• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 5521 – Convention collective transports maritimes personnel navigant d’exécution
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 5521
• Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective transports maritimes personnel navigant d’exécution

La convention collective pour le personnel navigant d’exécution dans les transports maritimes, également reconnue sous le nom de convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes, a été officiellement signée le 19 novembre 2012. Elle a été étendue par arrêté du 19 novembre 2015, publié dans le JORF le 26 novembre 2015, et porte l’identifiant IDCC 5521.

Cette convention a été négociée et signée par une large représentation des organisations d’employeurs, incluant la FNTR, FNTV, SNAV, et bien d’autres, ainsi que par des organisations syndicales de salariés telles que la FAT UNSA, SGMF CGT, et plusieurs autres, garantissant ainsi une large couverture des intérêts professionnels dans le secteur maritime.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 5521 – Convention collective transports maritimes personnel navigant d’exécution

S’inspirant de la convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947, cette convention collective spécifique au secteur maritime a établi un régime de prévoyance privilégiant les employés des entreprises de transport maritime, en particulier les navigants d’exécution. Elle rend obligatoire pour ces entreprises la mise en place d’une mutuelle entreprise dès le premier salarié, conformément à l’accord de branche. Les employeurs sont encouragés à évaluer les offres via un comparateur de mutuelle santé collective pour trouver l’option la plus adaptée.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 5521

La détermination des tarifs de la mutuelle santé pour les salariés relevant de la convention 5521 est influencée par divers facteurs tels que l’âge moyen des employés, la localisation de l’entreprise, l’assiette des cotisations, et le niveau de garanties choisies. Il est important de noter que l’employeur est obligé de prendre en charge au moins 50% de la cotisation de la mutuelle santé des employés, une contribution qui bénéficie d’une exonération de charges sociales.

Tarifs des soins médicaux pour la convention collective – transports maritimes personnel navigant d’exécution

Montants des remboursements optique convention collective – transports maritimes personnel navigant d’exécution

Montants des remboursements dentaire convention collective – transports maritimes personnel navigant d’exécution

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – transports maritimes personnel navigant d’exécution

Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective transports maritimes personnel navigant d’exécution

Les solutions de mutuelles santé et de prévoyance développées spécifiquement pour la Convention Collective Nationale (CCN)/IDCC 5521 ciblant les Navigants d’exécution des entreprises de transport maritime sont conçues pour s’aligner sur les exigences légales établies conjointement par les représentants syndicaux des salariés et les organisations d’employeurs de ce secteur d’activité.

Travailleurs indépendants

Les travailleurs non-salariés (TNS) actifs en tant que Navigants d’exécution dans le domaine maritime peuvent obtenir le remboursement de frais médicaux et bénéficier d’indemnités journalières en cas de maladie invalidante. Ces indemnités sont ajustées selon les revenus et l’affiliation à la caisse de retraite, tandis que le niveau de remboursement dépend de la formule de mutuelle choisie par le TNS.

Seniors retraités anciens salariés

L’indemnité de départ à la retraite pour les salariés sous la CCN IDCC 5521 se base sur les dispositions antérieures de cette convention, à moins que le régime général de la Sécurité Sociale ne propose une meilleure couverture. Avant de partir à la retraite, il est recommandé de rechercher une option de mutuelle santé senior individuelle plus économique, adaptée aux besoins spécifiques de cette période de vie.

Entreprises

Chaque entreprise relevant de la CCN IDCC 5521 doit choisir la convention collective la plus pertinente pour ses opérations et adhérer à une mutuelle santé définie par un accord de branche négocié par les partenaires sociaux. Cette démarche assure que les choix de couverture santé respectent les accords spécifiques et les besoins des salariés dans le secteur maritime.