• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 3223 – Convention collective personnels navigants officiers
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 3223
• Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective personnels navigants officiers

La convention collective pour les personnels navigants officiers dans les entreprises de transport et services maritimes est relativement récente, établie le 19 novembre 2012. Elle intègre également l’accord du 30 septembre 2020 consacré à l’égalité professionnelle entre femmes et hommes dans ce secteur. Les principaux signataires de cet accord comprenaient l’Association des Employeurs de France (ADF) pour le côté patronal et plusieurs organisations syndicales représentatives des salariés telles que l’Union Fédérale Maritime CFDT, la Fédération des Officiers de la Marine Marchande UGICT CGT, et la CFE-CGC Marine, parmi d’autres.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 3223 – Convention collective personnels navigants officiers

Cette convention collective s’inscrit dans la continuité des efforts fournis par les partenaires sociaux pour promouvoir l’égalité professionnelle au sein des personnels navigants des entreprises de transport et services maritimes, un engagement qui trouve ses racines dans l’accord initial du 13 septembre 2016.

Elle vise spécifiquement les entreprises opérant sous les codes nomenclature APE suivants :

• Transports maritimes et côtiers de passagers ;
• Transports maritimes et côtiers de fret ;
• Renflouage maritime ; Dragage ; Lamanage.

Depuis le 1er janvier 2016, suite à l’application de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, il est impératif pour toutes les entreprises relevant de cette convention collective de proposer une mutuelle d’entreprise dès l’embauche du premier salarié, en accord avec les stipulations de cette convention.

Concernant les tarifications des mutuelles pour les personnels navigants officiers, les primes débutent à environ 18 € par mois et peuvent atteindre jusqu’à 150 euros par salarié mensuellement. Ces coûts varient significativement selon les garanties sélectionnées. Les entreprises situées en province peuvent bénéficier de tarifs plus attractifs dans certains cas. De plus, si l’entreprise relevant de la convention collective des personnels navigants officiers possède une démographie salariale jeune, elle peut prétendre à des tarifs préférentiels comparativement à celles avec une moyenne d’âge supérieure. Il est fortement recommandé aux employeurs d’utiliser un comparateur de mutuelle santé entreprise pour identifier le contrat le plus adapté à leur structure.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 3223

Tarifs des soins médicaux convention collective – personnels navigants officiers

Montants des remboursements optique convention collective – personnels navigants officiers

Montants des remboursements dentaire convention collective – personnels navigants officiers

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – personnels navigants officiers

Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective personnels navigants officiers

Travailleurs non-salariés :
Les Travailleurs Non-Salariés (TNS) ne sont pas couverts par la mutuelle d’entreprise en vertu de la législation actuelle. Il est essentiel pour eux de choisir une mutuelle TNS qui réponde à leurs besoins spécifiques et qui soit éligible au dispositif Madelin. Ce dispositif offre la possibilité de déduire les cotisations de leur revenu professionnel imposable, offrant ainsi un avantage fiscal non négligeable.

Seniors retraités anciens salariés :
Les seniors retraités ayant bénéficié d’une mutuelle collective ont le droit de maintenir cette couverture sous certaines conditions. Il est vivement conseillé aux futurs retraités de se renseigner sur les options disponibles en matière de mutuelle senior, afin d’assurer une transition adaptée à leurs nouveaux besoins de santé.

Entreprises :
Pour mettre en place une mutuelle santé collective, les entreprises doivent prendre en compte plusieurs éléments clés :

• La procédure de mise en œuvre, telle que le Document Unique d’Évaluation (DUE) ou la décision unilatérale de l’employeur,
• Le respect du panier de soins minimum légalement requis,
• L’officialisation de l’engagement vis-à-vis des salariés,
• La couverture intégrale de tous les employés,
• Une participation de l’employeur aux cotisations à hauteur de 50%.

Il est crucial pour l’entreprise de choisir une complémentaire santé offrant des niveaux de remboursement supérieurs à ceux prévus par la convention collective des personnels navigants officiers, afin d’assurer une protection optimale à tous les salariés.