• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 5610 – Convention collective Cinémathèque française
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 5610
• Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective Cinémathèque française

L’identifiant de convention collective, IDCC 5610, est associé à la Convention d’entreprise Cinémathèque française. La direction de la Cinémathèque française et les organisations syndicales du personnel ont établi des accords et avenants reflétant les résultats des négociations avec les partenaires sociaux. Ces accords définissent les droits, avantages et obligations de l’employeur et des salariés. Parallèlement, la convention collective nationale IDCC 1307, créée le 19/07/1984 et étendue par arrêté du 24 octobre 1986 (JONC 25 novembre 1986), concerne les entreprises d’exploitation cinématographique. Les conventions partagent des points communs, notamment que les salariés en contrat d’apprentissage et les salariés étrangers bénéficient de l’ensemble des dispositions de ces conventions collectives, à égalité de traitement avec les salariés français.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 5610 – Convention collective Cinémathèque française

Pour les entreprises relevant de la CCN Cinémathèque française, la mutuelle santé est obligatoire dès le premier salarié. Cette convention impose des seuils de remboursement pour les mutuelles Santé collectives qui surpassent le minimum légal (ANI). Avant de sélectionner une mutuelle collective, le dirigeant doit se familiariser avec les seuils de remboursement spécifiques à cette convention. En cas de non-conformité avec les niveaux de couverture et cotisations fixés, l’employeur risque des sanctions prud’homales et de l’URSSAF. Il est donc essentiel pour l’employeur d’être bien conseillé par son assureur ou un courtier. De plus, l’entreprise sous la convention CCN/IDCC 5610 peut utiliser un comparateur en ligne pour évaluer différentes offres de mutuelle santé.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 5610

La formule et l’assiette de cotisations déterminent les tarifs de la mutuelle santé de la Cinémathèque française. Les tarifs varient en fonction de critères tels que l’âge moyen des salariés, l’implantation géographique de l’entreprise, et le niveau de garanties. Les cotisations peuvent varier de 15€ à 150€ par mois par salarié.

Tarifs des soins médicaux – Convention collective Cinémathèque française

Montants des remboursements optique convention collective – Cinémathèque française

Montants des remboursements dentaire convention collective – Cinémathèque française

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – Cinémathèque française

Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective Cinémathèque française

Travailleurs indépendants

Si des travailleurs indépendants sont impliqués dans le secteur de la Cinémathèque française, ils ont accès à des protections spécifiques pour la santé. Il est crucial de comparer les mutuelles pour travailleur-non-salarié afin de trouver des garanties adaptées à leurs besoins et profils uniques.

Seniors retraités anciens salariés

Pour les salariés de la Cinémathèque française partant à la retraite avant le 1er janvier 2022, l’indemnité de départ est calculée de manière plus avantageuse que la norme légale. Ils doivent choisir entre les dispositions de la convention collective de la Cinémathèque française et du régime général de la Sécurité sociale. Il est également judicieux pour eux de rechercher une mutuelle santé senior adaptée à leur nouvelle situation.

Entreprises

Indépendamment du niveau de garanties obligatoires choisi, l’employeur est tenu de financer au moins 50% de la cotisation de mutuelle santé du salarié et de ses enfants à charge. Cette contribution de l’entreprise est exonérée de cotisations sociales et est déductible du résultat imposable. En cas de non-conformité, l’entreprise risque des sanctions prud’homales.