• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1588 – Convention collective sociétés coopératives d’HLM
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1588
• Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective sociétés coopératives d’HLM

La convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d’HLM, signée le 15 mai 1990 et mise à jour par un avenant daté du 1er avril 2010, porte l’identifiant IDCC 1588. Les organisations d’employeurs sont représentées par la FNSCHLM, tandis que le SNPHLM, la CGT SP, la CFTC BTP, la FNCB CFDT, le SNUHAB CFE-CGC et la FSPSS CGT-F ont représenté les salariés.

Cette convention encadre les modalités de travail et les relations entre les sociétés coopératives d’HLM et leurs employés, qu’ils soient employés, techniciens, agents de maîtrise, ou personnel de bureau et d’agences auxiliaires. Elle s’applique sur l’ensemble du territoire français, y compris dans les DOM et les TOM.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1588 – Convention collective sociétés coopératives d’HLM

Dans le cadre de cette convention, le choix du contrat de mutuelle santé entreprise est laissé à la discrétion des employeurs. Des offres spécialement conçues pour répondre aux besoins de cette convention offrent des tarifs compétitifs et des couvertures adaptées aux salariés. Il est obligatoire pour chaque société coopérative d’HLM de fournir une mutuelle entreprise dès le premier employé, en accord avec les spécifications de la convention.

Les coûts de la mutuelle santé peuvent varier de 15€ à 125€ par mois et par salarié, en fonction des garanties sélectionnées. Les sociétés basées en province peuvent, dans certains cas, bénéficier de tarifs préférentiels. Il est fortement conseillé d’utiliser un comparateur de mutuelles santé entreprise pour identifier la meilleure offre pour les besoins spécifiques des employés.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1588

Le coût de la mutuelle santé pour le personnel des sociétés coopératives d’HLM est influencé par la formule choisie et l’assiette des cotisations. Les tarifs varient selon plusieurs critères, notamment l’âge moyen des salariés, la localisation de l’entreprise, et le niveau des garanties proposées. Il est important que les remboursements des frais de santé soient clairement indiqués pour assurer une transparence totale à l’égard des assurés.

Tarifs des soins médicaux convention collective – sociétés coopératives d’HLM

Montants des remboursements optique convention collective – sociétés coopératives d’HLM

Montants des remboursements dentaire convention collective – sociétés coopératives d’HLM

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – sociétés coopératives d’HLM

Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective sociétés coopératives d’HLM

Travailleurs indépendants
Les travailleurs non-salariés (TNS) opérant au sein des sociétés coopératives d’HLM disposent d’une couverture spécifique en matière de santé, offrant une protection en cas de maladie. En outre, ils ont droit à des indemnités journalières pour compenser la perte de revenu en cas d’incapacité de travail due à une maladie invalidante ou un accident. Il est essentiel pour ces professionnels d’initier des démarches pour sélectionner un contrat de mutuelle santé adapté aux travailleurs non-salariés.

Seniors retraités anciens salariés
Les salariés des sociétés coopératives d’HLM partant en retraite peuvent opter soit pour les conditions de départ prévues par la convention collective nationale, soit pour celles du régime général, selon l’option la plus favorable. Concernant la couverture santé, les retraités bénéficient de la portabilité des droits de leur mutuelle collective, sous réserve de certaines conditions. Si un changement de mutuelle s’avère nécessaire, il leur est recommandé de rechercher un contrat de mutuelle santé individuel économique.

Entreprises
Les sociétés coopératives d’HLM sont tenues de respecter cinq critères essentiels concernant la couverture santé des salariés :

• l’instauration de la couverture par un acte juridique formel,
• la communication claire de l’engagement de couverture santé aux salariés,
• l’inclusion de tous les salariés sans exception,
• le respect d’un panier de soins minimum conforme aux exigences légales,
• une participation employeur d’au moins 50% au financement des cotisations de la mutuelle santé.