• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1974 – Convention collective passagers navigation intérieure
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1974
• Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective passagers navigation intérieure

La convention collective régissant le personnel sédentaire et navigant des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure, identifiée par l’IDCC 1974 et codifiée sous la brochure 3293, définit les rapports de travail au sein du secteur. Elle s’applique dans le réseau navigable français, avec une extension possible aux eaux navigables internationales, en fonction des réglementations nationales. L’application des dispositions conventionnelles est principalement déterminée par l’activité centrale de l’entreprise.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1974 – Convention collective passagers navigation intérieure

Cette convention exclut spécifiquement les entreprises de location de bateaux de navigation intérieure et leurs salariés. Parmi les signataires, on trouve le Comité des armateurs fluviaux et le Conseil national de l’entreprise côté employeurs, et côté salariés, la Fédération générale des transports et de l’équipement CFDT, ainsi que d’autres représentants syndicaux. Une mutuelle santé collective est requise dès le premier employé pour les organismes relevant de cette convention. Pour s’assurer de répondre aux exigences de la convention et de choisir la meilleure offre, le recours à un comparateur de mutuelle santé entreprise est recommandé. Toute souscription à une mutuelle santé collective doit être accompagnée de la distribution d’une notice d’information aux salariés, détaillant les garanties, les modalités d’application, et les démarches en cas d’accident ou de maladie.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1974

Les coûts de la mutuelle collective pour les salariés des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure varient de 20 à plus de 150 euros par mois, en fonction de critères tels que la localisation de l’entreprise, l’âge moyen des employés, et le niveau de garanties offertes. Les assureurs sont libres de fixer leurs tarifs, avec une possibilité de réajustement annuel. La loi sur la mutuelle collective d’entreprise stipule que l’employeur doit contribuer au moins à hauteur de 50 % aux cotisations de la mutuelle santé des salariés.

Tarifs des soins médicaux convention collective – passagers navigation intérieure

Montants des remboursements optique convention collective – passagers navigation intérieure

Montants des remboursements dentaire convention collective – passagers navigation intérieure

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – passagers navigation intérieure

Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective passagers navigation intérieure

Travailleurs indépendants

Dans le cadre de la navigation intérieure, les travailleurs non-salariés (TNS) bénéficient d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, destinées à compenser la perte de revenus. Le montant de ces indemnités est fonction des revenus antérieurs du TNS et des spécificités de leur caisse de retraite. Il est donc crucial pour les TNS de comparer les offres de mutuelle santé adaptées à leur statut pour s’assurer une couverture optimale.

Seniors retraités anciens salariés

Pour les futurs retraités, il est essentiel de souscrire une mutuelle senior qui prendra le relais de la couverture offerte par la mutuelle d’entreprise. L’indemnité de départ à la retraite pour les salariés du secteur de la navigation intérieure est calculée selon les modalités prévues avant l’entrée en vigueur de cette convention collective, à moins que les conditions du régime général de la Sécurité Sociale ne soient préférablement applicables. Toutes les dispositions antérieures sont donc ajustées pour s’aligner avec les termes de la convention collective actuelle.

Entreprises

La prévoyance définie par la convention collective pour les salariés de la navigation intérieure est spécifiquement élaborée pour s’adapter aux besoins des entreprises, des travailleurs non-salariés et des retraités du secteur des transports de passagers en navigation intérieure. Ces dispositions répondent à des exigences légales établies par les syndicats et les représentants des employeurs. Il incombe à l’employeur de sélectionner la convention collective et la mutuelle santé les plus adaptées pour ses salariés, garantissant ainsi une couverture complète et conforme aux réglementations en vigueur.