revenus liée à une incapacité de travail. Il est souvent judicieux de comparer les mutuelles pour travailleur non salarié afin de choisir la couverture la plus adaptée.

Seniors retraités anciens salariés

Les seniors, anciennement salariés du secteur de l’ameublement fabrication et partant à la retraite avant le 1er janvier 2022, peuvent opter entre les dispositions de la convention collective 1411 et le régime général. Ils ont également droit à la portabilité de la mutuelle collective, sous certaines conditions. Il est recommandé de rechercher une nouvelle mutuelle senior lors de la résiliation de la mutuelle entreprise.

Entreprises

Les entreprises relevant de la CCN/IDCC 1411 de l’ameublement fabrication doivent proposer des formules de Santé collective qui répondent aux exigences de la convention. AG2R La Mondiale propose des options adaptées, avec un régime de base couvrant les garanties minimales. Il est essentiel de publier une notice informative sur le coût de la mutuelle entreprise pour tous les salariés concernés, y compris les modalités d’extension aux ayants droit.