• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 3219 – Convention collective Nationale des salariés en portage salarial
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 3219
• Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective Nationale des salariés en portage salarial

La convention collective nationale des salariés en portage salarial, signée le 22 Mars 2017 et effectivement mise en application à partir du 01 Juillet 2017, est identifiée par l’IDCC 3219. Elle a été négociée entre les organisations syndicales d’employeurs, représentées par PEPS, et les syndicats de salariés dont le CGT CFTD, le CFTC, le CFE-CGC, et la FEC FO.

Les employeurs engagés dans le portage salarial sont tenus par cette convention de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et protéger la santé physique et mentale de leurs salariés, conformément à l’article L.4121-1 du Code du Travail.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 3219 – Convention collective Nationale des salariés en portage salarial

Dans le cadre de cette convention, les employeurs s’engagent à adapter continuellement les mesures de prévention des risques professionnels en fonction de l’évolution des circonstances, visant ainsi à améliorer constamment les conditions de travail. Cette démarche inclut l’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail, la planification de la prévention, et la fourniture d’instructions précises aux salariés.

Il a été convenu que le régime de frais de santé institué promeut un haut degré de solidarité, incluant une politique active de prévention, des actions sociales et des garanties avantageuses pour certains salariés ou anciens salariés. La sélection de l’organisme assureur, basée sur une procédure de mise en concurrence transparente et équitable, vise à garantir l’offre la plus avantageuse. Les employeurs peuvent utiliser un comparateur de mutuelle santé entreprise pour choisir l’offre la plus adaptée.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 3219

La contribution à la mutuelle santé des salariés en portage salarial est déterminée selon plusieurs critères, y compris l’âge moyen des salariés, la situation géographique de l’entreprise et le niveau des garanties offertes. Les tarifs mensuels varient de 15 euros à 150 euros par salarié, avec une transparence totale sur les conditions de tarification et de remboursement afin d’informer les salariés de manière adéquate.

Tarifs des soins médicaux pour la convention collective nationale des salariés en portage salarial

Montants des remboursements optique convention collective – nationale des salariés en portage salarial

Montants des remboursements dentaire convention collective – nationale des salariés en portage salarial

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – nationale des salariés en portage salarial

Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective Nationale des salariés en portage salarial

Travailleurs indépendants

Les travailleurs non-salariés (TNS) dans le secteur du portage salarial bénéficient, en cas de maladie, de remboursements pour les frais d’actes médicaux ainsi que d’indemnités journalières pour compenser la perte de revenus due à une maladie invalidante. Utiliser un outil de comparaison en ligne des mutuelles travailleur-non-salarié permet de trouver un contrat adapté offrant les meilleures garanties possibles. Les TNS ont le choix entre deux options :

• Option UNE : offrant des avantages tels qu’un capital décès accru, une rente éducation, ainsi que des indemnités pour arrêt de travail et en cas d’invalidité.
• Option DEUX : incluant une garantie décès supplémentaire en cas d’accident, une rente éducation renforcée et des prestations améliorées pour arrêt de travail et invalidité.

Seniors retraités anciens salariés

Les seniors en portage salarial confrontés au départ à la retraite peuvent opter entre les dispositions spécifiques à la convention collective 3219 et le régime général. La mutuelle collective santé leur offre la portabilité des droits, à condition de respecter certaines modalités. En cas de non-conformité, ils peuvent chercher une mutuelle santé senior individuelle abordable avec des garanties adaptées.

Entreprises

Les entreprises employant des salariés en portage salarial doivent adhérer à un régime de base conforme aux garanties minimales établies par la CCN IDCC 3219. Il est impératif de diffuser une notice d’information détaillée à tous les salariés éligibles au contrat, soulignant également la possibilité d’extension du contrat aux ayants droit.