• Qu’est-ce que le régime PAMC ?
• Les avantages d’un régime PAMC
• Quels sont les critères nécessaires pour en bénéficier ?
• Qu’en est-il de la couverture sociale ?
• Dans quel cas les droits peuvent être maintenus ?
• Régime d’assurance maladie des PAMC et retraite complémentaire
• A noter : en cas de maladie professionnelle ou d’accident de travail

Le régime PAMC (Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés) offre une couverture spécifique aux professionnels de santé libéraux, incluant médecins, infirmiers, et autres. Ce régime permet la déduction fiscale des cotisations pour la santé et la retraite, facilitant ainsi l’accès à des soins de qualité et des garanties financières en cas d’inactivité. Il est essentiel pour ces professionnels d’opter pour une assurance complémentaire pour couvrir les coûts non remboursés par l’Assurance maladie et garantir une sécurité financière face aux imprévus de santé, maternité, ou cessation d’activité.

Qu’est-ce que le régime PAMC ?

Le régime PAMC (Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés) concerne certains professionnels de santé exerçant en libéral, tels que les médecins, sages-femmes, infirmiers et étudiants en médecine du deuxième cycle. Ces professionnels peuvent être conventionnés par des entreprises d’assurances pour offrir des soins spécifiques aux assurés, facilitant ainsi la gestion des contrats et des remboursements. Une assurance complémentaire santé associée à ce régime peut offrir une couverture étendue, semblable à une assurance premium.

Les avantages d’un régime PAMC

Le régime PAMC offre des avantages tant pour les assureurs que pour les assurés. Les entreprises d’assurances peuvent gérer plus efficacement les remboursements en établissant une liste précise de praticiens éligibles. Pour les assurés, le régime PAMC facilite l’accès à des remboursements partiels ou complets des frais de soins, avec une base de remboursement fixe similaire à celle de la Sécurité Sociale. Cette couverture peut être adaptée selon les besoins de soins, comme pour le suivi de maternité. De plus, en cas de décès du souscripteur, certains assureurs offrent un capital décès.

Quels sont les critères nécessaires pour en bénéficier ?

Pour bénéficier des prestations de l’Assurance maladie des PAMC, un praticien ou auxiliaire médical doit exercer dans l’un des domaines suivants :

• La médecine en secteur 1, secteur 2, ou en secteur 2 avec coordination.
• La chirurgie en dentisterie.
• La maternité (sage-femme).
• Les professions d’auxiliaire médical, telles que l’infirmerie, la kinésithérapie, la pédicurie-podologie, l’orthophonie, l’orthoptie.

Ce régime peut aussi s’appliquer à des professionnels conventionnés exerçant une activité non rémunérée depuis au moins un mois.

Qu’en est-il de la couverture sociale ?

La couverture sociale des PAMC varie selon la caisse d’Assurance Maladie à laquelle ils sont affiliés, et peut inclure :

• La prise en charge des actes de soins.
• Des allocations pour congé de maternité, paternité, adoption, incluant l’allocation du forfait maternel et des indemnités de remplacement pour la conjointe du praticien ou de l’auxiliaire médical collaborant professionnellement.
• Une aide financière en cas de décès.

Dans quel cas les droits peuvent être maintenus ?

En cas de cessation volontaire de l’activité professionnelle pour une raison personnelle, un praticien ou un auxiliaire médical peut maintenir ses droits sous le régime PAMC pendant une année. Pendant cette période, il bénéficie :

• De la prise en charge de ses actes de soins en cas de maladie ou de maternité.
• Des droits relatifs à la maternité, paternité ou adoption, à condition de régler ses cotisations.

Lors de la cessation de la vie professionnelle, le praticien peut continuer à bénéficier de ses droits. Si aucun autre régime de couverture santé n’est disponible au moment de la retraite, il peut demander à bénéficier de la Couverture Maladie Universelle (CMU).

Régime d’assurance maladie des PAMC et retraite complémentaire

Les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés bénéficient obligatoirement d’une retraite vieillesse complémentaire. Cette complémentaire est financée partiellement par la caisse d’Assurance Maladie. Les praticiens de secteur 2 doivent s’acquitter eux-mêmes de cette cotisation, en particulier s’ils ont choisi le régime avec l’option de coordination. Pour plus d’informations sur la retraite :

• Les médecins peuvent s’adresser à la CARMF (Caisse autonome de retraite des médecins de France).
• Les sages-femmes et chirurgiens-dentistes peuvent contacter la CARCDSF (Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes).
• Les infirmiers, kinésithérapeutes, orthoptistes, orthophonistes et pédicures-podologues peuvent s’adresser à la CARPIMKO (Caisse autonome de retraite et de prévoyance des auxiliaires médicaux).

A noter : en cas de maladie professionnelle ou d’accident de travail

Les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés par le régime PAMC ne bénéficient pas des prestations pour invalidité ou d’accident de travail ni des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail dû à une maladie. En cas de maladie professionnelle ou d’accident de travail, ces professionnels ne sont pas couverts par le régime d’Assurance maladie des PAMC et devront se tourner vers d’autres formes d’assurance pour ces risques spécifiques.