Mutuelle – Convention collective centres d’hébergement et de réadaptation sociale – IDCC 0783

La Convention collective nationale des centres d’hébergement et de réadaptation sociale a pour IDCC le 0783 où il faut continuer l’identification par les services d’accueil, d’orientation et d’insertion des adultes d’où l’abréviation CHRS – SOP. La présente convention collective prévoit un régime d’indemnités favorables en cas licenciement d’un salarié. La présente collective définit des règles pour les employeurs en ce qui concerne la gestion et le cadre des primes aux employés.

La Convention collective nationale des centres d’hébergement et de réadaptation sociale, identifiée par l’IDCC 0783, est étendue aux services d’accueil, d’orientation et d’insertion des adultes (CHRS – SOP). Elle prévoit des indemnités favorables en cas de licenciement et définit des règles pour la gestion des primes par les employeurs.

En se référant à la signature du 15/05/1966 sur la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, il faut tenir compte de la mise à jour du 15/09/1976, puis de l’accord professionnel du 02/10/2019 concernant le régime collectif et obligatoire de complémentaire santé. Du côté des employeurs, NEXEM a signé la convention IDCC 0413 en date du 02/10/2019, conjointement avec les organisations syndicales des salariés, dont FSS CFDT ; CFTC santé sociaux. Pour trouver le meilleur contrat de mutuelle santé adapté à son budget et surtout aux besoins de ses salariés, l’employeur est conseillé d’utiliser un comparateur de mutuelle santé entreprise.

La mutuelle santé collective, obligatoire dès le premier salarié pour les organismes ou entreprises relevant de la CCN/IDCC 0783 – centres d’hébergement et de réadaptation sociale ainsi que dans les services d’accueil, d’orientation et d’insertion pour adultes, est soumise à des critères spécifiques dictés par la convention collective. Contrairement à certaines idées reçues, cette mutuelle ne doit respecter aucun plancher de garanties autre que ceux définis par l’Accord National Interprofessionnel (ANI). Les employeurs sont encouragés à rechercher le meilleur contrat de mutuelle santé via des outils tels qu’un comparateur de mutuelle santé entreprise. En parallèle, AG2R La Mondiale, acteur clé de la protection sociale complémentaire en France, continue de soutenir les entreprises et les salariés des Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale. Avec une participation forfaitaire fixée à 2€, il est essentiel de comprendre les tarifications réelles, évitant ainsi les approximations pour garantir une couverture adéquate.

Tarifs des soins médicaux – Convention collective centres d’hébergement et de réadaptation sociale

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Consultation médecin généraliste 30 € 17,50 € 10,50 €
Médecin Traitant (Consultation longue) 60 € 37 € 21 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale Entre 15% et 100% des frais réels Remboursé du reste à charge
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc.) 50 €/séance 0 € sauf exception certaines médecines douces pratiquées par un médecin conventionné Suivant garanties proposées par la mutuelle d’entreprise
 

Montants des remboursements optique convention collective – centres d’hébergement et de réadaptation sociale

Dépenses moyennesRemboursement Sécurité socialeRemboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte278 €7,42 €100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte568 €17,48 €200 €
Lentilles300 €/an47,38 €100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective – centres d’hébergement et de réadaptation sociale

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris590 €75,25 €125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core400 €85,78 €125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage35 €20,24 €100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie800 €193,50 € (maximum 6 semestres)125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – centres d’hébergement et de réadaptation sociale

Dépenses moyennesRemboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle61 €/jour0 €0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné828 €80% des dépenses d’hospitalisation20% des dépenses d’hospitalisation

Les mutuelles santé de la convention collective 0783 et les mesures de prévoyances collectives visent principalement à rembourser les frais de santé et à protéger les salariés contre les accidents de la vie et du travail.

Travailleurs indépendants

En cas d’arrêt maladie, les travailleurs non salariés (TNS) évoluant dans le secteur de la réadaptation sociale et des centres d’hébergement peuvent bénéficier d’indemnités journalières compensant leur perte de revenus. Il est recommandé d’utiliser un comparateur pour faire le tri des mutuelles travailleur-non-salarié afin de trouver le contrat offrant les garanties les plus avantageuses.

Seniors retraités anciens salariés

Les anciens salariés des centres d’hébergement et de réadaptation sociale, ainsi que leurs ayants droit, peuvent faire face à la perte d’autonomie, y compris pour les dépenses liées à l’hébergement d’un adulte handicapé dans un établissement médico-social. Approchant de la retraite, il est conseillé de rechercher une nouvelle mutuelle senior si le salarié choisit de ne pas conserver la mutuelle de son entreprise.

Entreprises

Les prévoyances pour la CCN des centres d’hébergement et de réadaptation sociale sont spécialement adaptées aux besoins des entreprises, des TNS et des retraités de ces secteurs. Elles répondent aux obligations légales fixées par les syndicats et les représentants des employeurs. C’est l’employeur qui sélectionne la CCN la plus appropriée et la mutuelle santé pour l’ensemble de ses salariés.