• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1405 – Convention collective exportation fruits et légumes
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1405
• Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective exportation fruits et légumes

Pour les entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes, l’identifiant de la convention collective est le 1405. Le Ministère du Travail fixe tous les ans la liste des IDCC. La Convention collective nationale d’expédition et d’exportation de fruits et légumes a été promulguée le 17 décembre 1985. Elle a été étendue par arrêté du 24 avril 1986 JORF 8 mai 1986. – Textes Attachés – Annexe particulière du 7 février 1995 relative aux légumes frais prêts à l’emploi. Les dernières mise à jour de cette convention datent du 12 avril 2021 – Congés payés supplémentaires d’ancienneté : Avenant du 17 mai 2019 étendu par l’arrêté du 2 avril 2021, JORF du 10 avril 2021.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1405 – Convention collective exportation fruits et légumes

Un comité paritaire de gestion chargé de la surveillance du régime de prévoyance a été instauré par la convention collective et constitué par les signataires de l’accord. De concert avec les partenaires sociaux, les entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes ont choisi AG2R pour gérer le régime professionnel de santé des salariés.

• pour les organisations d’employeurs : l’Association des fabricants de légumes frais prêts à l’emploi.
• pour les organisations syndicales des salariés : CFDT ; CGC ; CFTC. Les métiers concernés par la convention sont exclusivement : Expédition et exportation de fruits et légumes

Les salariés peuvent souscrire une extension en faveur des ayants-droit, correspondant à un régime frais de santé qui couvre les dépenses essentielles. Le régime est conforme aux dernières dispositions réglementaires dans le cadre de la réforme 100% santé. Certains salariés ne sont pas obligés de souscrire la mutuelle santé de commerce des fruits et légumes à cause des exceptions qui leur permettent une dispense d’adhésion. Quoi qu’il en soit, l’employeur doit utiliser un comparateur de mutuelle santé entreprise pour bénéficier d’un meilleur contrat.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1405

En général, la formule et l’assiette de cotisations déterminent les tarifs de la mutuelle santé exportation de fruits et légumes IDCC 1405.

Tarifs des soins médicaux convention collective – exportation fruits et légumes

Montants des remboursements optique convention collective – exportation fruits et légumes

Montants des remboursements dentaire convention collective – exportation fruits et légumes

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – exportation fruits et légumes

Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective exportation fruits et légumes

Travailleurs indépendants

En cas de maladie, les travailleurs non salariés (TNS) dans le secteur de l’exportation de fruits et légumes (IDCC 1405) peuvent recevoir des remboursements pour les frais médicaux et des indemnités journalières pour compenser une perte de revenu due à une maladie invalidante. Le tiers-payant et les services en ligne de la mutuelle santé offrent une couverture complète, permettant aux TNS d’améliorer le régime de base avec des options facultatives. Utiliser un comparateur de mutuelles travailleur-non-salarié est recommandé pour trouver la meilleure option.

Seniors retraités anciens salariés Les salariés des entreprises d’exportation de fruits et légumes (IDCC 1405) qui partent à la retraite avant le 1er janvier 2022 peuvent opter entre les dispositions antérieures de la convention collective et le régime général. Il est conseillé de chercher une nouvelle mutuelle senior lors de la résiliation de la mutuelle d’entreprise. Pour la mutuelle collective santé de l’IDCC 1405, les seniors retraités ont droit à la portabilité des droits sous certaines conditions. En outre, la mutuelle AG2R offre un accès à des garanties collectives performantes sans considération d’âge ou d’état de santé, ainsi que la qualité et la simplicité de la gestion administrative.

Entreprises Les entreprises dans l’expédition et l’exportation de fruits et légumes bénéficient de certains avantages :

• La mutualisation des risques professionnels : une solution permettant aux PME de mettre en place une protection sociale complémentaire, au même titre que les grandes entreprises.
• La fidélisation des salariés.
• La participation des employeurs dans les cotisations de mutuelle société obligatoire est exonérée de charges fiscales et sociales.