• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1256 – Convention collective OETAM cadre
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1256
• Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective OETAM cadre

La Convention collective OETAM cadre, identifiée par l’IDCC 1256, se distingue de la convention collective OETAM non cadre, qui porte l’IDCC 1495. Il est important de souligner que OETAM représente les Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise. Cette spécification est cruciale car elle établit que la convention OETAM cadre ne s’applique pas aux employés, techniciens, et agents de maîtrise en ce qui concerne la retraite et la prévoyance des cadres, contrairement à ce qui est prévu par la convention du 14 mars 1947.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1256 – Convention collective OETAM cadre

Les organisations patronales étaient représentées par le Syndicat National des Entreprises de Gestion d’Équipements Thermiques et de Climatisation (SNEC). Du côté des organisations syndicales des salariés, les principaux acteurs comprenaient :

• Fédération Force Ouvrière du Bâtiment, Bois, Travaux Publics, FO.
• Syndicat National du Chauffage et de l’Habitat (SNCH).

Bien qu’une liste spécifique des métiers n’ait pas encore été établie pour cette convention collective nationale, les professions les plus fréquemment associées sont notamment :

• Chauffagistes
• Électriciens
• Plombiers

La souscription à une mutuelle santé d’entreprise est obligatoire pour tous les employeurs de ce secteur. Les couvertures et garanties doivent, au minimum, respecter les conditions du panier de soins défini par la loi ANI du 11 janvier 2013. Parmi les avantages fiscaux pour les salariés, on note que les cotisations versées par l’employeur, pour autant qu’elles soient égales ou supérieures à 50%, sont considérées comme revenu imposable pour le salarié. En revanche, la part des cotisations versée par le salarié peut être déduite des impôts, dans la limite de 5% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).

La mutuelle d’entreprise, conformément à la convention collective OETAM cadre, offre des conditions plus favorables qu’une mutuelle individuelle. Les garanties sont généralement supérieures et sont accordées sans nécessité d’un questionnaire médical. De plus, les salariés ont la possibilité de souscrire à des garanties supplémentaires pour eux-mêmes ou leurs ayants droit à un coût réduit, la contribution à ces cotisations supplémentaires pouvant être partagée avec l’employeur.

Il est recommandé aux employeurs de comparer les offres de mutuelles santé disponibles sur le marché. Cela implique d’évaluer les taux de remboursement par rapport à la base de remboursement de la Sécurité sociale. L’utilisation d’un comparateur de mutuelle entreprise en ligne facilite la sélection d’offres adaptées aux besoins spécifiques de l’entreprise.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1256

Tarifs des soins médicaux convention collective – OETAM cadre

Montants des remboursements optique convention collective – OETAM cadre

Montants des remboursements dentaire convention collective – OETAM cadre

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – OETAM cadre

Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective OETAM cadre

Travailleurs indépendants :
Les taux de remboursement proposés par la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) sont généralement comparables à ceux des salariés. Néanmoins, ces remboursements peuvent se révéler insuffisants dans de nombreux cas. Il est donc crucial de souscrire à une complémentaire santé TNS afin d’obtenir une couverture plus complète.

Seniors retraités anciens salariés :
Avant le passage à la retraite, il est important pour les salariés de rechercher une mutuelle senior adaptée à leurs besoins futurs, tels que l’hospitalisation, l’appareillage auditif, les équipements optiques, et les prothèses dentaires, pour ne citer que ceux-là.

Entreprises :
En optant pour une mutuelle collective, les salariés bénéficient non seulement d’avantages fiscaux mais aussi de garanties pour leurs ayants droit, ainsi que des droits de portabilité de leur couverture santé en cas de licenciement, parmi d’autres avantages.