• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 0716 – Convention collective employés et ouvriers de la distribution cinématographique
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 0716
• Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective employés et ouvriers de la distribution cinématographique

La convention collective des employés et ouvriers de la distribution cinématographique a été signée le 1er Mars 1973. Elle résulte de la fusion de deux conventions antérieures : la convention collective des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l’industrie cinématographique (IDCC 892) et la convention collective des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (IDCC 716). Cette convention unifiée a été étendue par arrêté du 18/10/1977 et porte l’identifiant IDCC 0716.

Cette convention collective régit les relations de travail entre employeurs et employés, qu’ils soient cadres, agents de maîtrise, salariés ou ouvriers, dans le secteur de la distribution de films cinématographiques en France.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 0716 – Convention collective employés et ouvriers de la distribution cinématographique

Lors de la signature de cette convention, les employeurs étaient représentés par la Fédération Nationale des Distributeurs de Films, tandis que les salariés étaient défendus par diverses fédérations syndicales liées au spectacle et à l’industrie cinématographique.

Note : Les dispositions conventionnelles supplantent les précédentes, sauf si les avantages acquis antérieurement par les salariés sont plus favorables. Les entreprises relevant de la CCN des employés et ouvriers de la distribution cinématographique doivent souscrire une mutuelle obligatoire dès le premier salarié. Bien que les accords de branche n’aient pas fixé un minimum de garanties pour les contrats de mutuelle santé, il est crucial que les seuils de remboursement et les assiettes de cotisations fixés par la convention collective soient respectés pour éviter tout risque prud’homal ou de sanction de l’URSSAF. Par conséquent, il est conseillé aux employeurs de consulter leur assureur ou un courtier avant de mettre en place leur mutuelle santé collective. Un comparateur de mutuelle santé entreprise peut être utile pour trouver la meilleure offre disponible. Comparateur de mutuelle santé entreprise

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 0716

Les tarifs de la mutuelle santé des employés et ouvriers de la distribution cinématographique sont influencés par divers facteurs, comme l’âge moyen des salariés, la localisation géographique de l’entreprise, ou le niveau de garanties offertes. Les cotisations peuvent varier de 20€ à 200€ par mois par salarié. Il est important que les salariés soient informés des modalités de remboursement des frais de santé engagés.

Tarifs des soins médicaux convention collective – employés et ouvriers de la distribution cinématographique

Montants des remboursements optique convention collective – employés et ouvriers de la distribution cinématographique

Montants des remboursements dentaire convention collective – employés et ouvriers de la distribution cinématographique

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – employés et ouvriers de la distribution cinématographique

Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective employés et ouvriers de la distribution cinématographique

Travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants opérant dans le secteur de la distribution cinématographique peuvent prétendre à une protection spécifique en matière de santé. Il est essentiel pour ces travailleurs non salariés (TNS) de sélectionner attentivement leur mutuelle, car ils constituent une minorité dans ce secteur. Utiliser un comparateur de mutuelles pour TNS est une étape clé pour trouver le contrat offrant les meilleures garanties adaptées à leurs besoins spécifiques.

Seniors retraités anciens salariés

Les salariés de la distribution cinématographique qui optent pour une retraite anticipée bénéficient d’une indemnité de départ plus avantageuse que celle prévue par le régime général. Ce calcul favorable s’applique aux salariés partant à la retraite avant le 1er janvier 2022, et est basé sur un choix entre les dispositions de l’ancienne convention collective et celles du régime général. Pour ces retraités, il est conseillé de rechercher une mutuelle santé senior individuelle à un coût réduit, sauf s’ils peuvent bénéficier du statut d’ayants droit via le conjoint.

Entreprises

Dans le cadre de la convention collective, chaque entreprise, quelle que soit la couverture de garantie choisie, doit contribuer au moins à hauteur de 50% à la cotisation de la mutuelle santé du salarié, y compris pour ses enfants à charge et éventuellement son conjoint. Cette contribution patronale est exemptée de charges sociales et est déductible du résultat imposable de l’entreprise. En cas de non-respect de ces dispositions, l’entreprise risque des sanctions prud’homales.