• Informations santé et prévoyance relative à l’IDCC 1170 – Convention collective tuiles et briques
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1170
• Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective tuiles et briques

La convention nationale de l’industrie des tuiles et briques, reconnue sous l’identifiant IDCC 1170, établit les normes pour les garanties sociales des salariés. Bien que chaque entreprise de ce secteur puisse adhérer à une convention spécifique, l’introduction de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 a significativement impacté les droits des salariés. Notamment, cet accord impose à l’employeur l’obligation de fournir une mutuelle santé collective à tous ses salariés.

Informations santé et prévoyance relative à l’IDCC 1170 – Convention collective tuiles et briques

La mutuelle santé entreprise, sélectionnée par l’employeur, doit offrir une protection complète et économique, surpassant en termes de coût et de couverture les mutuelles individuelles pour renforcer la fidélisation des salariés. Selon les directives de la loi ANI, l’employeur est tenu de contribuer à hauteur d’au moins 50% aux cotisations de la mutuelle, garantissant ainsi aux salariés des conditions plus avantageuses que celles négociées individuellement. L’adhésion à la mutuelle entreprise ne requiert pas de questionnaire médical, conformément à la convention collective.

Les salariés ont la liberté d’enrichir leur couverture collective par des garanties supplémentaires, bénéficiant de tarifs réduits comparativement à une assurance individuelle. Le contrat de mutuelle peut également étendre sa couverture aux ayants droit du salarié dans les mêmes conditions. Toute cotisation additionnelle serait partagée avec l’employeur. Pour sélectionner une mutuelle conforme au panier de soins ANI, l’utilisation d’un comparateur de mutuelle santé entreprise est conseillée pour l’employeur.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1170

Selon la formule choisie et l’assiette de cotisations définie, les coûts de la mutuelle santé peuvent varier de 25 euros à plus de 200 euros mensuellement par employé. Ce tarif, à titre estimatif, fluctue en fonction de divers facteurs, y compris :

• l’âge moyen des employés,
• le lieu d’implantation de l’entreprise,
• l’assiette des cotisations (isolé, famille, duo ou unique),
• le niveau de garanties, etc.

Tarifs des soins médicaux convention collective – tuiles et briques

Montants des remboursements optique convention collective – tuiles et briques

Montants des remboursements dentaire convention collective – tuiles et briques

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – tuiles et briques

Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective tuiles et briques

Travailleurs indépendants : Les travailleurs non-salariés (TNS) actifs dans le domaine des tuiles et briques peuvent bénéficier de remboursements pour des frais médicaux et des indemnités journalières en cas de maladie, en particulier si celle-ci est invalidante et entraîne une perte de revenu. Les montants des indemnités sont proportionnels aux revenus de l’indépendant. Il est fortement conseillé d’utiliser un comparateur de mutuelles pour travailleur non salarié afin de trouver une offre de mutuelle santé adaptée à ses besoins spécifiques.

Seniors retraités anciens salariés : L’indemnité de départ à la retraite est calculée en fonction des dispositions prévues avant cette convention ou selon le régime général, si celui-ci est plus avantageux. Pour la mutuelle santé collective, les retraités bénéficient de la portabilité des droits, sous certaines conditions. Il est recommandé d’utiliser un comparateur de mutuelle santé senior pour ceux cherchant à souscrire un nouveau contrat adapté à leur situation de retraité.

Entreprises : Chaque entreprise est soumise à une convention collective spécifique, ce qui inclut également la sélection d’une mutuelle santé collective pour ses salariés. L’employeur est responsable de choisir la mutuelle santé collective appropriée en accord avec la convention collective nationale (CCN) la plus pertinente pour son secteur d’activité.