Mutuelle convention collective horticulture de Franche Comté – IDCC 8433

Initialement signée en 1986, la Convention collective d’horticulture de Franche-Comté a été révisée au fil des ans pour s’adapter aux changements des besoins des salariés et renforcer leur protection. Ces mises à jour reflètent l’engagement des partenaires sociaux à garantir des conditions de travail équitables et à promouvoir les droits des employés dans le secteur de l’horticulture.

La Convention collective d’horticulture de Franche-Comté, signée par les représentants syndicaux et les associations d’employeurs du secteur, détaille les droits et devoirs des salariés et des employeurs dans divers aspects. Elle oriente les employeurs sur les normes légales concernant la durée du travail, les périodes de repos, les congés payés, et le plafond des heures supplémentaires annuelles. Les révisions récentes de la convention se sont particulièrement concentrées sur ces aspects, sans négliger le respect des droits sociaux et syndicaux par les employeurs.

Cette convention – IDCC 8433 vise les professionnels de l’horticulture et des pépinières en Franche-Comté, incluant les entreprises de polyculture, d’élevage, d’agriculture, et les exploitations maraîchères. Elle établit un cadre légal spécifique pour ces activités. Pour les employeurs du secteur, l’utilisation d’un comparateur de mutuelle santé entreprise est conseillée afin de trouver une couverture adaptée aux besoins de leurs salariés.

Cette section explore en détail les tarifications des soins médicaux adaptées à la convention collective 8433, qui concerne les employés du secteur horticole en Franche-Comté. Cette mutuelle santé collective est conçue pour répondre aux besoins uniques de cette branche d’activité, en offrant des garanties spécifiques qui couvrent les risques professionnels et les conditions de travail particulières des salariés. Les options de couverture santé sont élaborées pour offrir une protection complète, tout en tenant compte des capacités financières des employeurs et des employés du secteur. Une participation forfaitaire de 2€ est actuellement requise pour chaque acte médical, ce qui peut influencer significativement les dépenses de santé des salariés. Pour plus de clarté sur les tarifications et taux de remboursement, une consultation de sources spécialisées est recommandée. Ces informations sont essentielles pour assurer que la couverture santé est adéquate et répond aux exigences de la convention collective tout en étant économiquement viable.

Tarifs des soins médicaux convention collective – horticulture de Franche Comté

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Consultation médecin généraliste 30 € 17,50 € 10,50 €
Médecin Traitant (Consultation longue) 60 € 37 € 21 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale Entre 15% et 100% des frais réels Remboursé du reste à charge
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc.) 50 €/séance 0 € sauf exception certaines médecines douces pratiquées par un médecin conventionné Suivant garanties proposées par la mutuelle d’entreprise

 

Montants des remboursements optique convention collective – horticulture de Franche Comté

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte 278 € 7,42 € 100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte 568 € 17,48 € 200 €
Lentilles 300 €/an 47,38 € 100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective – horticulture de Franche Comté

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris 590 € 75,25 € 125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core 400 € 85,78 € 125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage 35 € 20,24 € 100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie 800 € 193,50 € (maximum 6 semestres) 125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – horticulture de Franche Comté

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle 61 €/jour 0 € 0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné 828 € 80% des dépenses d’hospitalisation 20% des dépenses d’hospitalisation

 

Travailleurs indépendants :
Les Travailleurs Non Salariés (TNS) dans le secteur horticole de Franche Comté peuvent bénéficier de remboursements pour les frais d’actes médicaux et des indemnités journalières. Il est essentiel de comparer les mutuelles TNS pour identifier les garanties les plus avantageuses disponibles sur le marché.

Seniors retraités anciens salariés :
Avant la transition vers la retraite, il est important pour les seniors de décider s’ils souhaitent continuer avec leur mutuelle d’entreprise actuelle ou opter pour une nouvelle mutuelle senior mieux adaptée à leurs futurs besoins de santé.

Entreprises :
L’adoption d’une mutuelle santé collective nécessite une analyse approfondie de plusieurs aspects cruciaux par les entreprises :

  • La méthode de mise en place, que ce soit via un Document Unique d’Évaluation (DUE) ou par une décision unilatérale de l’employeur,
  • Le respect du panier de soins minimum, comme l’exige la loi,
  • L’annonce officielle de l’engagement envers les salariés,
  • L’assurance d’une couverture complète pour tous les employés,
  • Une contribution employeur d’au moins 50% sur les cotisations.

Choisir une complémentaire santé avec des prestations supérieures à celles définies par la convention collective est essentiel pour garantir une couverture adéquate à l’ensemble des employés. Cette démarche assure non seulement le bien-être des salariés mais renforce également l’attractivité de l’entreprise comme lieu de travail.