Mutuelle collective cadres des exploitations agricoles du Gard – IDCC 9302

Signée et établie en 1963, la Convention collective des cadres des exploitations agricoles du Gard – IDCC 9302 a été actualisée en 2020. Cette mise à jour, négociée par les syndicats des salariés et les associations d’employeurs, visait à établir des normes plus précises et mieux adaptées aux réalités contemporaines du travail dans le secteur agricole du Gard.

La Convention collective s’appuie sur le Code du Travail pour offrir une guidance claire aux employeurs, facilitant ainsi la gestion de leurs salariés. Elle clarifie l’importance de la représentation syndicale, le respect des droits sociaux des salariés, et sert de référence pour la rédaction des contrats de travail, le calcul des rémunérations, et la gestion des horaires. Les salariés bénéficient également d’avantages fiscaux, pour les ayants droit, et de droits de portabilité en cas de licenciement. Les entreprises à démographie jeune peuvent profiter de tarifs préférentiels pour leur mutuelle, comparés à ceux d’entreprises avec une moyenne d’âge plus élevée. Pour choisir une mutuelle adaptée, l’employeur peut utiliser un outil de comparaison de mutuelles santé collectives en ligne.

Cette section détaille les modalités de remboursement et les tarifications spécifiques applicables aux soins médicaux pour les salariés couverts par la convention collective IDCC 9302. Elle vise à fournir une compréhension claire des avantages santé disponibles, en mettant l’accent sur la nécessité pour les employeurs et les salariés de comprendre pleinement les couvertures offertes.

Tarifs des soins médicaux convention collective – cadres des exploitations agricoles du Gard

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Consultation généraliste avec Dépassement d’honoraires 40 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Consultation spécialiste avec dépassements d’honoraires maitrisés 60 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale 100% des frais réel
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..) 50 €/séance 0 € 0 €

Montants des remboursements optique convention collective – cadres des exploitations agricoles du Gard

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte 278 € 7,42 € 100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte 568 € 17,48 € 200 €
Lentilles 300 €/an 47,38 € 100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective – cadres des exploitations agricoles du Gard

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris 590 € 75,25 € 125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core 400 € 85,78 € 125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage 35 € 20,24 € 100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie 800 € 193,50 € (maximum 6 semestres) 125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – cadres des exploitations agricoles du Gard

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle 61 €/jour 0 € 0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné 828 € 80% des dépenses d’hospitalisation 20% des dépenses d’hospitalisation

 

Travailleurs indépendants
Les travailleurs non-salariés (TNS) confrontés à des problèmes de santé peuvent obtenir le remboursement des frais médicaux et, le cas échéant, des indemnités journalières pour compenser la perte de revenu. Ils peuvent bénéficier d’une couverture efficace tout en gérant leur budget. Utiliser un outil de comparaison de mutuelles pour travailleur non salarié est conseillé pour sélectionner les meilleures garanties.

Seniors retraités anciens salariés
Dans le cadre de la mutuelle collective santé de l’IDCC 9302, le senior retraité peut conserver ses droits à la mutuelle santé collective sous certaines conditions. Il est important que l’ancien salarié évalue s’il doit maintenir sa mutuelle d’entreprise ou s’il est préférable de rechercher une nouvelle mutuelle adaptée aux seniors.

Entreprises
Cette convention couvre ceux impliqués dans le secteur agricole du Gard, incluant exploitants, industriels et autres professionnels de l’agriculture ou de la polyculture. La législation offre une flexibilité, n’étant pas exhaustive. Pour démontrer votre conformité et assurer une transparence totale, il est recommandé d’afficher clairement cette convention au sein de votre entreprise.