• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 2631 – Accord de branche de Télédiffusion
• Les tarifications des soins médicaux pour l’accord de branche 2631
• Essentiel sur les mutuelles santé de l’accord de branche de Télédiffusion

Un accord de branche spécifique a été établi pour les salariés dans le cadre de l’Accord collectif national de la télédiffusion, signé le 19 juillet 2019. Les organisations patronales et syndicats de salariés (CGC, CFDT, FO et CGT) ont convenu d’une nouvelle grille de salaires bruts minima et d’une couverture des frais de santé, avec application effective dès le 1er août 2019.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 2631 – Accord de branche de Télédiffusion

L’accord de branche de Télédiffusion, identifié sous l’IDCC 2631, couvre des métiers tels que documentaristes, régisseurs, techniciens son, et réalisateurs. Les signataires reconnaissent le droit des employeurs et salariés de se syndiquer et d’agir pour défendre leurs intérêts. Les délégués syndicaux bénéficient des mêmes garanties que les délégués du personnel, et les comités d’entreprise sont mis en place conformément à l’article L. 431-1 du code du travail. Un comparateur de mutuelle santé entreprise peut aider les employeurs à choisir la meilleure option pour leurs salariés.

Les tarifications des soins médicaux pour l’accord de branche 2631

Les prévoyances collectives de l’IDCC 2631 protègent les salariés des entreprises de télédiffusion contre des risques tels que les arrêts de travail temporaires, l’invalidité, l’incapacité permanente ou le décès, en offrant des rentes ou revenus temporaires basés sur le salaire brut.

Tarifs des soins médicaux de l’Accord de branche de Télédiffusion

Montants des remboursements – Accord de branche de Télédiffusion

Montants des remboursements dentaire – Accord de branche de Télédiffusion

Montants des remboursement hospitalisation – Accord de branche de Télédiffusion

Essentiel sur les mutuelles santé de l’accord de branche de Télédiffusion

Travailleurs indépendants

Les Travailleurs Non-Salariés (TNS) relevant de l’accord de branche de Télédiffusion peuvent prétendre à des remboursements de frais de santé en cas d’arrêt maladie, à condition d’être en règle avec leurs cotisations. Ils peuvent également percevoir des indemnités journalières en cas de perte de revenus due à une invalidité permanente suite à un accident de travail. Il leur est conseillé de comparer et choisir un contrat adapté de mutuelle santé pour travailleur non-salarié.

Seniors retraités anciens salariés

Les salariés des entreprises de Télédiffusion relevant de l’IDCC 2631 doivent respecter le délai de préavis légal en cas de départ en retraite. Une indemnité de départ est calculée selon la catégorie socio-professionnelle (cadre ou non-cadre). La portabilité des droits de la mutuelle collective est possible sous certaines conditions, comme le paiement intégral des cotisations par l’ancien salarié, avec une augmentation annuelle jusqu’à la 3ème année. Il est recommandé de chercher une mutuelle senior adaptée aux besoins spécifiques du retraité.

Entreprises

Chaque entreprise relevant de l’accord IDCC 2631 doit mettre en place une mutuelle santé collective, conforme aux clauses de la convention. L’employeur est responsable de choisir un contrat de mutuelle santé collective approprié pour ses salariés, en accord avec l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, qui détermine la couverture minimale des frais de santé.