Mutuelle entreprise – Convention collective artisans tailleurs de Loire-Atlantique – IDCC 0233

Les conventions collectives, comme celle des Artisans Tailleurs de Loire-Atlantique, IDCC 0233, jouent un rôle crucial dans la réglementation des conditions de travail au sein d’une branche spécifique. Elles abordent des sujets variés tels que les contrats de travail, les normes d’hygiène, les congés, la rémunération, et la classification professionnelle. Ces conventions sont le résultat de négociations entre les organisations patronales et les syndicats de salariés.

Pour les Artisans Tailleurs de Loire-Atlantique (IDCC 0233), la convention collective ne spécifie pas de dispositions particulières concernant le droit de retrait, bien que ce droit soit prévu dans l’article L4131 du Code du Travail. Les partenaires sociaux de cette branche ont institué une mutuelle pour tous les salariés, offrant des options supplémentaires pour améliorer les garanties au-delà du régime de base. La mutuelle santé collective est requise pour toutes les entreprises relevant de cette convention, et doit répondre aux critères établis. Les employeurs peuvent utiliser un comparateur de mutuelle santé entreprise pour choisir la meilleure option.

Pour les entreprises d’Artisans Tailleurs regroupées sous la convention collective 0233, les tarifs de la mutuelle santé sont déterminés par plusieurs facteurs cruciaux. Parmi ces facteurs, l’âge moyen des salariés, la localisation de l’entreprise, l’assiette des cotisations, et le niveau de garanties jouent un rôle prépondérant. En conséquence, ces tarifs varient entre 15 euros et 125 euros par mois et par salarié, illustrant la diversité des besoins en matière de couverture santé. Il est important pour chaque employeur de bien comprendre ces tarifications afin d’offrir une protection optimale à ses employés. L’utilisation d’outils tels qu’un comparateur en ligne est conseillée pour naviguer parmi les diverses offres disponibles. De plus, il est essentiel de noter que la participation forfaitaire pour les remboursements médicaux s’élève actuellement à 2€. Pour approfondir cette information et mieux comprendre les niveaux de remboursement des mutuelles, visitez le lien fourni.

Tarifs des soins médicaux – Convention collective artisans tailleurs de Loire-Atlantique

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Consultation médecin généraliste 30 € 17,50 € 10,50 €
Médecin Traitant (Consultation longue) 60 € 37 € 21 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale Entre 15% et 100% des frais réels Remboursé du reste à charge
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc.) 50 €/séance 0 € sauf exception certaines médecines douces pratiquées par un médecin conventionné Suivant garanties proposées par la mutuelle d’entreprise
 

Montants des remboursements optique convention collective – artisans tailleurs de Loire-Atlantique

  Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte 278 € 7,42 € 100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte 568 € 17,48 € 200 €
Lentilles 300 €/an 47,38 € 100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective – artisans tailleurs de Loire-Atlantique

  Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris 590 € 75,25 € 125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core 400 € 85,78 € 125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage 35 € 20,24 € 100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie 800 € 193,50 € (maximum 6 semestres) 125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – artisans tailleurs de Loire-Atlantique

  Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle 61 €/jour 0 € 0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné 828 € 80% des dépenses d’hospitalisation 20% des dépenses d’hospitalisation

Travailleurs Indépendants

Les travailleurs indépendants (TNS) dans le secteur des Artisans Tailleurs de Loire-Atlantique peuvent bénéficier de mutuelles spécifiquement adaptées à leur situation. Ces mutuelles complètent le remboursement de la Sécurité sociale et offrent un niveau de protection santé optimal. Il est important pour ces TNS de souscrire une mutuelle santé adéquate pour le remboursement de leurs frais médicaux. Il est recommandé de comparer les offres disponibles pour trouver le contrat de mutuelle santé travailleur non-salarié le plus adapté.

Seniors Retraités Anciens Salariés

Pour les artisans tailleurs salariés partant à la retraite avant le 1er janvier 2022, l’indemnité de départ est calculée selon les dispositions antérieures de la convention IDCC 0233. Cependant, ils peuvent opter pour le régime général de la Sécurité Sociale si cela est plus avantageux. Les mutuelles santé et prévoyances conçues spécifiquement pour la Convention collective IDCC 0233 répondent aux exigences légales fixées par les syndicats et les employeurs de cette branche. Les retraités souhaitant des garanties supplémentaires peuvent envisager de souscrire une nouvelle mutuelle senior.

Entreprises

Chaque entreprise dans le secteur des Artisans Tailleurs de Loire-Atlantique doit adhérer à la convention collective correspondante. Cette convention, qui s’applique à tous les salariés, peut imposer des modalités particulières de prévoyance. Il est important de distinguer entre les collèges Cadres et Non-Cadres, chacun étant soumis à des règles spécifiques selon la convention.