Depart à la rétraite : est-il avantageux de conserver sa mutuelle de groupe ?

En imposant la loi sur l’instauration des mutuelles de groupe au sein du secteur privé, l’État vise à optimiser la sécurité de l’emploi et à améliorer les conditions de travail dans ce secteur. Grâce à la mutuelle de groupe, les salariés bénéficient du remboursement du ticket modérateur et de garanties liées au panier de soins minimum. Ces avantages s’appliquent tant que les salariés travaillent au sein de l’entreprise privée. La question se pose donc : est-il avantageux de conserver sa complémentaire santé de groupe lors d’un départ à la retraite ou lors d’un congédiement ? Réponses de la rédaction.

Avant de traiter cette question, faisons d’abord un point sur les avantages d’une mutuelle de groupe. En général, ces mutuelles d’entreprise offrent une meilleure couverture et des niveaux de remboursement plus élevés que les mutuelles individuelles. De plus, pour les mêmes prestations, leurs coûts sont souvent plus compétitifs. Cette compétitivité est due au fait qu’elles doivent répondre à des critères de contrats “responsables et solidaires”. Elle est également liée au principe même de la mutualisation des risques. Contrairement à une assurance individuelle, où chacun paie en fonction des garanties de son choix, une mutuelle de groupe instaure une solidarité entre les assurés, qu’ils soient à faible ou à haut risque. Ainsi, la complémentaire santé collective est généralement avantageuse pour les salariés de tous âges, bien que les détails puissent varier, notamment pour ceux qui approchent de la retraite.

Lorsqu’un salarié est congédié suite à une réduction de personnel ou un licenciement sans faute grave, le droit à la portabilité de la mutuelle et la reprise d’activité en intérim de celle-ci s’applique. Ce droit est renforcé par la mise en application de l’accord ANI (Accord National Interprofessionnel).

L’ANI établit des directives spécifiques pour les employés ayant perdu leur emploi. Il stipule que :

  • Les salariés en perte d’emploi ont le droit de maintenir leur couverture santé/prévoyance pendant une durée déterminée, sous certaines conditions.
  • Pour en bénéficier, l’ex-employé doit avoir travaillé au moins 2 mois au sein de l’entreprise.
  • Il doit également être allocataire d’indemnités de chômage.

La couverture sera maintenue pendant une période maximale d’un an, cette durée étant proportionnelle à la durée du service du salarié au sein de l’entreprise.

Quant aux garanties de prévoyance, elles peuvent être conservées jusqu’à 9 mois après le départ de l’entreprise. Par ailleurs, même si le contrat de travail a été rompu, le salarié doit continuer à cotiser à sa mutuelle s’il souhaite bénéficier de cette portabilité. L’ex-employeur a également l’obligation de continuer à cotiser.

Une fois la période de portabilité terminée, le salarié n’est plus tenu de cotiser. Il jouit gratuitement de la couverture pendant la durée indiquée. Après son départ de l’entreprise, l’ex-employé a une période de 6 mois pour adresser une réclamation écrite à son ancien employeur.

La loi Evin du 31 décembre 1989 encadre le maintien des garanties de la mutuelle pour les futurs retraités. Contrairement à un licenciement, les employeurs ne contribuent plus à la cotisation lors du départ à la retraite. Le contrat devient donc individuel, et la principale différence réside dans le tarif. En d’autres termes, les retraités doivent payer des cotisations plus élevées parce qu’ils assument à la fois leur part et celle de l’employeur, en plus d’une éventuelle majoration du tarif. Cependant, cette majoration ne peut pas dépasser 50% du total des cotisations de l’employé et de l’employeur.

Par exemple, si un salarié et son employeur contribuent chacun 30 euros par mois à la mutuelle, la cotisation pour un futur retraité ne pourrait excéder 90 euros par mois.

Il est important de noter que la loi Evin ne s’applique pas aux ayants droit comme les conjoints ou les enfants. De plus, la couverture offerte par les mutuelles collectives ne correspond pas nécessairement aux besoins spécifiques des retraités.

La loi Evin s’applique également à ceux qui perçoivent une pension de retraite, une rente d’incapacité ou d’invalidité, des indemnités de chômage, ou aux ayants droit d’un salarié décédé.

En matière d’avantages, le temps de couverture est illimité et la mutuelle ne peut pas imposer de questionnaire médical ni de délai de carence. Toutefois, ces avantages peuvent ne pas être suffisants pour répondre aux besoins en constante évolution des retraités.

En conclusion, bien que la conservation d’une mutuelle collective soit une option, elle n’est pas nécessairement la plus avantageuse pour les salariés partant à la retraite.

Le choix d’une complémentaire santé pour un retraité requiert une réflexion approfondie. Il y a plusieurs critères à prendre en considération afin de trouver le contrat le plus adapté à ses besoins et à son budget. À l’âge de la retraite, il est courant de devoir composer avec un budget plus serré, ce qui rend encore plus essentiel un choix judicieux.

Il est souvent utile d’utiliser des comparateurs en ligne pour avoir une vue d’ensemble des offres disponibles. Cependant, le bouche-à-oreille reste également un bon moyen de trouver une mutuelle qui a fait ses preuves.

  • Besoins spécifiques : Le retraité doit être particulièrement vigilant quant aux garanties qui correspondent le mieux à ses besoins individuels, qu’il s’agisse de consultations médicales, de médicaments, ou d’autres types de soins.
  • Remboursements : Une attention particulière doit être portée aux niveaux de remboursement proposés, notamment pour l’hospitalisation et les appareillages comme les prothèses dentaires ou auditives.
  • Réseau de soins : L’existence d’un réseau de soins peut permettre de bénéficier de tarifs préférentiels et de remboursements majorés, ce qui peut s’avérer très utile pour les retraités.
  • Services supplémentaires : Des services comme l’assistance en cas d’hospitalisation ou le tiers payant peuvent également jouer un rôle important dans le choix de la complémentaire.

Par ailleurs, le délai de carence, souvent inclus dans certains contrats, peut être annulé sous certaines conditions. Si le nouvel assureur le permet et si les couvertures de l’ancien et du nouveau contrat sont analogues, ou si le contrat précédent a été résilié dans les 2 à 3 mois suivant le départ de l’entreprise, il est alors possible d’éviter ce délai de carence.

En résumé, choisir une complémentaire santé en tant que retraité demande une analyse rigoureuse de plusieurs éléments. Il est crucial de bien évaluer ses besoins et de comparer minutieusement les différentes offres avant de prendre une décision.

Pour les seniors désireux de souscrire à une mutuelle dédiée, la mutuelle bleue propose une gamme complète de complémentaires santé adaptées aux personnes âgées. Elle offre 5 niveaux de remboursement différents. Ces garanties couvrent l’hospitalisation, les honoraires médicaux, la pharmacie, l’optique, le dentaire, les appareillages, la prévention et les prestations de confort, ainsi qu’une option de prévoyance facultative.
Voici quelques détails du contrat Pack bleu au niveau le plus performant :

  • les honoraires des chirurgiens et anesthésistes DPTAM sont remboursés à 220 % de la BRSS, contre 200 % pour les médecins non-DPTAM.
  • la chambre particulière est couverte à hauteur de 80 euros par jour, contre 20 euros pour le lit d’accompagnant.
  • les consultations, visites et actes techniques des généralistes et spécialistes DPTAM sont pris en charge à 220 % de la BRSS, contre 200 % pour les médecins non-DPTAM.
  • en matière d’optique, le contrat prévoit un forfait équipement de correction simple à 450 euros, 550 euros pour l’équipement complexe et 750 euros pour l’équipement très complexe.
  • pour les soins dentaires, les prothèses dentaires prises en charge par le régime obligatoire sont remboursées à 350 % de la BRSS, et à 200 % de la BRSS pour les soins et radiologies. Pour les prothèses non remboursées et les implants, un forfait de 450 euros par an est proposé. Le plafond annuel pour les prothèses, implants et orthodontie est fixé à 1 500 euros.
  • le remboursement des prothèses auditives, mammaires et orthopédiques s’élève à 250 % de la BRSS.
  • les consultations en ostéopathie, chiropractie, acupuncture et naturopathie sont remboursées à hauteur de 40 % de la BRSS, jusqu’à un plafond de 100 euros par an.

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