• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 0892 – Convention collective des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l’industrie cinématographique
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 0892
• Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l’industrie cinématographique

La convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l’industrie cinématographique, signée le 30 juin 1976 et étendue par arrêté du 15 avril 1977 (JO du 29 mai 1977), est référencée sous l’IDCC 0892. Elle a été représentée par des organisations d’employeurs telles que la Fédération nationale des distributeurs de films, et des organisations syndicales des salariés comme le Syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens de la cinématographie, la Fédération syndicaliste des spectacles FO, la Fédération nationale du spectacle et du film CFTC, et le Syndicat national des employés et cadres de la distribution CGT. La Fédération des travailleurs de l’information, du livre, de l’audiovisuel et de la culture (FTILAC) CFDT a rejoint plus tard, le 24 avril 1985.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 0892 – Convention collective des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l’industrie cinématographique

Pour les entreprises relevant de cette CCN, la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié. Bien que les accords de branche n’aient pas fixé de minimum de garanties spécifiques pour les salariés non cadres ou cadres, les conventions collectives imposent généralement des minimums de remboursement qui vont au-delà du minimum ANI. La convention IDCC 0892 en est un exemple. Avant de choisir une mutuelle collective, il est crucial pour l’employeur de connaître les seuils de remboursement de la convention collective distribution cinématographique. Le non-respect des niveaux de couverture et des assiettes de cotisations peut exposer l’employeur à des risques prud’homaux et à des sanctions de l’URSSAF. Il est donc essentiel pour l’employeur de se faire conseiller par son assureur ou un courtier. Comparer les mutuelles santé entreprise est recommandé pour trouver l’offre la plus adaptée.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 0892

Les tarifs de la mutuelle santé varient selon plusieurs facteurs, dont l’âge moyen des salariés, l’implantation géographique de l’entreprise, et le niveau de garanties. Les cotisations peuvent aller de 20€ à 200€ par mois par salarié. Les niveaux de remboursement présentés ci-dessous sont donnés à titre indicatif :

Tarifs des soins médicaux convention collective – des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l’industrie cinématographique

Montants des remboursements optique convention collective – des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l’industrie cinématographique

Montants des remboursements dentaire convention collective – des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l’industrie cinématographique

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l’industrie cinématographique

Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l’industrie cinématographique

Travailleurs indépendants

Bien que rares dans le secteur de la distribution cinématographique pour cadres et agents de maîtrise, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’une protection spécifique en cas de maladie. Il est crucial pour eux de comparer les mutuelles pour travailleur non-salarié afin de trouver des contrats adaptés et avantageux sur le marché.

Seniors retraités anciens salariés

Les salariés qui optent pour un départ volontaire à la retraite bénéficient d’une indemnité de départ calculée selon des termes plus avantageux que la loi ne l’exige. Pour ceux partant avant le 1er janvier 2022 dans la distribution cinématographique pour cadres et agents de maîtrise, l’indemnité est basée sur les dispositions antérieures de la convention collective ou du régime général, selon ce qui est le plus favorable. Il est recommandé de rechercher une nouvelle mutuelle senior pour obtenir des garanties supplémentaires non incluses dans la mutuelle d’entreprise.

Entreprises

L’employeur doit financer au moins 50% de la cotisation de mutuelle santé du salarié et de ses enfants à charge, quel que soit le niveau de garanties choisi. Cette contribution de l’entreprise est exonérée de cotisations sociales et déductible du résultat imposable. En cas de non-respect de ces obligations, l’entreprise s’expose à des risques prud’homaux.