Mutuelle convention collective recherche géologiques et minières – IDCC 5602

La convention collective recherche géologiques et minières, alignée sur la convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947, instaure un régime de prévoyance complémentaire obligatoire. Ce régime vise à compléter les prestations de la Sécurité Sociale, régulant ainsi les relations entre employeurs et salariés dans le secteur des recherches géologiques et minières.

La convention (IDCC 5602) a établi un régime de frais de santé obligatoire, en référence à la loi ANI. Ce régime, qui couvre les risques liés à l’incapacité de travail, offre des indemnités journalières complémentaires et, en cas de dépendance, une rente viagère parmi d’autres prestations. Les points clés du régime incluent :

  • Le respect du contrat responsable,
  • La possibilité pour le salarié de souscrire à des options facultatives,
  • La couverture des ayants droit sous les mêmes conditions.

Les employeurs ont la liberté de sélectionner la mutuelle santé qui doit se conformer aux critères de la convention. Il est conseillé d’utiliser un comparateur en ligne pour identifier la mutuelle la plus adaptée.

Les tarifs des soins médicaux varient de 25€ à 200€ par mois par salarié, influencés par divers facteurs, notamment le niveau de garanties offertes. En accord avec les réglementations actuelles concernant les mutuelles collectives d’entreprise, l’employeur doit contribuer à hauteur de 50% aux cotisations des salariés. Cette participation forfaitaire, actuellement fixée à 2€, joue un rôle crucial dans le maintien de l’accès aux soins médicaux à un coût raisonnable pour les employés. Pour approfondir votre compréhension des taux de remboursement des mutuelles santé, n’hésitez pas à visiter notre page spécialisée.

Tarifs des soins médicaux convention collective – recherche géologiques et minières

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Consultation médecin généraliste 30 € 17,50 € 10,50 €
Médecin Traitant (Consultation longue) 60 € 37 € 21 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale Entre 15% et 100% des frais réels Remboursé du reste à charge
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc.) 50 €/séance 0 € sauf exception certaines médecines douces pratiquées par un médecin conventionné Suivant garanties proposées par la mutuelle d’entreprise

 

Montants des remboursements optique convention collective – recherche géologiques et minières

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte 278 € 7,42 € 100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte 568 € 17,48 € 200 €
Lentilles 300 €/an 47,38 € 100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective – recherche géologiques et minières

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris 590 € 75,25 € 125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core 400 € 85,78 € 125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage 35 € 20,24 € 100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie 800 € 193,50 € (maximum 6 semestres) 125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – recherche géologiques et minières

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle 61 €/jour 0 € 0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné 828 € 80% des dépenses d’hospitalisation 20% des dépenses d’hospitalisation

Travailleurs indépendants
Les travailleurs non-salariés (TNS) opérant au sein des entreprises de recherche géologiques et minières, en cas d’arrêt maladie, ont le droit à des indemnités journalières destinées à pallier leur manque de revenus. Ces indemnités varient en fonction des revenus de chacun. Il est crucial de comparer les mutuelles travailleur-non-salarié disponibles sur le marché pour identifier celles offrant les garanties les plus avantageuses et les plus adaptées.

Seniors retraités anciens salariés
L’indemnité de départ à la retraite pour les salariés des entreprises de recherche géologiques et minières est calculée selon les termes prévus antérieurement par la convention collective (IDCC 5602), à moins que les dispositions du régime général ne soient plus avantageuses. Les accords antérieurs sont donc ajustés conformément à cette convention. Les retraités bénéficient de la possibilité de maintenir leur mutuelle collective d’entreprise, sous certaines conditions. Cependant, explorer les options d’une mutuelle senior est fortement conseillé pour ceux envisageant de changer de mutuelle.

Entreprises
Les entreprises œuvrant dans le domaine de la recherche géologique et minière sont régies par la convention collective spécifiée dans l’IDCC 5602. Il incombe à l’employeur de sélectionner la convention collective et la mutuelle santé qui correspondent le mieux à ses employés, en s’assurant de l’adéquation de ces choix avec les besoins spécifiques de son personnel.