Mutuelle convention collective des taxis – IDCC 2219

Signée le 11 septembre 2001, la convention collective des taxis (IDCC 2219) a été établie entre les organisations patronales CSLA et SPTP et les syndicats des salariés CGT, FO, et CFTC. Destinée à régir les relations de travail entre employeurs et salariés dans le secteur du taxi (nomenclature d’activité 602 E), cette convention s’applique exclusivement au personnel « conducteur de taxi ». Elle fut conçue pour une durée indéterminée, soulignant son importance dans le secteur.

Initialement, sa compétence territoriale couvrait les départements de la région parisienne, conformément à la loi du 10 juillet 1966. Cependant, elle offre la possibilité d’être étendue à tout le territoire français. Elle envisage divers cas d’incapacité temporaire de conduite, comme la suspension ou le retrait du permis de conduire pour état d’ivresse, ou encore l’inaptitude physique. La mise à jour de cette convention a été marquée par l’Arrêté du 20 novembre 2020, qui étend un accord sur les rémunérations minimales (12 mars 2020) et l’aménagement du temps de travail (5 février 2020). Concernant les mutuelles santé, les critères définis par la convention doivent être respectés, sans minimum au-delà des garanties de l’ANI. Il est crucial pour les employeurs de comparer les offres pour choisir une mutuelle entreprise adaptée aux besoins de leurs salariés, disponible via comparateur de mutuelles santé entreprise.
En ce qui concerne les récentes mises à jour de la Convention collective nationale des taxis, identifiée par l’IDCC 2219, plusieurs développements clés sont à noter. Parmi eux, l’Arrêté du 20 novembre 2020 joue un rôle crucial en officialisant l’extension d’un accord important au sein de cette convention. Cet accord s’inscrit dans le cadre continu d’amélioration des conditions de travail et de rémunération des salariés du secteur des taxis. Les accords récents incluent :

  • Un accord du 12 mars 2020, qui se concentre sur les rémunérations minimales des personnels roulants. Cet accord vise à garantir une rémunération équitable et suffisante pour les chauffeurs de taxi, reconnaissant ainsi l’importance de leur travail dans le secteur des transports.
  • Un autre accord, daté du 5 février 2020, porte sur l’aménagement du temps de travail. Cette mesure a pour but de répondre aux spécificités du métier de chauffeur de taxi, qui requiert une grande flexibilité horaire, tout en assurant le respect des droits des salariés à un équilibre entre vie professionnelle et vie privée.

Ces accords récents soulignent l’engagement des partenaires sociaux à améliorer continuellement les conditions de travail au sein de la convention collective nationale des taxis. Ils reflètent une volonté commune de s’adapter aux évolutions du secteur tout en veillant à la protection et au bien-être des chauffeurs de taxi.

Les tarifs de la mutuelle santé pour le secteur des taxis, régis par la convention collective IDCC 2219, présentent une large variabilité, oscillant entre 25 euros et plus de 200 euros mensuels par salarié. Cette flexibilité tarifaire permet de s’adapter aux besoins spécifiques de chaque entreprise et salarié, avec des coûts ajustés selon :

  • Le niveau de couverture souhaité,
  • Le nombre de bénéficiaires inscrits au contrat,
  • Les garanties additionnelles sélectionnées.

Il est crucial de noter que ces tarifs sont estimatifs et susceptibles de varier en fonction de ces facteurs clés. La loi impose que l’employeur contribue au moins à 50% du coût de la mutuelle santé de ses employés, une mesure qui offre des avantages financiers significatifs. Cette contribution patronale, exemptée de charges sociales, allège également le fardeau fiscal de l’entreprise, tout en augmentant l’accessibilité aux soins pour les salariés. Une participation forfaitaire qui est à 2€ actuellement aide à maintenir les dépenses de santé des employés à un niveau gérable. Pour des détails approfondis sur les taux de remboursement des mutuelles santé, nous vous invitons à visiter notre site.

Tarifs des soins médicaux convention collective – des taxis

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Consultation médecin généraliste 30 € 17,50 € 10,50 €
Médecin Traitant (Consultation longue) 60 € 37 € 21 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale Entre 15% et 100% des frais réels Remboursé du reste à charge
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc.) 50 €/séance 0 € sauf exception certaines médecines douces pratiquées par un médecin conventionné Suivant garanties proposées par la mutuelle d’entreprise

 

Montants des remboursements optique convention collective – des taxis

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte 278 € 7,42 € 100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte 568 € 17,48 € 200 €
Lentilles 300 €/an 47,38 € 100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective – des taxis

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris 590 € 75,25 € 125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core 400 € 85,78 € 125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage 35 € 20,24 € 100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie 800 € 193,50 € (maximum 6 semestres) 125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – des taxis

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle 61 €/jour 0 € 0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné 828 € 80% des dépenses d’hospitalisation 20% des dépenses d’hospitalisation

 

Dans le cadre de la convention collective des taxis, différents groupes bénéficient de couvertures et d’avantages spécifiques en matière de santé :

Travailleurs indépendants
Les travailleurs non-salariés (TNS) dans le secteur de la pêche de loisir et de la protection du milieu aquatique peuvent obtenir des remboursements pour leurs frais médicaux ainsi que des indemnités journalières en cas de maladie invalidante. Ces indemnités sont calculées en fonction des revenus antérieurs. Il est essentiel de noter que souscrire à une mutuelle TNS offre une protection santé étendue à la famille du travailleur indépendant.

Seniors retraités anciens salariés
Les salariés optant pour un départ à la retraite bénéficient d’une indemnité calculée sur une base plus avantageuse que celle prévue par la loi, en particulier en fonction de leur ancienneté. De plus, l’indemnité est majorée pour les départs après 65 ans. Pour la couverture santé, les seniors retraités peuvent profiter de la portabilité des droits de leur mutuelle santé, à certaines conditions. La souscription à une mutuelle senior est recommandée pour sécuriser sa santé financièrement.

Entreprises
La rémunération des salariés dans le secteur des taxis prend en compte :

  • Le relevé journalier du compteur ;
  • Un salaire fixe journalier ;
  • La répartition des recettes.

Chaque entreprise de taxis est soumise à une convention collective spécifique qui définit notamment les modalités de mise en place d’une mutuelle collective d’entreprise. C’est l’employeur qui est responsable de choisir la mutuelle santé collective la plus adaptée pour ses employés, garantissant ainsi une couverture santé optimale pour tous.