Mutuelle Convention collective exploitations maraîchères du Maine et Loire – IDCC 9494

Créées pour régir les relations de travail dans les entreprises de toutes tailles en France, les conventions collectives sont le fruit de négociations entre les représentants du personnel et des employeurs. Elles offrent un cadre réglementaire adapté à chaque secteur d’activité, assurant des conditions de travail équitables pour tous les salariés. La Convention collective des exploitations maraîchères du Maine et Loire – IDCC 9494 en est un exemple.

La Convention collective IDCC 9494 clarifie et simplifie les normes de travail dictées par le code du travail français pour le secteur maraîcher. Elle détaille les différentes catégories professionnelles, les critères de calcul des salaires, les taux horaires réglementaires, les modalités des heures supplémentaires, ainsi que les conditions des congés et repos. La convention met également l’accent sur l’importance de la prévention, incluant la représentation syndicale et la mutuelle de santé.

L’adoption d’une mutuelle santé conforme aux garanties de l’ANI (Accord National Interprofessionnel) est une obligation. Il est suggéré aux chefs d’entreprise de utiliser un comparateur de mutuelles santé entreprise pour sélectionner l’offre la plus adaptée à leurs équipes.

Cette section propose un aperçu des tarifs appliqués aux soins médicaux dans le cadre de la convention collective 9494, offrant ainsi aux employeurs et aux salariés une meilleure compréhension des coûts associés à la santé. Elle souligne la valeur d’une couverture santé efficace et adaptée aux besoins spécifiques des travailleurs du secteur maraîcher.

Tarifs des soins médicaux convention collective – exploitations maraîchères du Maine et Loire

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Consultation généraliste avec Dépassement d’honoraires 40 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Consultation spécialiste avec dépassements d’honoraires maitrisés 60 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale 100% des frais réel
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..) 50 €/séance 0 € 0 €

Montants des remboursements optique convention collective – exploitations maraîchères du Maine et Loire

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte 278 € 7,42 € 100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte 568 € 17,48 € 200 €
Lentilles 300 €/an 47,38 € 100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective – exploitations maraîchères du Maine et Loire

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris 590 € 75,25 € 125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core 400 € 85,78 € 125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage 35 € 20,24 € 100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie 800 € 193,50 € (maximum 6 semestres) 125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – exploitations maraîchères du Maine et Loire

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle 61 €/jour 0 € 0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné 828 € 80% des dépenses d’hospitalisation 20% des dépenses d’hospitalisation

 

Travailleurs indépendants
Les travailleurs non salariés (TNS) occupant des postes de dirigeants dans le secteur maraîcher ont accès à une protection adaptée en cas de maladie. L’utilisation d’un comparateur de mutuelles travailleur non-salarié est recommandée pour identifier les meilleures garanties disponibles. Ils ont également droit à des indemnités journalières en cas d’incapacité de travail due à une maladie invalidante ou un accident.

Seniors retraités anciens salariés
Pour les salariés approchant la retraite, il est essentiel de rechercher une nouvelle mutuelle senior s’ils choisissent de ne pas conserver leur mutuelle d’entreprise, afin de continuer à bénéficier d’une couverture santé optimale.

Entreprises
Depuis le 10 janvier 1972, l’IDCC 9494 est en vigueur pour les exploitations maraîchères, pépiniéristes, horticoles, ainsi que pour les autres professionnels du secteur agricole du Maine et Loire, incluant les exploitants de polycultures, les éleveurs, et les viticulteurs. Suite à sa révision en juin 2017, cette convention collective a été mise à jour pour refléter les pratiques et les besoins actuels du secteur, renforçant ainsi la protection et les droits des salariés dans ces domaines.