• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 0669 – Convention collective fabrication mécanique du verre
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 0669
• Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective fabrication mécanique du verre

La Convention Collective Nationale (CCN) des industries de fabrication mécanique du verre, instituée le 8 juin 1972 et étendue par arrêté le 10 mai 1973 (JORF 10 juin 1973), porte l’identifiant IDCC 0669. Cette convention couvre un large éventail d’établissements, y compris les usines, les sièges sociaux, les services commerciaux et les dépôts de vente, tous directement reliés aux activités de fabrication mécanique du verre. Ces établissements sont classifiés selon la nomenclature des activités économiques définie par le décret n° 59-534 du 9 avril 1959.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 0669 – Convention collective fabrication mécanique du verre

La convention collective dans le secteur de la fabrication mécanique du verre a été signée par diverses organisations d’employeurs, notamment :

• la Chambre syndicale des fabricants de glaces et de vitres,
• la Chambre syndicale des verreries mécaniques de France,
• la Chambre syndicale des verreries techniques.

Les représentants des organisations syndicales des salariés comprennent :

• la Fédération nationale des travailleurs du verre CGT,
• la Fédération nationale des travailleurs des industries chimiques et du verre CGT-FO,
• la Fédération unifiée des industries chimiques CFDT,
• l’Union nationale des ingénieurs et cadres des industries chimiques CFDT,
• la Fédération nationale des industries chimiques CFTC,
• la Fédération des cadres des industries chimiques, para chimiques et connexes CGC.

À la suite de la loi ANI et de la décision du Conseil Constitutionnel du 13 juin 2013, les entreprises du secteur ne sont plus tenues de désigner une mutuelle collective spécifique, pouvant ainsi choisir librement l’assureur pour leur couverture de prévoyance et mutuelle santé.

La mutuelle collective, obligatoire dès le premier salarié pour les entreprises relevant de l’IDCC 0669, doit être choisie en accord avec les représentants des salariés et respecter les normes de la convention collective, notamment les garanties de l’Accord National Interprofessionnel. Il est conseillé aux chefs d’entreprise d’utiliser un comparateur de mutuelles santé entreprise pour trouver la meilleure offre.

De plus, l’article 47 de la convention accorde aux parents (mères et pères vivant seuls avec leurs enfants) des congés exceptionnels non rémunérés jusqu’à deux mois pour soigner un enfant malade.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 0669

Tarifs des soins médicaux convention collective – fabrication mécanique du verre

Montants des remboursements optique convention collective – fabrication mécanique du verre

Montants des remboursements dentaire convention collective – fabrication mécanique du verre

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – fabrication mécanique du verre

Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective fabrication mécanique du verre

Travailleurs indépendants : Pour les travailleurs non-salariés actifs dans le domaine de la fabrication mécanique du verre, le comparatif de mutuelles TNS est crucial pour identifier les offres avec les meilleures garanties. En cas de maladie, ils peuvent bénéficier de remboursements pour les frais médicaux et d’indemnités journalières compensant une éventuelle perte de revenus due à une incapacité.

Seniors retraités anciens salariés : Les seniors en partance pour la retraite auront droit à une indemnité de départ calculée selon les termes de la convention IDCC 0669, à moins qu’ils optent pour un régime plus avantageux. La portabilité de la mutuelle collective est possible sous conditions, jusqu’à 12 mois. La recherche d’un contrat de mutuelle senior adapté est recommandée pour les retraités.

Entreprises : Les entreprises dans le secteur de la fabrication mécanique du verre sont régies par la convention collective IDCC 0669. Conformément à cette convention et à la loi ANI, il incombe à l’employeur de fournir une mutuelle santé collective adaptée à tous ses employés, garantissant ainsi une couverture conforme aux exigences conventionnelles.