Mutuelle convention collective thermalisme – IDCC 2104

La convention collective nationale du thermalisme, signée le 10 septembre 1999 et étendue par arrêté du 2 mars 2000 (JORF 11 mars 2000), a subi plusieurs modifications importantes. Notamment, un avenant du 8 juillet 2020 à l’accord du 14 mars 2019 a fusionné les champs d’application, étendu par arrêté du 2 avril 2021 (JORF 13 avril 2021). L’identifiant de cette convention est l’IDCC 2104. Les signataires comprenaient, du côté des employeurs, le SYNERPA, la FHP, et le CNETH, et du côté des salariés, étaient représentés par la FSS CFDT, la FSPSS FO, la CFTC santé sociaux, et la FSAS CGT.

Cette convention réglemente les relations entre employeurs et salariés des établissements thermaux privés à but lucratif, visant à assurer une couverture des soins pour les assurés sociaux. Elle spécifie toutefois que certains professionnels tels que les infirmiers et kinésithérapeutes libéraux, les hôpitaux thermaux, et les établissements médicaux pour enfants et adolescents, ne sont pas couverts par son champ d’application.

Bien que les signataires n’aient pas désigné une mutuelle santé spécifique pour la prise en charge des soins, il est crucial d’informer les entreprises que les tarifs des mutuelles peuvent varier selon plusieurs critères, tels que l’âge moyen des salariés, la localisation de l’entreprise, et la période de souscription. Ces frais de santé sont conçus pour améliorer la couverture des soins, avec un régime s’appliquant à tous les salariés, cadres et non cadres, sous contrat de travail dans les entreprises relevant de cette convention.

La mise en place d’une complémentaire santé offre aux salariés membres de l’IDCC 2104 des prestations adaptées aux spécificités de leur profession. Pour sélectionner un contrat santé adéquat, tant en termes de budget que de couverture nécessaire, l’employeur est encouragé à utiliser un comparateur de mutuelle santé entreprise.

Les tarifs des mutuelles santé liées à cette convention collective démarrent autour de 15 euros par mois et par salarié, pouvant atteindre jusqu’à 150 euros en fonction des garanties choisies. Les entreprises situées en province peuvent bénéficier de tarifs préférentiels dans certains cas. Il est important de noter que la contribution de l’employeur à hauteur de 50 % des cotisations salariales est exempte de cotisations sociales et déductible du résultat imposable.

Les niveaux de remboursement proposés par les mutuelles sont publiés afin d’informer les assurés sur les différents aspects de la couverture, incluant les consultations médicales, l’optique, les soins dentaires, et les frais d’hospitalisation, entre autres.

Tarifs des soins médicaux convention collective – thermalisme

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Consultation généraliste avec Dépassement d’honoraires 40 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Consultation spécialiste avec dépassements d’honoraires maitrisés 60 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale 100% des frais réel
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..) 50 €/séance 0 € 0 €

Montants des remboursements optique convention collective – thermalisme

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte 278 € 7,42 € 100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte 568 € 17,48 € 200 €
Lentilles 300 €/an 47,38 € 100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective – thermalisme

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris 590 € 75,25 € 125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core 400 € 85,78 € 125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage 35 € 20,24 € 100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie 800 € 193,50 € (maximum 6 semestres) 125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – thermalisme

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle 61 €/jour 0 € 0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné 828 € 80% des dépenses d’hospitalisation 20% des dépenses d’hospitalisation

Travailleurs Indépendants Non-Salariés (TNS)
Les travailleurs indépendants opérant dans le secteur du thermalisme bénéficient d’un régime fiscal préférentiel grâce à la loi Madelin, leur permettant de profiter de tarifs avantageux en se servant d’un réseau professionnel de santé dédié. Les TNS dans le domaine thermal ont également accès à un espace client sécurisé et personnalisé auprès de leur complémentaire santé TNS, offrant une gestion facilitée et des conseils adaptés à leur statut.

Seniors Retraités Anciens Salariés
Les seniors retraités ayant travaillé dans le secteur thermal bénéficient du maintien de leur mutuelle santé avec la cotisation de la première année maintenue identique, puis majorée de 25% la deuxième année, et de 50% à partir de la troisième année. Cette disposition leur assure une continuité dans leur couverture santé malgré le passage à la retraite. L’indemnité de départ à la retraite pour les salariés du secteur thermal est calculée selon les règles antérieures à la convention collective. Cependant, les intéressés ont la possibilité de choisir entre ce dispositif spécifique ou d’opter pour le régime général, voire de rechercher une mutuelle santé senior plus adaptée à leurs besoins actuels.

Entreprises
Il est important de noter que, depuis 2013, les dirigeants d’entreprises relevant de la convention collective nationale IDCC 2104 du thermalisme ont la pleine liberté de choisir leur assurance santé entreprise sans restriction quant au choix de l’assureur. Cette flexibilité permet aux entreprises d’évaluer différentes offres sur le marché pour sélectionner le contrat de mutuelle entreprise le plus adapté à leurs besoins spécifiques et à ceux de leurs salariés, garantissant ainsi une couverture santé optimale pour tous.