Chefs d’entreprise : comment choisir la bonne mutuelle de groupe ?

Obligatoire depuis 2016 pour toutes les entreprises privées, la mutuelle d’entreprise est désormais un élément incontournable dans l’avantage des salariés. Face à une diversification croissante des offres pour répondre aux exigences des employeurs, le choix devient de plus en plus complexe. Tous les assureurs se vantent de proposer la meilleure offre, mais il est difficile de discerner laquelle est réellement avantageuse. Comment alors évaluer et comparer les propositions des compagnies d’assurance pour garantir le meilleur rapport qualité-prix ?

La loi ANI facilite la comparaison des offres de mutuelles d’entreprise en imposant une couverture responsable clairement définie. La meilleure mutuelle est celle qui couvre intégralement les frais d’hospitalisation sans limite de durée, tout en prenant en charge les dépassements d’honoraires des médecins de l’OPTAM. Il est également important qu’elle puisse couvrir les soins optiques des salariés, bien que soumis à des plafonds précis. Les professionnels désignent souvent cette couverture comme le “panier de soins ANI”.

Bien que la loi ANI exige un panier de soins de base pour toutes les mutuelles collectives, il est essentiel de prendre en considération les besoins spécifiques des employés pour comparer les offres. Ainsi, il est possible de trouver un contrat offrant une meilleure protection en fonction des caractéristiques de l’entreprise. Toutefois, il convient de noter que les mutuelles collectives sont toujours soumises à des primes d’assurance.

Avec une assurance collective, des protections supplémentaires peuvent être sélectionnées en fonction des postes et des responsabilités de chaque employé, à condition que cela soit inclus dans la convention collective de l’entreprise. Il est important de tenir compte de cette spécificité et de comparer les offres proposées par les compagnies d’assurance et les mutuelles spécialisées.

Bien que la loi impose une couverture minimale, rien n’interdit à un employeur de choisir une garantie plus étendue, à condition d’avoir les ressources financières nécessaires pour couvrir les primes d’assurance. Les compagnies d’assurance offrent des couvertures supplémentaires qui dépendent des besoins et du budget de l’entreprise. Il est recommandé de privilégier une couverture plus étendue pour les postes coûteux tels que les soins optiques, dentaires ou les hospitalisations.

Contrairement à un contrat d’assurance individuelle, une assurance collective couvre non seulement l’employeur, mais l’ensemble des salariés de l’entreprise. Il est également possible que la couverture s’étende aux membres de la famille des employés, bien que cela ne soit pas systématique pour toutes les compagnies d’assurance ou pour tous les contrats de mutuelle d’entreprise. Il incombe donc à l’employeur de vérifier cette possibilité et de faciliter l’adhésion des nouveaux membres.

Le choix de la formule sur laquelle baser sa cotisation est essentiel. De nos jours, la plupart des entreprises optent pour le système de la « prime unique » pour sa facilité de gestion, quelle que soit la taille de l’entreprise. Cependant, la « prime différenciée » peut également présenter des avantages, en tenant compte des caractéristiques des employés, tels que le nombre d’enfants, de célibataires ou de personnes mariées.

Tenir compte des caractéristiques de l’entreprise

Les formules pour une mutuelle de groupe peuvent varier en fonction des caractéristiques et de la structure hiérarchique de l’entreprise. Par exemple, il est possible de souscrire à des couvertures différentes pour les cadres et les non-cadres, ce qui peut affecter les frais de souscription à l’assurance. Cependant, toutes les offres des compagnies d’assurance ne se valent pas, certaines ne proposent même pas ce type de formule.

Vérifier l’expérience de la compagnie d’assurance

En règle générale, l’expérience est un gage de qualité dans le domaine de l’assurance. Il est recommandé de choisir des compagnies avec plusieurs années d’expérience et une bonne réputation. Vous pouvez également évaluer la qualité des prestations en examinant le nombre d’assurés et le nombre de collaborateurs de la compagnie d’assurance.

Comparaison des primes

Les employeurs doivent contribuer à hauteur d’au moins 50% aux primes d’assurance. Pour réduire les risques liés à la souscription d’une mutuelle d’entreprise, il est important de comparer les offres en fonction du montant de la cotisation. Il est essentiel de ne pas se précipiter sur le premier contrat de mutuelle santé abordable rencontré, mais de tenir compte de la qualité de l’accompagnement et de la prise en charge pour garantir la sécurité des salariés.

Il est désormais facile de comparer toutes les offres d’assurance santé disponibles sur le marché grâce aux comparateurs de mutuelles entreprise en ligne. Ces plateformes proposent gratuitement et sans engagement un formulaire à remplir avec les critères de sélection, permettant de trouver rapidement la mutuelle idéale pour l’entreprise et ses besoins. Les comparateurs évaluent les offres non seulement en fonction des primes, mais aussi de la qualité des prestations, de la rapidité des prises en charge et du niveau de remboursement, générant ainsi une liste des meilleures opportunités du marché.

Le panier ANI représente la couverture minimale définie par la loi sur la Sécurisation de l’Emploi de 2013. Cette loi généralise la complémentaire santé collective à tous les employés du secteur privé. Le panier ANI concerne les garanties minimales et éventuellement maximales déterminées par le décret du 08/09/2014, entré en vigueur le 1er Janvier 2016.

Le panier ANI en pratique

Concrètement, le panier ANI ou panier de soins minimum comprend tous les produits et services de santé pris en charge par la mutuelle d’entreprise obligatoire, quel que soit le statut professionnel de l’employé dans l’entreprise. Il englobe la prise en charge du ticket modérateur, du forfait journalier hospitalier, ainsi que des dépenses liées aux soins dentaires et optiques. Pour bénéficier des remboursements prévus dans le panier ANI, il est impératif de respecter les différents critères d’un contrat responsable souscrit dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé ANI.

Principe de fonctionnement

Les dépenses de santé sont encadrées par le contrat responsable, et les adhérents doivent consulter en priorité leur médecin traitant avant de recourir à un spécialiste, conformément au principe du parcours de soins coordonnés. Bien que quelques exceptions subsistent, notamment pour certains spécialistes comme les ophtalmologues, les gynécologues, ainsi que certains professionnels du secteur dentaire et optique, la règle générale est de consulter d’abord le médecin traitant. En 2020, certains forfaits ont été améliorés ainsi que certains taux de remboursement, notamment pour les soins optiques et dentaires.

En vertu de la loi ANI, toutes les entreprises doivent mettre en place une mutuelle santé collective pour leurs salariés. Suite à une décision du Conseil constitutionnel datant du 13 Octobre 2013, les désignations et les clauses de migration sont désormais interdites, garantissant ainsi la liberté contractuelle des entreprises. Auparavant, certains accords de branche imposaient le choix d’un assureur particulier.

Libre choix de la compagnie d’assurance et de la mutuelle santé

Désormais, les employeurs ont la liberté de choisir la compagnie d’assurance et la mutuelle santé qui leur conviennent. Cependant, certaines conventions collectives peuvent recommander des organismes spécifiques, offrant ainsi certains avantages tels que des réductions fiscales pouvant atteindre 8%. Pour bénéficier de ces avantages, un processus spécifique doit être suivi.

La labellisation comme alternative

La labellisation constitue une alternative à la recommandation, bien qu’elle ne soit pas encadrée par une réglementation spécifique. Elle permet de présenter aux employeurs des offres conformes aux règles de la convention collective, sans les contraintes administratives associées à la recommandation. La labellisation permet également aux employeurs ou aux syndicats d’employeurs de choisir un organisme d’assurance collective sans consulter les syndicats des salariés. Que ce soit par recommandation ou labellisation, l’employeur conserve la pleine liberté dans le choix de son organisme assureur.

Éléments à prendre en compte pour choisir la bonne mutuelle

Si vous avez plus de 10 salariés, vous êtes tenu de souscrire une mutuelle santé pour vos employés. Il est crucial de choisir une mutuelle respectant les normes du « contrat responsable », garantissant une prise en charge complète des frais d’hospitalisation, des soins dentaires et optiques, entre autres. Ces garanties doivent également inclure les ayants droit des salariés, et non se limiter à ces derniers.

Selon les statistiques, plus de 80% des travailleurs porteurs d’une maladie chronique continuent à travailler, un chiffre qui devrait augmenter avec le vieillissement de la population active. On estime qu’à l’horizon 2025, 25% des salariés français seront porteurs d’une maladie chronique. Quatre principales familles de maladies chroniques ont été identifiées : les affections cardiovasculaires, le diabète, les cancers et les affections psycho-psychiatriques.

Charte sur les maladies chroniques

Une charte sur les maladies chroniques pour la période 2019-2021 a été mise en place sous l’égide de la Fondation Humaninnov. Son objectif est de favoriser l’inclusion des personnes atteintes de maladies chroniques en milieu professionnel et de prévenir le risque de désinsertion professionnelle. Les signataires de la charte sont convaincus que les avancées médicales doivent permettre aux personnes atteintes de maladies chroniques de conserver une bonne santé et de maintenir leur emploi.

Note à prendre en compte concernant la prise en charge des maladies chroniques

La mise en place d’une mutuelle santé en entreprise pour les salariés atteints de maladies chroniques témoigne d’un changement de perspective sur ces dernières. La mutuelle d’entreprise est désormais une obligation pour les employeurs et est considérée comme inclusive envers les personnes en situation de fragilité. La sécurité des salariés atteints de maladies chroniques est un enjeu majeur, tant sur le plan professionnel que social.

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