• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 0779 – Convention collective voies ferrées d’intérêt local
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 0779
• Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective voies ferrées d’intérêt local

La convention collective nationale du personnel des voies ferrées d’intérêt local, signée le 26 septembre 1974 et étendue par arrêté le 23 juin 1975 (JORF 17 juillet 1975), porte l’identifiant IDCC 779. Les signataires incluaient, pour les organisations d’employeurs, l’Union des Transports Publics Urbains et Régionaux (UTPUR), et du côté des organisations syndicales des salariés : l’Union des Syndicats d’Ingénieurs, Cadres Techniciens et Agents de Maîtrise des Chemins de Fer FMC, la Fédération des Syndicats Chrétiens des Transports CFTC, la Fédération Nationale des Chauffeurs Routiers Poids Lourds et Assimilés, la Fédération Nationale des Cadres des Transports et du Tourisme CGC, ainsi que l’Union des Syndicats des Travailleurs, Cadres Techniciens et Retraités des Réseaux Secondaires CGT.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 0779 – Convention collective voies ferrées d’intérêt local

La convention collective nationale du personnel des voies ferrées d’intérêt local s’applique à l’ensemble du personnel, indépendamment de leur genre, des réseaux de chemins de fer secondaires d’intérêt général et des réseaux de chemins de fer d’intérêt local. Elle prévoit une prévoyance collective qui vient en complément des prestations fournies par les régimes obligatoires de la Sécurité sociale, faisant écho à la convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 qui a instauré un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres.

Dès le premier salarié, l’adhésion à une mutuelle santé collective devient obligatoire pour les organismes relevant de la CCN/IDCC 0779 des entreprises de voies ferrées d’intérêt local, à l’instar des trois mutuelles « cheminotes » plébiscitées par une grande partie des agents ferroviaires. La mutuelle d’entreprise sélectionnée doit se conformer aux exigences définies par la convention collective, sans imposer de minimum en dehors des garanties prévues par l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013.

Les coûts associés à la mutuelle santé pour les salariés des entreprises de voies ferrées d’intérêt local varient entre 20 et 150 euros par mois et par salarié, en fonction de la formule et de l’assiette des cotisations définies par l’entreprise. Ce tarif est à titre indicatif et peut varier selon plusieurs facteurs, tels que l’âge moyen des employés, l’assiette des cotisations, ou encore le niveau des garanties offertes.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 0779

Il est à noter que la contribution de l’employeur à hauteur de 50% des cotisations salariales pour la couverture médicale est exonérée de charges sociales.

Tarifs des soins médicaux convention collective – voies ferrées d’intérêt local

Montants des remboursements optique convention collective – voies ferrées d’intérêt local

Montants des remboursements dentaire convention collective – voies ferrées d’intérêt local

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – voies ferrées d’intérêt local

Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective voies ferrées d’intérêt local

Travailleurs indépendants
Les travailleurs non salariés (TNS), ne bénéficiant pas de la mutuelle entreprise, doivent opter pour un contrat individuel afin d’assurer une couverture santé adéquate. Il est vivement conseillé d’utiliser un comparateur de mutuelles pour travailleurs non salariés pour trouver une offre adaptée à leurs besoins spécifiques et à leur activité professionnelle.

Seniors retraités anciens salariés
Les seniors ont droit à une indemnité de départ à la retraite, calculée selon les termes de leur convention collective, à moins qu’ils ne préfèrent opter pour le régime général, si celui-ci est plus avantageux. Ils peuvent également bénéficier de la portabilité de la mutuelle collective, sous certaines conditions, pour une période maximale de 12 mois. Il est crucial pour les seniors de réfléchir à leurs besoins en matière de couverture santé à l’approche de la retraite, notamment s’ils envisagent de conserver leur mutuelle d’entreprise ou de souscrire une nouvelle mutuelle senior.

Entreprises
Les entreprises opérant dans le secteur des voies ferrées d’intérêt local et relevant de la convention collective IDCC 0779 doivent, conformément à cette convention et à la législation ANI, sélectionner une mutuelle santé collective pour l’ensemble de leurs salariés, en veillant à choisir la couverture la plus adaptée à leurs besoins spécifiques.