Mutuelle entreprise – Convention collective artisans tailleurs de Loire-Atlantique – IDCC 0233
- Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 0233 – Convention collective artisans tailleurs de Loire-Atlantique
- Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 0233
- Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective artisans tailleurs de Loire-Atlantique
Les conventions collectives, comme celle des Artisans Tailleurs de Loire-Atlantique, IDCC 0233, jouent un rôle crucial dans la réglementation des conditions de travail au sein d’une branche spécifique. Elles abordent des sujets variés tels que les contrats de travail, les normes d’hygiène, les congés, la rémunération, et la classification professionnelle. Ces conventions sont le résultat de négociations entre les organisations patronales et les syndicats de salariés.
Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 0233 – Convention collective artisans tailleurs de Loire-Atlantique
Pour les Artisans Tailleurs de Loire-Atlantique (IDCC 0233), la convention collective ne spécifie pas de dispositions particulières concernant le droit de retrait, bien que ce droit soit prévu dans l’article L4131 du Code du Travail. Les partenaires sociaux de cette branche ont institué une mutuelle pour tous les salariés, offrant des options supplémentaires pour améliorer les garanties au-delà du régime de base. La mutuelle santé collective est requise pour toutes les entreprises relevant de cette convention, et doit répondre aux critères établis. Les employeurs peuvent utiliser un comparateur de mutuelle santé entreprise pour choisir la meilleure option.
Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 0233
Les tarifs de la mutuelle santé pour les entreprises d’Artisans Tailleurs varient en fonction de plusieurs critères, tels que l’âge moyen des salariés, la localisation de l’entreprise, l’assiette des cotisations, et le niveau de garanties. Ces tarifs peuvent osciller entre 15 euros et 125 euros par mois et par salarié, reflétant la diversité des besoins et des couvertures proposées.
Tarifs des soins médicaux – Convention collective artisans tailleurs de Loire-Atlantique
Dépenses moyennes | Remboursement Sécurité sociale | Remboursement Mutuelle Minimum | |
---|---|---|---|
Consultation généraliste avec Dépassement d’honoraires | 40 € | 16,50 € | 100 % BRSS, Soit 25 € |
Consultation spécialiste avec dépassements d’honoraires maitrisés | 60 € | 16,50 € | 100 % BRSS, Soit 25 € |
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale | – | 100% des frais réel | – |
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..) | 50 €/séance | 0 € | 0 € |
Montants des remboursements optique convention collective – artisans tailleurs de Loire-Atlantique
Dépenses moyennes | Remboursement Sécurité sociale | Remboursement Mutuelle Minimum | |
---|---|---|---|
Verres simples avec monture pour adulte | 278 € | 7,42 € | 100 € |
Verres progressifs avec monture pour adulte | 568 € | 17,48 € | 200 € |
Lentilles | 300 €/an | 47,38 € | 100 % BRSS, soit 39,48 € |
Montants des remboursements dentaire convention collective – artisans tailleurs de Loire-Atlantique
Dépenses moyennes | Remboursement Sécurité sociale | Remboursement Mutuelle Minimum | |
---|---|---|---|
Couronne Paris | 590 € | 75,25 € | 125 % BRSS, soit 150 € |
Inlay Core | 400 € | 85,78 € | 125 % BRSS, soit 112,50 € |
Détartrage | 35 € | 20,24 € | 100 % BRSS, soit 28,92 € |
Orthodontie | 800 € | 193,50 € (maximum 6 semestres) | 125 % BRSS, Soit 241,88 € |
Montants des remboursement hospitalisation convention collective – artisans tailleurs de Loire-Atlantique
Dépenses moyennes | Remboursement Sécurité sociale | Remboursement Mutuelle Minimum | |
---|---|---|---|
Chambre individuelle | 61 €/jour | 0 € | 0 € |
Frais de séjour : Secteur conventionné | 828 € | 80% des dépenses d’hospitalisation | 20% des dépenses d’hospitalisation |
Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective artisans tailleurs de Loire-Atlantique
Travailleurs Indépendants
Les travailleurs indépendants (TNS) dans le secteur des Artisans Tailleurs de Loire-Atlantique peuvent bénéficier de mutuelles spécifiquement adaptées à leur situation. Ces mutuelles complètent le remboursement de la Sécurité sociale et offrent un niveau de protection santé optimal. Il est important pour ces TNS de souscrire une mutuelle santé adéquate pour le remboursement de leurs frais médicaux. Il est recommandé de comparer les offres disponibles pour trouver le contrat de mutuelle santé travailleur non-salarié le plus adapté.
Seniors Retraités Anciens Salariés
Pour les artisans tailleurs salariés partant à la retraite avant le 1er janvier 2022, l’indemnité de départ est calculée selon les dispositions antérieures de la convention IDCC 0233. Cependant, ils peuvent opter pour le régime général de la Sécurité Sociale si cela est plus avantageux. Les mutuelles santé et prévoyances conçues spécifiquement pour la Convention collective IDCC 0233 répondent aux exigences légales fixées par les syndicats et les employeurs de cette branche. Les retraités souhaitant des garanties supplémentaires peuvent envisager de souscrire une nouvelle mutuelle senior.
Entreprises
Chaque entreprise dans le secteur des Artisans Tailleurs de Loire-Atlantique doit adhérer à la convention collective correspondante. Cette convention, qui s’applique à tous les salariés, peut imposer des modalités particulières de prévoyance. Il est important de distinguer entre les collèges Cadres et Non-Cadres, chacun étant soumis à des règles spécifiques selon la convention.