• A qui s’adresse Complémentaire Santé Solidaire ( CSS ) ?
• Le montant et les avantages de cette aide
• Quelle démarche pour obtenir cette participation financière à la complémentaire santé ?
• Que faire si le senior n’obtient pas cette aide ?
• La Complémentaire santé solidaire en détail
• Choisir une bonne mutuelle suffisante pour couvrir ses dépenses de santé

Avec le désengagement progressif de la Sécurité Sociale et la hausse des frais de santé, la souscription à une complémentaire santé est devenue indispensable pour les travailleurs de tous âges et même pour les retraités. Cependant, le coût de cette adhésion peut poser problème, surtout pour les seniors à moins qu’ils bénéficient d’une aide. La Complémentaire Santé Solidaire (CSS) est une des aides permettant de réduire leurs cotisations. Cependant, tous les profils ne sont pas éligibles à cette aide. Dans cet article, découvrez comment bénéficier de la CSS et quel est son montant.

A qui s’adresse Complémentaire Santé Solidaire ( CSS ) ?

La CSS, octroyée par l’État, est destinée aux personnes dont les ressources pour accéder à une complémentaire santé sont limitées.

Les individus résidant en France de manière stable et régulière depuis au moins 3 mois, dont les revenus annuels n’excèdent pas un certain plafond (fixé chaque année par l’État), peuvent prétendre à la CSS. Pour l’année 2023, par exemple, ce plafond est de 9.719 € euros par an pour une personne seule . Pour un couple, le plafond est également défini annuellement. Les ressources de la personne sont déterminées selon le montant total de ses revenus durant les 12 mois précédant la demande. Les bénéficiaires ont droit à la CSS pendant un an, au cours duquel la suspension ou la résiliation est possible si l’assuré ne paie pas la cotisation.

Le montant et les avantages de la CSS

Le montant de la CSS est déterminé selon plusieurs facteurs, dont l’âge, la composition du foyer et les revenus. Elle peut être gratuite ou requérir une cotisation, qui est plafonnée et dépend de l’âge de l’assuré.

La CSS offre plusieurs avantages. Par exemple, elle permet le tiers payant chez les médecins, ce qui signifie que vous n’aurez pas à avancer les frais de consultation. Les tarifs des consultations et actes médicaux sont plafonnés, et vous ne payez pas de frais de santé pour certains soins essentiels.

De plus, si vous êtes éligible à la CSS, vous pouvez refuser la mutuelle d’entreprise et opter pour la CSS à la place.

Il est important de noter que, si vous êtes éligible à la CSS, votre droit est valable pour un an. À l’issue de cette période, vos droits seront réexaminés en fonction de votre situation.

Pour connaître les détails exacts de votre éligibilité, ainsi que le montant exact de l’aide que vous pourriez recevoir, il est conseillé de contacter directement votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ou de consulter le site de l’Assurance Maladie.

Quelle démarche pour obtenir cette participation financière à la complémentaire santé ?

Si la personne ou le senior âgé répond aux conditions de ressources imposées, il aurait à constituer un dossier. Celui-ci comprend les pièces justificatives sur ses revenus. L’imprimé Cerfa n° S3711 a été remplacé par le formulaire S3715, qui peut être téléchargé sur le site de l’Ameli. Lorsque le dossier est complet, il peut le déposer ou l’envoyer à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Si la personne remplit les critères d’accès à la CSS, la CPAM lui donne une attestation d’ouverture des droits dans un délai de 2 mois environ. En cas de refus de la CPAM, la caisse envoie également un courrier au demandeur pour lui notifier sa décision. Dans ce cas, ce dernier a toujours le droit de contester la décision prise. A rappeler que le bénéficiaire de la CSS doit faire le renouvellement de sa demande chaque année.

Les pièces justificatives à fournir lors de la demande sont :

• le justificatif d’identité (CIN ou passeport)
• la pièce justifiant la stabilité de la résidence en France (par exemple, les 3 dernières quittances de loyer)
• les bulletins de paie ou l’attestation pôle emploi, ainsi que le titre de séjour (pour les étrangers hors ressortissants de l’union européenne).

Remarque : si le senior âgé a des difficultés à compléter sa demande, il peut demander des conseils auprès de la CPAM la plus proche de sa région ou auprès du centre communal d’action sociale de sa ville. Il peut également se tourner vers des organismes de conseil, une association agréée ou un établissement public pour trouver l’aide dont il a besoin. En effet, bien comprendre le dispositif CSS n’est pas donné à tout le monde. De plus, certains seniors ont besoin d’être accompagné pour monter un dossier et savoir quels éléments administratifs y ajouter.

Que faire si le senior n’obtient pas cette aide ?

Nombreuses sont les personnes qui montent un dossier, mais qui sont refusées. Leur non-éligibilité à cette aide peut provenir du montant de leurs ressources ou d’un dossier non complet. Quoiqu’il en soit, il existe des cas où le senior aurait moins d’intérêt à bénéficier de cette aide s’il vient, par exemple, d’avoir une augmentation de revenus. S’il se retrouve avec des centaines d’euros au-delà de la limite, il lui est avantageux de perdre le droit à cette aide s’il est en bonne santé. Cette perte n’impactera pas sur ses dépenses car, sa qualité de vie sera améliorée. Autrement, il a intérêt à refuser cette hausse de revenus plutôt que l’accès à la CSS s’il a souvent des problèmes de santé.

La Complémentaire santé solidaire en détail

La Complémentaire santé solidaire a été mise en place le 1er novembre 2019. Elle s’adresse aux personnes ayant des ressources inférieures à un certain plafond, qui varie en fonction du nombre de personnes dans le foyer. Mais comment ça fonctionne exactement ? Le point.

Un soutien financier supplémentaire pour vos dépenses santé
La Complémentaire santé solidaire est un soutien financier supplémentaire pour vos dépenses santé. C’est le dispositif qui a remplacé l’Aide pour une Complémentaire Santé (ACS) et la CMU-C ou Couverture Maladie Universelle Complémentaire. Elle vous permet de couvrir le reste à charge laissé par votre assurance santé. Les prises en charge varient en fonction de vos revenus. Les foyers très modestes n’auront plus rien à payer pour leur soin, tandis que ceux aux revenus modestes n’auront qu’à participer d’un montant ne dépassant pas 1 euro par jour et par personne pour leurs dépenses santé.

Que couvre la Complémentaire santé solidaire ?
La Complémentaire santé solidaire couvre l’essentiel des dépenses et dispositifs de soins. Ce peut être les consultations chez le médecin ou les dentistes, les soins infirmiers, ou encore les soins de kinésithérapie. De même, les frais d’hospitalisation et le prix des médicaments seront aussi remboursés. Les dispositifs médicaux ne seront plus à votre charge grâce à la Complémentaire santé solidaire. C’est le cas, entre autres, des prothèses dentaires et auditives, des lunettes, ainsi que des équipements médicaux comme la location des fauteuils roulants, etc.

Les avantages d’une Complémentaire santé solidaire sont donc évidents. Ce dispositif permet de réduire les dépenses imprévues et de garantir la qualité des soins pour les revenus modestes.

Choisir une bonne mutuelle suffisante pour couvrir ses dépenses de santé

Le choix d’une bonne mutuelle suppose la capacité de déchiffrer un contrat pour comprendre les garanties proposées, les exclusions ainsi que les niveaux de remboursement. Si le salarié est couvert par une mutuelle obligatoire d’entreprise, un particulier (le travailleur indépendant, le senior, le couple avec ou sans enfants) est fortement recommandé de souscrire une mutuelle individuelle.

Il n’est plus nouveau que l’Assurance maladie ne rembourse qu’une partie des dépenses de santé sur une base appelée BRSS. Le tarif de base est déterminé selon le type de soins. Le remboursement de l’Assurance maladie devient de plus en plus infime, depuis quelques années. Il est donc important de souscrire une mutuelle santé autrement dit une complémentaire santé pour obtenir un remboursement plus significatif.

En effet, pour trouver la bonne mutuelle senior qui convient et qui s’avère suffisante pour couvrir les dépenses de santé, il faut au préalable faire le point sur le profil de celui qui va souscrire. Il faut reconnaîtreles besoins spécifiques de l’assuré en termes de couverture santé. Par exemple, un senior aura plus besoin de soins optiques, dentaires, de kinésithérapie ou d’audioprothèses, alors que d’autres peuvent nécessiter une couverture pour des traitements spécifiques ou des problèmes de santé chroniques.

Il est recommandé de comparer différentes offres avant de faire un choix. Il existe plusieurs outils en ligne, comme des comparateurs de mutuelles, qui peuvent aider à évaluer les différentes options disponibles. Il faut prendre en compte non seulement le coût de la mutuelle, mais aussi les services proposés, les délais de remboursement, les taux de remboursement pour les différents types de soins, etc.

Une fois que vous avez identifié vos besoins et comparé les différentes offres, vous pouvez faire un choix éclairé et souscrire une mutuelle qui répond à vos besoins spécifiques en matière de santé. N’oubliez pas de lire attentivement le contrat avant de le signer pour vous assurer que vous comprenez toutes les conditions.

Il est à noter que l’adhésion à une mutuelle est généralement pour une période d’un an, renouvelable automatiquement. Cependant, la loi Hamon permet à tout assuré de résilier son contrat de mutuelle à tout moment après la première année d’adhésion. Cela vous donne la flexibilité de changer de mutuelle si vos besoins changent ou si vous trouvez une offre plus avantageuse ailleurs.

Pour conclure, choisir une bonne mutuelle est un processus qui demande du temps et de la réflexion. Il est important de prendre en compte tous les facteurs pertinents afin de faire le meilleur choix possible pour vous et votre santé.