Mutuelle convention collective pêche de loisir – IDCC 3203

La convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique, signée le 22 juin 2013 et identifiée par l’IDCC 3203, a été conclue entre plusieurs parties :

  • La SNSAPL a représenté les organisations patronales,
  • Les salariés ont été représentés par l’UNSA Sport 3S, la FGA CFDT, la SNCEA CFE-CGC, la FNAF CGT, la FEETS FO, et la CFTC-Agri.

La souscription à une mutuelle santé collective devient obligatoire dès le premier salarié pour les organismes relevant de la CCN/IDCC 3203 de pêche de loisir. La sélection de cette mutuelle doit se conformer aux exigences de la convention collective, sans obligation de suivre d’autres minimums que ceux dictés par l’Accord National Interprofessionnel (ANI). Les employeurs ont la possibilité de comparer et de choisir les offres les plus appropriées pour leur structure via un comparateur de mutuelle santé collective en ligne.

Un accord de branche a été établi par les partenaires sociaux pour mettre en place une mutuelle au profit de tous les salariés du secteur. AG2R LA MONDIALE a été recommandé pour la gestion de ce régime de frais de santé, en raison de son expertise et de la qualité de ses offres, bien que sa sélection ne soit pas obligatoire.

Les coûts de la mutuelle santé dédiée au secteur de la pêche de loisir fluctuent considérablement, variant de 25 euros à plus de 200 euros par mois par salarié, influencés par des facteurs tels que l’âge moyen des employés, la localisation de l’entreprise, la base de cotisation choisie (individuelle, familiale, couple, ou unique), et le niveau de couverture désiré. Ces tarifications visent à répondre précisément aux besoins diversifiés des employés tout en garantissant une protection adaptée et abordable.

Il est essentiel que l’employeur contribue à au moins 50% de la prime de mutuelle, une part qui est exonérée de charges sociales et déductible fiscalement, offrant ainsi des avantages économiques significatifs tant pour les salariés que pour les entreprises. La transparence est également primordiale; la mutuelle sélectionnée doit clairement divulguer les remboursements des frais médicaux, assurant que tous les salariés sont pleinement informés avant de s’engager. Une participation forfaitaire qui est à 2€ actuellement aide également à maintenir les coûts supportables. Pour des détails plus approfondis sur les taux de remboursement des mutuelles santé, nous vous encourageons à visiter notre site.

Tarifs des soins médicaux convention collective – pêche de loisir

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Consultation médecin généraliste 30 € 17,50 € 10,50 €
Médecin Traitant (Consultation longue) 60 € 37 € 21 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale Entre 15% et 100% des frais réels Remboursé du reste à charge
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc.) 50 €/séance 0 € sauf exception certaines médecines douces pratiquées par un médecin conventionné Suivant garanties proposées par la mutuelle d’entreprise

 

Montants des remboursements optique convention collective – pêche de loisir

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte 278 € 7,42 € 100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte 568 € 17,48 € 200 €
Lentilles 300 €/an 47,38 € 100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective – pêche de loisir

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris 590 € 75,25 € 125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core 400 € 85,78 € 125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage 35 € 20,24 € 100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie 800 € 193,50 € (maximum 6 semestres) 125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – pêche de loisir

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle 61 €/jour 0 € 0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné 828 € 80% des dépenses d’hospitalisation 20% des dépenses d’hospitalisation

 

Travailleurs indépendants
Les travailleurs non-salariés (TNS) actifs dans le secteur de la pêche de loisir bénéficient de remboursements pour les frais médicaux et peuvent recevoir des indemnités journalières pour compenser la perte de revenus en cas de maladie invalidante. Le montant des indemnités dépend des revenus antérieurs. Pour identifier le contrat offrant les garanties les plus avantageuses, l’utilisation d’un comparateur de mutuelles pour travailleur non-salarié est recommandée.

Seniors retraités anciens salariés
L’indemnité de départ à la retraite pour les salariés du secteur de la pêche de loisir et de protection du milieu aquatique est calculée selon les termes de la convention ou selon le régime général si celui-ci est plus avantageux. Concernant la mutuelle collective, les seniors retraités peuvent bénéficier de la portabilité des droits, sous certaines conditions. Il est conseillé aux salariés s’apprêtant à prendre leur retraite de rechercher une nouvelle mutuelle senior adaptée à leurs besoins actuels et futurs.

Entreprises
Les entreprises opérant dans le domaine de la pêche de loisir sont assujetties à une convention collective spécifique qui exige la mise en place d’une mutuelle santé collective. L’employeur est responsable de choisir la mutuelle santé collective adaptée pour tous ses salariés, ainsi que la convention collective nationale (CCN) la plus pertinente.