• Définition de la mutuelle collective
• Avantages pour les salariés
• Inconvénients pour les salariés

La mutuelle d’entreprise offre généralement une couverture santé de meilleure qualité et à un meilleur coût que l’assurance santé individuelle. Elle représente également un moyen pour les dirigeants d’entreprise de motiver et de fidéliser leurs salariés, tout en améliorant l’image sociale de la société. Néanmoins, il est important de noter que les employeurs qui ne mettent pas en place cette protection sanitaire complémentaire s’exposent à des sanctions. Cependant, certains salariés restent réticents à souscrire à cette couverture collective. La question se pose donc : cette mutuelle d’entreprise est-elle réellement avantageuse pour les salariés ? Voici notre analyse.

Définition de la mutuelle collective

Une mutuelle d’entreprise, aussi appelée mutuelle santé collective, est un contrat collectif de frais de santé. Établi par la loi de sécurisation de l’emploi n° 2013-504 du 14 juin 2013, ce contrat impose à tous les employeurs du secteur privé d’offrir une protection santé collective à leurs salariés. Les objectifs de la mutuelle santé collective ressemblent largement à ceux des mutuelles santé individuelles. Ils visent principalement à compléter les remboursements des dépenses de santé non pris en charge par la Sécurité sociale, que ce soit en partie ou en totalité.

Les employeurs ont l’obligation de proposer aux salariés une couverture santé qui suit un cahier des charges spécifique défini par la législation en vigueur. Il est important de noter que l’inclusion des ayants-droit du salarié, tels que le conjoint, la famille, ou les enfants, dans le contrat de la mutuelle d’entreprise obligatoire est une option laissée à la discrétion de l’employeur. Sous certaines conditions, un salarié peut refuser d’adhérer à cette mutuelle obligatoire. Par exemple, si le salarié est déjà affilié à une mutuelle individuelle ou à la mutuelle d’entreprise de son conjoint, il peut opter pour la dispense. Néanmoins, il est crucial que les salariés soient bien informés que, généralement, la mutuelle d’entreprise offre des avantages en termes de cotisations, de types de contrats responsables, et de garanties en prévoyance en cas de perte d’emploi.

Il convient de préciser que cette obligation de mutuelle collective n’est pas applicable aux fonctionnaires du secteur public ni aux travailleurs non-salariés, qui ne peuvent pas bénéficier de ce type de mutuelle. De plus, les contrats de mutuelle collective doivent être responsables. Dans la pratique, la grande majorité des mutuelles santé collectives sont dites “responsables”. Un contrat responsable vise à inciter les patients à être plus conscients de leurs dépenses de santé. Il se conforme à un cahier des charges précis, fixé par la loi, où certains types de remboursements sont obligatoires, d’autres sont interdits, et certains sont plafonnés. Les garanties minimales doivent également être respectées.

Avantages pour les salariés

Grâce à la loi ANI (Accord National Interprofessionnel), toutes les entreprises du secteur privé sont tenues de fournir une mutuelle de groupe à leurs employés, sans distinction de taille, de statut juridique ou de domaine d’activité. L’employeur doit également respecter un niveau minimum de couverture s’il souhaite bénéficier d’avantages fiscaux, tels que l’exonération de charges sociales et la déductibilité des cotisations du bénéfice imposable de l’entreprise.

Ce contrat collectif présente des avantages mutuels pour l’entreprise et ses salariés. Pour ces derniers, la mutuelle offre une prise en charge plus satisfaisante de divers frais de santé tels que les soins optiques, dentaires, hospitalisations, et forfait journalier hospitalier. Ces prestations sont partiellement remboursées par l’Assurance-maladie. De plus, les salariés ne paient pas la totalité de la cotisation, puisque la loi exige que l’entreprise contribue à au moins 50% du montant. Les cotisations sont également plus abordables grâce au pouvoir de négociation du chef d’entreprise, permettant ainsi des formules plus attractives en termes de garanties et de qualité de service.

En outre, les salariés bénéficient de meilleures indemnités en cas de décès ou de perte d’autonomie. Beaucoup de ces contrats offrent aussi la possibilité de couvrir le conjoint et les ayants droit. Les salariés peuvent également choisir des garanties supplémentaires à un coût moindre par rapport à une mutuelle individuelle. De plus, la part de cotisation peut être déduite de leur salaire brut imposable. En cas de changement d’emploi, la portabilité de la garantie peut être maintenue jusqu’à 12 mois.

Note : la couverture peut s’étendre aux enfants de moins de 26 ans en contrat d’apprentissage ou poursuivant leurs études. Pour les enfants handicapés, aucune limite d’âge n’est prévue.

Inconvénients pour les salariés

Le caractère obligatoire de cette mutuelle peut être un inconvénient pour certains salariés, surtout si l’accord collectif ne prévoit pas de cas de dispense. Des salariés qui disposent déjà d’une mutuelle individuelle avec de meilleures garanties peuvent être réticents à adhérer à cette mutuelle d’entreprise, même si l’employeur prend en charge une partie de la cotisation. Le niveau de garanties peut également varier en fonction du statut du salarié au sein de l’entreprise (ouvrier, salarié, cadre, dirigeant). Dans tous les cas, il est judicieux de calculer la cotisation de la mutuelle d’entreprise pour en comprendre tous les aspects.

Certains employeurs choisissent des contrats avec des garanties minimales pour réduire les coûts. Cela peut être problématique pour les salariés ayant des besoins spécifiques, car ils seront alors contraints de souscrire une surcomplémentaire. En outre, la contribution de l’employeur à cette mutuelle sera ajoutée au revenu imposable du salarié, ce qui pourrait augmenter son niveau d’imposition.