• Dans quels cas souscrire à deux conventions collectives santé?
• Quels avantages à cumuler deux mutuelles d’entreprise?
• Peut-on refuser d’adhérer à l’une des mutuelles d’entreprise?
• Quelle est la meilleure option à choisir?
• Résumé des scénarios possibles
• Souscrire à deux mutuelles d’entreprise : points essentiels à retenir

Il est possible que vous et votre conjoint soyez contraints de souscrire à des mutuelles d’entreprise obligatoires au sein de vos entreprises respectives. Assumer deux cotisations pour une couverture santé pour toute la famille peut poser question. Doit-on cumuler les deux complémentaires santé ou refuser l’une d’entre elles ? Quels en sont les bénéfices et est-il envisageable de résilier un des contrats ?

Dans quels cas souscrire à deux conventions collectives santé?

Depuis la mise en place de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) en janvier 2016, de nouvelles dispositions ont été prises concernant la couverture santé des salariés. En effet, tous les salariés d’une entreprise doivent désormais adhérer à la mutuelle proposée par celle-ci, sauf exceptions particulières. Ainsi, pour un couple où les deux conjoints sont salariés, chacun doit s’affilier à la mutuelle de son employeur. Toutefois, ce double rattachement peut offrir des avantages.

• Chaque conjoint peut bénéficier des avantages de la complémentaire santé de l’autre. Cela est particulièrement avantageux pour les enfants qui pourraient être couverts par les deux mutuelles.
• Si les deux mutuelles offrent des garanties différentes, le cumul peut permettre d’obtenir une couverture plus complète.
• Cependant, si l’une des mutuelles présente un coût significativement plus élevé que l’autre, le cumul peut représenter une charge financière importante pour le ménage.

Il est donc essentiel de bien étudier les garanties et les tarifs de chaque mutuelle avant de prendre une décision. Si les deux mutuelles sont comparables en termes de garanties et de coût, il peut être judicieux d’envisager la résiliation de l’une d’entre elles pour optimiser le budget familial.

Il est à noter que ce cas de double souscription est plus courant lorsque les deux conjoints bénéficient d’une couverture santé familiale de leur employeur respectif. Cela peut également survenir si les deux travaillent sous contrat à durée indéterminée (CDI), renforçant la nécessité de comparer attentivement les offres pour prendre une décision éclairée.

Quels avantages à cumuler deux mutuelles d’entreprise?

Les mutuelles d’entreprise offrent plusieurs avantages pour les salariés, notamment en termes de remboursements et de coûts. Ces avantages peuvent s’avérer particulièrement bénéfiques pour ceux ayant des besoins spécifiques en matière de soins médicaux.

• Les mutuelles collectives sont souvent moins coûteuses que les contrats individuels. Elles profitent de tarifs négociés grâce à l’adhésion d’un grand nombre de salariés.
• Elles sont particulièrement avantageuses pour les salariés ayant des antécédents médicaux ou des maladies chroniques, car elles offrent souvent une meilleure couverture.
• La couverture peut s’étendre à la famille du salarié, incluant les enfants mineurs et même ceux âgés de plus de 20 ans s’ils vivent toujours au domicile familial.
• Si un salarié est couvert par deux mutuelles d’entreprise, il peut potentiellement bénéficier d’une double prise en charge pour certains soins. Cependant, il est important de noter que le salarié ne peut être enregistré qu’auprès d’une seule mutuelle avec son numéro d’assuré social, pour éviter les doublons et les risques de fraudes avec la télétransmission Noémie. La deuxième mutuelle intervient généralement pour compléter le remboursement de la première.
• Bien que la double souscription puisse offrir des avantages, il est rare que les deux mutuelles remboursent intégralement un même soin, à l’exception de certaines garanties spécifiques comme la prime de naissance.

En conclusion, cumuler deux mutuelles d’entreprise peut offrir une couverture plus étendue. Cependant, pour optimiser les dépenses, il peut être judicieux d’évaluer les avantages réels de chaque mutuelle et de considérer la résiliation de l’une d’entre elles si elle n’apporte pas de bénéfices supplémentaires significatifs.

Peut-on refuser d’adhérer à l’une des mutuelles d’entreprise?

Il peut arriver que l’adhésion à une mutuelle d’entreprise ne convienne pas à certains salariés. Si vous estimez que la mutuelle proposée par votre employeur n’est pas adaptée à votre situation, notamment si vous êtes déjà couvert par une autre mutuelle d’entreprise, il est possible de demander une dérogation.

• Si un salarié est déjà couvert par la mutuelle d’entreprise de son conjoint, il est possible de demander une dérogation pour ne pas souscrire à celle proposée par son propre employeur. Cependant, il est nécessaire de présenter chaque année une attestation prouvant cette couverture.
• En cas de changement de situation professionnelle, comme une réduction temporaire du temps de travail ou un chômage, le salarié risque de perdre la couverture de la mutuelle d’entreprise de son conjoint. Il est alors primordial de s’affilier rapidement à sa propre mutuelle d’entreprise ou de demander la réactivation du contrat précédent.
• Si le conjoint perd son emploi mais bénéficie de l’assurance-chômage, il peut rester couvert par sa mutuelle d’entreprise pour une durée déterminée, selon les termes du contrat.
• La hausse significative des cotisations peut être un motif valable pour demander une résiliation. Si la demande est refusée mais que le salarié est déjà couvert par une autre mutuelle d’entreprise, il peut solliciter une dispense.
• Si la mutuelle d’entreprise proposée est moins avantageuse que celle du conjoint, le salarié peut refuser d’y adhérer. De plus, certains contrats de travail, comme les contrats saisonniers ou à temps partiel, peuvent ne pas imposer l’adhésion à la mutuelle d’entreprise.

Pour bien gérer sa couverture santé, il est essentiel de bien connaître ses droits et les conditions d’adhésion à une mutuelle obligatoire collective. En cas de doute, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre employeur ou de votre mutuelle.

Quelle est la meilleure option à choisir?

La sélection d’une mutuelle d’entreprise adéquate est un processus personnel qui dépend des besoins individuels en matière de soins de santé et des priorités financières. Lorsque vous êtes face à la possibilité de souscrire à deux mutuelles, plusieurs facteurs doivent être pris en compte :

• Coût financier : Payer deux primes peut peser sur votre budget, mais si l’une des mutuelles offre des remboursements plus généreux, il peut être rentable de conserver les deux.
• Comparaison des garanties : Il est crucial de vérifier les détails des couvertures offertes par chaque mutuelle, comme les pourcentages de remboursement, les plafonds et les services inclus.
• Outils en ligne : L’utilisation d’un comparateur de mutuelles en ligne peut vous aider à évaluer les différentes options disponibles. Ces outils requièrent généralement que vous fournissiez des informations sur vos besoins médicaux et préférences pour vous présenter les mutuelles les plus adaptées à votre situation.
• Feedback : Parfois, les retours d’autres adhérents peuvent vous donner un aperçu de la rapidité des remboursements et de la qualité du service client d’une mutuelle.

Avant de prendre une décision finale, il est recommandé de bien analyser vos besoins en santé, de prendre en compte vos finances et d’étudier minutieusement chaque option.

Résumé des scénarios possibles

Depuis 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, sont tenues d’offrir une mutuelle société obligatoire à leurs salariés. Cette initiative vise à offrir des soins de qualité à des tarifs abordables, incluant des dépassements d’honoraires. Cependant, des situations peuvent survenir où un assuré et son conjoint sont tous deux couverts par une mutuelle collective, créant ainsi des décisions à prendre. Voici quelques scénarios possibles :

• Si l’un des conjoints est déjà couvert par la mutuelle obligatoire de son partenaire à la suite de la mise en œuvre de cette loi, il peut refuser l’affiliation à sa propre mutuelle d’entreprise.
• Lorsque deux salariés sont nouvellement soumis à une mutuelle collective obligatoire, chacun paie sa propre cotisation. Si le couple a des enfants, ils peuvent choisir les garanties les plus favorables parmi les deux mutuelles. Toutefois, si les deux étaient en CDI avant la promulgation de cette loi, ils pourraient choisir de n’adhérer qu’à une seule mutuelle, à condition que chacun soit couvert par la mutuelle de l’autre.
• Si la législation stipule qu’un salarié peut éviter l’affiliation s’il est déjà couvert par la mutuelle de son conjoint, il n’est pas tenu de cotiser.

Il convient de noter que la mutuelle d’entreprise offre des avantages fiscaux pour les employeurs et une protection santé significative pour les salariés. Il est conseillé aux salariés de choisir le contrat le plus avantageux.

Souscrire à deux mutuelles d’entreprise : points essentiels à retenir

La souscription à deux mutuelles d’entreprise signifie une charge financière supplémentaire due aux cotisations. Bien que bénéficier de deux mutuelles puisse sembler avantageux, il est essentiel de peser les avantages par rapport aux coûts.

La loi offre la possibilité de refuser l’une des deux mutuelles. Cela nécessite des démarches spécifiques pour les couples de salariés. Une demande de dispense, conforme aux procédures, doit être envoyée à l’entreprise non sélectionnée, sauf si le couple décide de souscrire aux deux mutuelles.

Dans la pratique, on ne peut pas être affilié deux fois à la Sécurité Sociale. Seule la mutuelle principalement désignée procède à la télétransmission des données. Pour obtenir un remboursement complémentaire, l’assuré doit envoyer manuellement les relevés de prestation à la seconde mutuelle.

Il est important de noter que le remboursement total des deux mutuelles ne peut excéder les frais réels engagés. Si la première mutuelle couvre presque entièrement les frais réels, la souscription à une seconde mutuelle pourrait ne pas être rentable. Il est souvent plus judicieux et économique d’opter pour une couverture renforcée plutôt que de souscrire à deux mutuelles distinctes.