• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1942 – Convention collective textiles artificiels et produits assimilés
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1942
• Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective textiles artificiels et produits assimilés

La Convention collective nationale des textiles artificiels, synthétiques et produits assimilés, initiée le 6 juin 1996 et étendue par arrêté du 29 avril 1998 (JORF 14 mai 1998), a vu son champ d’application fusionner avec celui de la convention collective nationale de l’industrie textile, IDCC 18, suite à l’arrêté ministériel du 27 juillet 2018. Cette fusion marque une étape importante dans la réglementation du travail au sein de ces industries.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1942 – Convention collective textiles artificiels et produits assimilés

La Convention collective concernant les textiles artificiels et produits assimilés a été établie grâce à la collaboration entre le syndicat français des textiles artificiels, synthétiques et les organisations syndicales de salariés reconnues au niveau national. Parmi ces organisations figurent :

• la Fédération générale des cuirs, textiles et habillement,
• la Fédération des industries de l’habillement, du cuir et du textile,
• le Syndicat national des textiles artificiels, synthétiques et produits assimilés des cadres, agents de maîtrise, techniciens et employés,
• la Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l’habillement.

Elle vise à encadrer les conditions de travail et les droits des employés travaillant dans les sièges sociaux, dépôts des établissements, ainsi que les assistantes sociales, parmi d’autres. Les professions les plus impactées par cette convention incluent :

• les acheteurs dans le secteur textile,
• les vendeurs en boutique textile,
• les conducteurs de machines de fabrication.

Concernant la mutuelle santé collective, son adhésion est rendue obligatoire pour tous les salariés. Il est primordial pour les employeurs de se familiariser avec les seuils de remboursement définis par la convention afin de sélectionner l’offre de mutuelle la plus bénéfique. De nombreuses plateformes en ligne offrent un aperçu détaillé des seuils de remboursement minimaux requis et des avantages spécifiques aux salariés de ce secteur. Pour choisir la mutuelle la plus adaptée à son entreprise, il est recommandé aux employeurs de consulter un comparateur de mutuelles santé collectives en ligne.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1942

Selon les dispositions de l’IDCC 1942, il est obligatoire d’adhérer à une mutuelle santé collective à partir du premier employé. Le choix de cette assurance doit résulter d’une entente commune entre l’employeur et les représentants des salariés, tout en se conformant aux critères établis par la convention collective. Les couvertures fournies par la mutuelle santé doivent se conformer aux normes fixées par l’Accord National Interprofessionnel, sans exiger de conditions minimales additionnelles.

Tarifs des soins médicaux convention collective – textiles artificiels et produits assimilés

Montants des remboursements optique convention collective – textiles artificiels et produits assimilés

Montants des remboursements dentaire convention collective – textiles artificiels et produits assimilés

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – textiles artificiels et produits assimilés

Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective textiles artificiels et produits assimilés

Travailleurs indépendants :
Les travailleurs non salariés (TNS) actifs dans le secteur des textiles artificiels et produits assimilés ont la possibilité de bénéficier d’une couverture santé modulable en fonction de leurs besoins spécifiques en cas de maladie. Ils ont également droit à des indemnités journalières pour compenser la perte de revenus en cas de maladie incapacitante ou d’accident. Il est conseillé de comparer les mutuelles destinées aux travailleurs non salariés afin de découvrir les différentes offres et garanties disponibles.

Seniors retraités anciens salariés :
Que votre départ à la retraite soit à l’initiative de votre employeur ou de votre propre décision, vous êtes éligible à une indemnité de départ en retraite, sous réserve de certaines conditions. Vous pouvez également bénéficier de la portabilité de votre mutuelle. Après l’expiration du délai légal, vous avez l’option de conserver votre mutuelle d’entreprise en prenant en charge l’intégralité des cotisations ou de choisir une nouvelle mutuelle adaptée aux seniors.

Entreprises :
Il est important de souligner que la Convention collective des textiles artificiels et produits assimilés n’est pas applicable aux entités industrielles indépendantes de l’établissement principal, même si leurs produits sont similaires à ceux couverts par la convention 1942.