Mutuelle entreprise – Accord cadres sociétés d’assurances – IDCC 2357

Il existe plusieurs branches professionnelles dans le secteur des assurances, incluant la convention collective des sociétés d’assurance et l’accord des cadres des sociétés d’assurances, connu sous l’IDCC 2357. Un projet de rassemblement de ces différentes branches en une seule convention collective est actuellement en cours.

L’accord des cadres des sociétés d’assurances, IDCC 2357, a été signé le 03 Mars 1993. Les signataires incluent la Fédération Française de l’Assurance (FFA), la CFDT Banques et Assurances, la CFE-CGC Fédération de l’Assurance, la Force Ouvrière (section fédérale des assurances), et l’UNSA Fédération Banques-Assurances. Cet accord reconnaît la liberté d’opinion et d’association des chefs d’entreprise et des cadres des sociétés d’assurances pour la défense d’intérêts professionnels communs. L’avenant du 12 novembre 2019 a étendu cet accord. Pour choisir une mutuelle adaptée, il est possible de utiliser un comparateur de mutuelle santé collective en ligne.

Dans le cadre de la convention collective nationale des cadres des sociétés d’assurances (IDCC 2357), les prévoyances collectives sont essentielles pour protéger les salariés contre les accidents de la vie et du travail. Elles couvrent diverses situations telles que les arrêts de travail temporaires, l’invalidité, l’incapacité permanente, ou encore le décès. La souscription à une mutuelle santé est non seulement obligatoire pour tous les salariés cadres dès le premier employé, mais elle est également détaillée spécifiquement dans les clauses de la convention, garantissant ainsi des droits adaptés et personnalisés à chaque cas.

Les tarifications de ces couvertures varient selon plusieurs critères, tels que les garanties souscrites et les risques couverts. Les employeurs doivent être conscients de l’importance de ces coûts, qui débutent généralement autour de 20 € et peuvent atteindre jusqu’à 200 € par mois et par salarié. Comprendre la structure des frais médicaux et des taux de remboursement est crucial pour anticiper les évolutions futures et s’assurer que les tarifications restent compétitives et équitables. Cette anticipation est particulièrement importante pour l’année 2025, où les adaptations réglementaires pourraient influencer significativement ces coûts.

Tarifs des soins médicaux de l’Accord cadres sociétés d’assurances

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Consultation médecin généraliste 30 € 17,50 € 10,50 €
Médecin Traitant (Consultation longue) 60 € 37 € 21 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale Entre 15% et 100% des frais réels Remboursé du reste à charge
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc.) 50 €/séance 0 € sauf exception certaines médecines douces pratiquées par un médecin conventionné Suivant garanties proposées par la mutuelle d’entreprise

 

Montants des remboursements – Accord cadres sociétés d’assurances

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte 278 € 7,42 € 100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte 568 € 17,48 € 200 €
Lentilles 300 €/an 47,38 € 100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire – Accord cadres sociétés d’assurances

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris 590 € 75,25 € 125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core 400 € 85,78 € 125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage 35 € 20,24 € 100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie 800 € 193,50 € (maximum 6 semestres) 125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation – Accord cadres sociétés d’assurances

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle 61 €/jour 0 € 0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné 828 € 80% des dépenses d’hospitalisation 20% des dépenses d’hospitalisation

 

Travailleurs indépendants

Si une société d’assurance est composée uniquement de dirigeants, ils n’ont pas d’obligation légale d’adhérer à la mutuelle de l’entreprise. Cependant, les mutuelles collectives offrent souvent des avantages supérieurs aux mutuelles pour travailleurs non-salariés (TNS).

Seniors retraités anciens salariés

Un cadre de société d’assurances relevant de l’IDCC 2357 qui prend sa retraite doit respecter le délai de préavis légal. Une indemnité de départ à la retraite est calculée en fonction de sa catégorie socio-professionnelle. Les anciens cadres ont la possibilité de conserver leur mutuelle collective d’entreprise, sous certaines conditions, comme le paiement intégral des cotisations. Il est souvent recommandé de rechercher un contrat individuel de mutuelle senior à coût moindre.

Entreprises

Il est obligatoire pour chaque entreprise de mettre en place une mutuelle santé collective, conformément aux clauses de l’accord IDCC 2357. L’employeur doit choisir le contrat de mutuelle santé le plus adapté aux besoins des cadres de sociétés d’assurances.