• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 2412 – Convention collective films d’animation
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 2412
• Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective films d’animation

La convention collective nationale de la production de films d’animation, signée le 6 juillet 2004, a été conséquemment étendue, témoignant de son développement et de son adaptation aux nouvelles réalités du secteur. Les dates clés de son extension incluent le 18 juillet 2005, avec publication au JORF le 26 juillet 2005, qui a vu l’attachement de textes et l’avenant n° 13 du 7 juin 2019 relatif au champ d’application, ainsi qu’une extension supplémentaire le 20 mai 2020 publiée au JORF le 29 mai 2020.

Cette convention, identifiée par l’IDCC 2412, est le fruit de négociations entre les organisations d’employeurs représentées par le SPFA et les organisations syndicales des salariés, dont le SNTPCT, la F3C CFDT et le SPIAC CGT, soulignant l’importance du dialogue social dans le secteur de la production de films d’animation.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 2412 – Convention collective films d’animation

La présente convention collective, incluant ses annexes et avenants, définit les conditions de travail entre les salariés et les employeurs des entreprises spécialisées dans la production de :

• films cinématographiques d’animation ;
• programmes d’animation pour la télévision, la vidéo, internet et le téléphone mobile ;
• films institutionnels ou publicitaires d’animation.

Elle est en vigueur sur le territoire national, y compris dans les départements et territoires d’outre-mer. Notamment, la convention collective des films d’animation ne concerne pas la production cinématographique ni la production audiovisuelle, lesquelles relèvent respectivement de la convention collective de la production cinématographique et de la convention collective de la production audiovisuelle. Les partenaires sociaux ont convenu, lors de l’accord collectif professionnel du 30 juin 2005, d’examiner les dispositions du régime de prévoyance au sein du secteur de la production de films d’animation.

Les accords ont permis :

• d’adapter les garanties du régime aux évolutions réglementaires ;
• de revoir les modalités de mutualisation du risque avec la reconduction de l’institution de prévoyance Audiens Prévoyance, successeur de l’IPICAS depuis 2006, tel que défini dans l’article 11 de l’accord initial.

Conformément à cette convention collective, la souscription à une mutuelle est obligatoire dès le premier salarié, avec des exigences de remboursement supérieures à celles du code du travail (minimum ANI). Les employeurs peuvent utiliser un outil comparatif en ligne pour choisir la mutuelle la plus adaptée à leur entreprise.

Le non-respect des niveaux de couverture et des bases de cotisation définis par la convention expose l’employeur à un risque prud’homal.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 2412

La cotisation à la mutuelle santé est influencée par divers facteurs, tels que l’âge moyen des salariés, la localisation de l’entreprise, et le niveau des garanties choisies. Les coûts peuvent varier de 15€ à 150€ par mois et par salarié.

Tarifs des soins médicaux convention collective – films d’animation

Montants des remboursements optique convention collective – films d’animation

Montants des remboursements dentaire convention collective – films d’animation

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – films d’animation

Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective films d’animation

Travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants actifs dans le secteur de la production de films d’animation bénéficient d’une couverture spécifique en cas de maladie. Il est recommandé d’utiliser un comparateur de mutuelles pour travailleurs non-salariés afin de sélectionner les garanties les mieux adaptées à leurs besoins.

Seniors retraités anciens salariés
Les salariés prenant leur retraite volontairement peuvent bénéficier d’une indemnité de départ calculée de manière plus avantageuse que le minimum légal. Pour ceux issus de la production de films d’animation, l’indemnité de départ est déterminée soit selon les dispositions de la convention collective nationale de la production de films d’animation, soit selon le régime général de la Sécurité sociale. Il est conseillé de rechercher une mutuelle senior à tarif compétitif.

Entreprises
Les entreprises doivent respecter l’obligation de financer au moins 50 % des cotisations de mutuelle pour leurs salariés et leurs enfants à charge, quel que soit le niveau de garanties choisi. Cette contribution de l’employeur est exonérée de charges sociales et peut être déduite du résultat fiscal.