Mutuelles d’entreprise : Hausses des cotisations en 2024

Les mutuelles d’entreprise sont tenues d’offrir de meilleures garanties complémentaires santé pour leurs employés. Étant donné le volume d’employés en France, la mutuelle d’entreprise s’avère généralement moins chère que la mutuelle individuelle. Le statut d’entreprise offre en effet l’opportunité de bénéficier de tarifs négociés.

Le reste à charge zéro sur les soins en optique, dentaire et audioprothèses a entraîné une hausse des tarifs des complémentaires santé. Cette mesure a été progressivement mise en place depuis janvier 2019, et non 2020 comme mentionné précédemment. Les tarifs des complémentaires santé ont augmenté parallèlement à la montée en puissance du dispositif.

La réforme du gouvernement sur le reste à charge zéro facilite une meilleure prise en charge des coûts des soins médicaux et du matériel en optique, dentaire et audioprothèses par l’Assurance maladie et les mutuelles santé. Pour l’année 2023, il est déjà prévu que les tarifs des mutuelles connaîtront une augmentation. Celle-ci sera de 5% à 9% pour les contrats souscrits à titre individuel et de 3% à 5% pour les contrats collectifs. L’une des causes de cette inflation est la réforme du gouvernement sur le reste à charge zéro. Cette mesure a un impact sur le prix de la cotisation des mutuelles et, par conséquent, sur les portefeuilles des assurés.

Outre cette hausse prévisible pour cette année, plusieurs critères peuvent influer sur le tarif de la cotisation d’une compagnie d’assurance ou d’une société de prévoyance santé. La mutuelle santé peut augmenter son tarif en fonction du contenu et du niveau de garanties qu’elle propose sur différents postes de dépenses, tels que le remboursement des soins dentaires et optiques, l’hospitalisation, les analyses médicales, etc. Une cotisation plus élevée peut également dépendre des couvertures complémentaires proposées, comme l’assistance à domicile en cas d’hospitalisation, la prime de naissance, la couverture obsèques, ou la prise en charge en cas d’invalidité partielle ou permanente. Les services annexes, tels que les services en ligne ou l’absence de délai de carence, auront également un impact sur le coût de la cotisation. Le nombre d’employés couverts par le dispositif, leur moyenne d’âge et la localisation géographique de l’entreprise influent aussi sur le montant de la participation mensuelle à l’assurance.

Les tarifs de cotisation des mutuelles en région parisienne et dans le Nord-Pas-de-Calais sont généralement plus élevés que dans d’autres régions. Le poste de dépenses lié aux « médicaments achetés en pharmacie » est ainsi l’un des postes de santé les plus coûteux pour les mutuelles. Par ailleurs, les médecins pratiquant dans les zones du Nord-Pas-de-Calais ont également tendance à appliquer des dépassements d’honoraires, ce qui explique pourquoi les mutuelles y proposent des tarifs plus élevés.

La mise en place de la complémentaire santé de groupe a certes permis aux salariés du secteur privé de bénéficier d’un meilleur remboursement de leurs dépenses de soins. Grâce à la participation de l’employeur à hauteur de 50% du financement, les dépenses en optique et en dentaire ont augmenté. Cette hausse de consommation aura des répercussions sur la cotisation des mutuelles. Les bénéfices de ces dernières pourraient diminuer, notamment parce que le contrat s’adresse à tous les salariés. Si tous profitent des remboursements, cela pourrait être moins bénéfique pour le secteur mutualiste. Du côté des salariés, avec une augmentation de 2% à 4%, la hausse n’est pas insupportable à court terme. Toutefois, si cette augmentation devient récurrente chaque année, les personnes à faible revenu seront les plus touchées.

Tous les salariés du secteur privé sont concernés par la mutuelle d’entreprise obligatoire, indépendamment de leur catégorie professionnelle. Cette mesure est le fruit de la Loi ANI (Accord National Interprofessionnel) de 2013, entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Par conséquent, toutes les entreprises ont l’obligation de mettre en place une mutuelle collective, quel que soit leur taille, leur statut ou leur chiffre d’affaires. Les entreprises doivent prendre en charge au minimum 50% de la cotisation, mais elles peuvent aller jusqu’à 100% selon leur propre décision.

La mutuelle santé collective est financée conjointement par l’entreprise et les salariés. Cela permet à l’employeur de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux, tandis que les salariés bénéficient d’un avantage en nature qui doit être déclaré aux impôts. Les salariés supportent au maximum 50% de la cotisation, et cette part est prélevée directement sur leur salaire, apparaissant sur la fiche de paie. La part assumée par l’employeur doit également être déclarée au fisc.

Quant au niveau de couverture, il dépend entièrement de l’employeur. Un tarif uniforme peut être appliqué à tous les salariés, mais l’employeur peut aussi choisir de différencier les tarifs selon des critères objectifs tels que la catégorie socio-professionnelle, qu’ils soient cadres ou non-cadres, etc. La cotisation peut donc varier en fonction du niveau de risque. Selon une étude, la moyenne générale de la cotisation est de 42 € par mois, soit 504 € par an, si la mutuelle de groupe est évaluée en moyenne à 1 254 € par an et par salarié.

En 2019, lorsque le “reste à charge zéro,” aussi appelé “100% Santé,” était sur le point d’être mis en œuvre, des rumeurs d’augmentation des cotisations ont circulé. La date de mise en application de cette réforme de santé était prévue pour le 1er janvier 2020.

Une hausse moyenne des cotisations de l’ordre de 3% a été prévue, une augmentation que les représentants des mutuelles et des compagnies d’assurance considèrent comme normale et raisonnable. Cependant, les assurés et les associations de consommateurs restent sceptiques.

Cette hausse est en partie incitée par la mise en application de la réforme “100% Santé”, qui prévoit un remboursement à 100% pour certaines lunettes et prothèses dentaires à partir du 1er janvier 2020. Le Ministère de la Santé a fourni des informations supplémentaires aux représentants des mutuelles, des compagnies d’assurance et des institutions de prévoyance concernant cette réforme. Il a également abordé la réduction supplémentaire de 250€ du reste à charge pour les prothèses auditives. Le ministère encourage une évolution modérée des cotisations, indiquant que la réforme “100% Santé” ne justifie pas entièrement une hausse des tarifs des mutuelles et des assurances. L’annonce de la Mutualité Française d’une augmentation moyenne des tarifs de 3% reste un sujet à réflexion.

La Mutualité Française soutient la hausse des tarifs des mutuelles de l’ordre de 3% en moyenne, en indiquant que cette augmentation est dans la lignée de celles observées au cours des 10 dernières années. Certains cas particuliers pourraient néanmoins échapper à cette hausse. D’autres mutuelles pointent la réforme “100% Santé” comme étant à l’origine de l’augmentation des cotisations, arguant que le surplus de remboursements doit nécessairement se répercuter sur les cotisations.

Cependant, certaines mutuelles santé moins chère envisagent de réviser l’augmentation en prenant en compte certains critères comme l’âge ou l’état de santé global de l’adhérent. Il est à noter que les personnes âgées subissent déjà une augmentation des tarifs de 1 à 2%. Si ces séniors devaient subir la nouvelle hausse, leur augmentation totale avoisinerait les 5%, ce qui peut être significatif pour des budgets déjà serrés.

Les conséquences de cette hausse seraient particulièrement lourdes pour les personnes âgées en situation de retraite, déjà affectées par des augmentations comme celle de la CSG et le risque de gel de leurs pensions. Selon des estimations, la hausse moyenne de la cotisation pour les séniors, qui sont de gros consommateurs de soins dentaires et d’appareils auditifs, pourrait atteindre jusqu’à 9,3%. Pour les personnes de moins de 60 ans encore actives, cette hausse serait limitée à environ 2,5%.

Par exemple, si un couple de retraités paie actuellement 170€ par mois en tant que cotisation mutuelle santé individuelle, cette hausse pourrait représenter un coût supplémentaire de 192€ par an, soit 16€ par mois.

Des études indiquent également que la réforme “100% Santé” pourrait entraîner la disparition des contrats bas de gamme, car il faudrait y ajouter des garanties plus coûteuses. Les séniors seraient ainsi doublement pénalisés. En fin de compte, cette réforme pourrait ne pas être la solution miracle pour les personnes qui évitent les soins médicaux en raison des coûts, notamment pour les soins dentaires et auditifs. Si les retraités doivent payer jusqu’à 9,4% de plus, le nombre de personnes renonçant aux soins pourrait augmenter, posant un problème de santé publique.

En dépit des négociations tripartites entre le gouvernement, les mutuelles de santé et les professionnels de santé visant à maintenir les tarifs des cotisations stables, certains adhérents ont reçu un courrier les informant d’une hausse des tarifs. Le Ministère de la Santé a réagi en rappelant que la réforme “100% Santé” a été conçue pour bénéficier au plus grand nombre et faciliter l’accès aux soins.

Le ministère souligne que la contribution des mutuelles à cette réforme est relativement modeste par rapport à leurs frais de gestion et leur chiffre d’affaires. De plus, les trois quarts des dépenses nécessaires à la mise en œuvre de la réforme sont pris en charge par la Sécurité Sociale.

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