• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 2219 – Convention collective des taxis
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 2219
• Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective des taxis

Signée le 11 septembre 2001, la convention collective des taxis (IDCC 2219) a été établie entre les organisations patronales CSLA et SPTP et les syndicats des salariés CGT, FO, et CFTC. Destinée à régir les relations de travail entre employeurs et salariés dans le secteur du taxi (nomenclature d’activité 602 E), cette convention s’applique exclusivement au personnel « conducteur de taxi ». Elle fut conçue pour une durée indéterminée, soulignant son importance dans le secteur.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 2219 – Convention collective des taxis

Initialement, sa compétence territoriale couvrait les départements de la région parisienne, conformément à la loi du 10 juillet 1966. Cependant, elle offre la possibilité d’être étendue à tout le territoire français. Elle envisage divers cas d’incapacité temporaire de conduite, comme la suspension ou le retrait du permis de conduire pour état d’ivresse, ou encore l’inaptitude physique. La mise à jour de cette convention a été marquée par l’Arrêté du 20 novembre 2020, qui étend un accord sur les rémunérations minimales (12 mars 2020) et l’aménagement du temps de travail (5 février 2020). Concernant les mutuelles santé, les critères définis par la convention doivent être respectés, sans minimum au-delà des garanties de l’ANI. Il est crucial pour les employeurs de comparer les offres pour choisir une mutuelle entreprise adaptée aux besoins de leurs salariés, disponible via comparateur de mutuelles santé entreprise.
En ce qui concerne les récentes mises à jour de la Convention collective nationale des taxis, identifiée par l’IDCC 2219, plusieurs développements clés sont à noter. Parmi eux, l’Arrêté du 20 novembre 2020 joue un rôle crucial en officialisant l’extension d’un accord important au sein de cette convention. Cet accord s’inscrit dans le cadre continu d’amélioration des conditions de travail et de rémunération des salariés du secteur des taxis. Les accords récents incluent :

• Un accord du 12 mars 2020, qui se concentre sur les rémunérations minimales des personnels roulants. Cet accord vise à garantir une rémunération équitable et suffisante pour les chauffeurs de taxi, reconnaissant ainsi l’importance de leur travail dans le secteur des transports.
• Un autre accord, daté du 5 février 2020, porte sur l’aménagement du temps de travail. Cette mesure a pour but de répondre aux spécificités du métier de chauffeur de taxi, qui requiert une grande flexibilité horaire, tout en assurant le respect des droits des salariés à un équilibre entre vie professionnelle et vie privée.

Ces accords récents soulignent l’engagement des partenaires sociaux à améliorer continuellement les conditions de travail au sein de la convention collective nationale des taxis. Ils reflètent une volonté commune de s’adapter aux évolutions du secteur tout en veillant à la protection et au bien-être des chauffeurs de taxi.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 2219

Les tarifs de la mutuelle santé spécifique au secteur des taxis, couverte par la convention collective IDCC 2219, varient considérablement en fonction de la formule et de l’assiette de cotisations choisies par l’employeur et les salariés. Ces tarifs peuvent osciller entre 25 euros et plus de 200 euros mensuels par salarié. Il est important de souligner que ces coûts sont estimatifs et peuvent fluctuer en fonction de plusieurs critères déterminants, notamment :

• Le niveau de couverture souhaité,
• Le nombre de bénéficiaires inscrits au contrat,
• Les garanties additionnelles sélectionnées.

Par ailleurs, il est mandaté par la loi que l’employeur contribue au moins à 50% du coût de la mutuelle santé de ses employés. Cette contribution patronale est bénéfique à double titre puisqu’elle est non seulement exonérée de charges sociales mais également déductible du résultat imposable de l’entreprise.

Tarifs des soins médicaux convention collective – des taxis

Cette obligation de prise en charge minimale par l’employeur vise à garantir un niveau de protection sociale adéquat pour les salariés du secteur taxi, en facilitant leur accès à des soins de qualité. La mise en œuvre de cette mesure reflète l’engagement des parties prenantes de la convention collective 2219 à promouvoir le bien-être et la santé des travailleurs dans ce domaine d’activité.

Montants des remboursements optique convention collective – des taxis

Montants des remboursements dentaire convention collective – des taxis

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – des taxis

Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective des taxis

Dans le cadre de la convention collective des taxis, différents groupes bénéficient de couvertures et d’avantages spécifiques en matière de santé :

Travailleurs indépendants
Les travailleurs non-salariés (TNS) dans le secteur de la pêche de loisir et de la protection du milieu aquatique peuvent obtenir des remboursements pour leurs frais médicaux ainsi que des indemnités journalières en cas de maladie invalidante. Ces indemnités sont calculées en fonction des revenus antérieurs. Il est essentiel de noter que souscrire à une mutuelle TNS offre une protection santé étendue à la famille du travailleur indépendant.

Seniors retraités anciens salariés
Les salariés optant pour un départ à la retraite bénéficient d’une indemnité calculée sur une base plus avantageuse que celle prévue par la loi, en particulier en fonction de leur ancienneté. De plus, l’indemnité est majorée pour les départs après 65 ans. Pour la couverture santé, les seniors retraités peuvent profiter de la portabilité des droits de leur mutuelle santé, à certaines conditions. La souscription à une mutuelle senior est recommandée pour sécuriser sa santé financièrement.

Entreprises
La rémunération des salariés dans le secteur des taxis prend en compte :

• Le relevé journalier du compteur ;
• Un salaire fixe journalier ;
• La répartition des recettes.

Chaque entreprise de taxis est soumise à une convention collective spécifique qui définit notamment les modalités de mise en place d’une mutuelle collective d’entreprise. C’est l’employeur qui est responsable de choisir la mutuelle santé collective la plus adaptée pour ses employés, garantissant ainsi une couverture santé optimale pour tous.