Mutuelle convention collective papier carton cellulose – IDCC 1492

La convention collective papier carton cellulose, officiellement dénommée convention nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses, a été signée le 20 janvier 1988 et étendue par arrêté du 6 mars 1989, publié au JORF le 17 mars 1989, recevant l’IDCC 1492.

La négociation de cette convention a vu la participation du Syndicat général des fabricants de papiers, cartons et celluloses de France côté employeurs et, côté salariés, de multiples organisations syndicales, notamment :

  • la F.I.L.P.A.C.-C.G.T.,
  • la Fédération C.G.T.-F.O. du papier-carton cellulose,
  • la Fédération unifiée des industries chimiques (F.U.C.-C.F.D.T.), section papier-carton,
  • la Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle C.F.T.C.,
  • le Syndicat national de l’encadrement des industries et commerce du papier-carton C.F.E.-C.G.C..

Conformément à l’ANI du 11 janvier 2013, les employeurs de ce secteur doivent offrir une mutuelle santé collective obligatoire à tous leurs salariés, en formalisant l’engagement via une Déclaration Unilatérale de l’Employeur (DUE). Utiliser un comparateur en ligne permet aux entreprises de sélectionner efficacement la meilleure offre. Les prestations de la mutuelle choisie doivent répondre aux besoins spécifiques des professions du secteur papier carton cellulose, avec AG2R La Mondiale souvent recommandée par les partenaires sociaux.

Les tarifications des soins médicaux adaptées à la convention collective nationale du secteur papier, carton et cellulose sont conçues pour optimiser les remboursements de santé des salariés, tout en offrant une protection contre les risques liés tant à la vie professionnelle que personnelle. Ces plans prennent en compte divers facteurs, tels que les spécificités du secteur et les besoins des employés, avec des primes mensuelles ajustées en conséquence. L’employeur est tenu de couvrir au moins 50% de ces cotisations, bénéficiant de certaines exonérations fiscales. À noter, une participation forfaitaire actuelle de 2€ est imposée sur certains services, modifiant légèrement les coûts pour les bénéficiaires. Pour plus de détails sur les options et les taux de remboursement disponibles, nous vous recommandons de consulter les taux de remboursement des mutuelles.

Tarifs des soins médicaux convention collective – papier carton cellulose

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Consultation médecin généraliste 30 € 17,50 € 10,50 €
Médecin Traitant (Consultation longue) 60 € 37 € 21 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale Entre 15% et 100% des frais réels Remboursé du reste à charge
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc.) 50 €/séance 0 € sauf exception certaines médecines douces pratiquées par un médecin conventionné Suivant garanties proposées par la mutuelle d’entreprise
 

Montants des remboursements optique convention collective – papier carton cellulose

Dépenses moyennesRemboursement Sécurité socialeRemboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte278 €7,42 €100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte568 €17,48 €200 €
Lentilles300 €/an47,38 €100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective – papier carton cellulose

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris590 €75,25 €125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core400 €85,78 €125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage35 €20,24 €100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie800 €193,50 € (maximum 6 semestres)125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – papier carton cellulose

Dépenses moyennesRemboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle61 €/jour0 €0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné828 €80% des dépenses d’hospitalisation20% des dépenses d’hospitalisation

Travailleurs indépendants

Les travailleurs non-salariés (TNS) du secteur papier carton cellulose et leur famille peuvent bénéficier des garanties équivalentes à celles des salariés. Pour eux, l’accès à un compte Entreprise dédié est crucial pour gérer les demandes de prestations et autres formalités. Les TNS profitent d’un régime fiscal avantageux sous le dispositif MADELIN, favorisant l’accès à des tarifs préférentiels via le réseau professionnel de santé. L’utilisation d’un comparateur de mutuelles pour TNS est recommandée pour sélectionner le contrat offrant les meilleures garanties.

Seniors retraités anciens salariés

Dans le secteur du papier carton cellulose, les seniors ont droit au maintien de leur mutuelle santé sous certaines conditions, conformément à la législation actuelle. Pour les salariés partant en retraite après le 1er janvier 2022, l’indemnité est calculée selon les termes antérieurs, à moins que le régime général de la Sécurité Sociale ne soit plus avantageux. À l’approche de la retraite, il est conseillé d’évaluer les options disponibles et de considérer la souscription à une nouvelle mutuelle senior si la mutuelle d’entreprise ne convient plus.

Entreprises

Il est essentiel pour chaque entreprise du secteur papier carton cellulose d’assurer que tous les salariés adhèrent à la convention collective spécifique IDCC 1492. La mise en place d’une mutuelle santé collective est obligatoire, et l’employeur doit sélectionner la mutuelle Santé Collective et la convention collective nationale (CCN) la plus appropriée, avec un accord préalable de tous les salariés.