• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 7014 – Convention collective entraînement chevaux de courses au galop
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 7014
• Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective entraînement chevaux de courses au galop

La Convention collective nationale IDCC 7014 est relative aux établissements d’entraînement des chevaux de courses au galop. Signée le 20 décembre 1990 et étendue par arrêté du 25 juin 1991 (JORF 18 juillet 1991), elle a été actualisée avec le texte de base du 11 janvier 2019, étendu par arrêté du 14 novembre 2019 (JORF 20 novembre 2019). Les signataires incluent le Syndicat des entraîneurs de chevaux de courses au galop et la Fédération générale agroalimentaire CFDT.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 7014 – Convention collective entraînement chevaux de courses au galop

La convention des établissements d’entraînement des chevaux de courses au galop comprend :

• Des articles sur les relations entre les entraîneurs et les salariés.
• Une annexe détaillant la période d’essai, rémunérations, classification des emplois, primes, heures supplémentaires, jours fériés, congés annuels, protection maladie, régime de retraite et indemnités de licenciement.
• Les textes salaires fixant les indemnités et salaires minimaux annuels.

Concernant les fins de contrat, la convention couvre la démission et le licenciement, avec un préavis de 3 mois pour la démission et des préavis variables selon l’ancienneté en cas de licenciement.

• Pour moins de 6 mois d’ancienneté : préavis fixé par la convention.
• Un mois pour une ancienneté de 6 mois à 2 ans.
• Deux mois ou plus pour une ancienneté supérieure ou égale à 2 ans.

Comparer les mutuelles santé entreprise est crucial pour les employeurs cherchant un contrat adapté à leurs salariés.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 7014

La convention collective pour l’entraînement des chevaux de courses au galop prévoit des remboursements en ligne avec l’accord ANI, avec un taux de remboursement de 100% BRSS pour les soins médicaux et des forfaits annuels pour l’optique. Les remboursements dentaires sont d’environ 125% BRSS et 20% pour les frais de séjour hospitalier. Depuis l’Accord National de Prévoyance du 08 Juin 1989 et en partenariat avec AG2R LA MONDIALE, les partenaires sociaux du Galop (IDCC 7014) offrent une couverture complète et mutualisée pour les entreprises et les salariés.

Tarifs des soins médicaux – Convention collective entraînement chevaux de courses au galop

Montants des remboursements optique convention collective – Entraînement chevaux de courses au galop

Montants des remboursements dentaire convention collective – Entraînement chevaux de courses au galop

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – Entraînement chevaux de courses au galop

Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective entraînement chevaux de courses au galop

Travailleurs indépendants

Les travailleurs non salariés (TNS) actifs dans le secteur de l’entraînement des chevaux de courses au galop ont droit à des remboursements de frais de santé en cas d’arrêt maladie, à condition d’être à jour dans leurs cotisations. Ils peuvent aussi prétendre à des indemnités journalières en cas de perte de revenus due à une invalidité permanente. Il est conseillé d’utiliser un comparateur de mutuelles pour travailleurs non salariés afin de trouver les garanties les plus adaptées à leur profil.

Seniors retraités anciens salariés

Les salariés des établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop (IDCC 7014) partant à la retraite peuvent bénéficier d’une pension de retraite et doivent respecter le préavis légal. Une indemnité de départ est définie en fonction de leur catégorie socio-professionnelle (Cadre ou Non-Cadre). La portabilité des droits de la mutuelle collective d’entreprise est possible pour les anciens salariés, sous certaines conditions, telles que le paiement intégral des cotisations, avec une augmentation progressive de 25% la deuxième année et de 50% la troisième année. Après le départ, l’entreprise cesse de prendre en charge une partie des cotisations. À l’approche de la retraite, le salarié peut choisir de conserver sa mutuelle d’entreprise ou de souscrire à une nouvelle mutuelle senior.

Entreprises

Chaque entreprise relevant de la convention collective IDCC 7014 doit mettre en place une mutuelle santé collective, en accord avec les termes de la convention. L’employeur est responsable de sélectionner un contrat de mutuelle santé collective adapté au secteur et aux besoins de ses salariés.