Mutuelle entreprise – Convention cabinets et cliniques vétérinaires – IDCC 1875

Pour les cabinets et cliniques vétérinaires, l’identifiant de la convention collective nationale est l’IDCC 1875. Le Ministère du Travail fixe tous les ans la liste des IDCC. La Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires a été promulguée le 05 Juillet 1995 et étendue par arrêté du 16 Janvier 1996 JORF 24 Janvier 1996. Un Avenant n° 19 du 1 mars 2005 relatif à la classification des emplois a été enregistré. La convention prévoit des salaires minimums, conditions de travail, d’emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, et la protection sociale des salariés, entre autres.

En référence à l’ANI du 13 Juin 2013, les fédérations patronales représentant le secteur des cabinets et cliniques vétérinaires ont décidé d’un régime de frais de santé pour tous les salariés de la branche. AG2R LA MONDIALE a été recommandé pour assurer et gérer le régime obligatoire frais de santé des salariés depuis le 1er janvier 2016. Ce régime est obligatoire pour tous les salariés et conforme au 100 % santé avec un tarif identique pour tous. L’utilisation d’un comparateur de mutuelles santé entreprise est recommandée pour les chefs d’entreprise à la recherche d’offres adaptées à leurs salariés.

Selon les informations mises à jour en mars 2021, sauf mention contraire, les taux communiqués ci-après concernent le régime de base conventionnel, hors garanties sur complémentaires. Des modifications du taux ont eu lieu à effet du 1er Mars 2021 pour la prévoyance des cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC 1875) avec un taux de cotisations prévoyance cadre et non cadre de 1,76 % sur le salaire total, réparti entre l’employeur (1,28 %) et le salarié (0,48 %). Pour plus de détails, consulter le calcul de cotisation mutuelle entreprise prévoyance.

Tarifs des soins médicaux convention collective – cabinets et cliniques vétérinaires

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Consultation généraliste avec Dépassement d’honoraires 40 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Consultation spécialiste avec dépassements d’honoraires maitrisés 60 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale 100% des frais réel
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..) 50 €/séance 0 € 0 €

Montants des remboursements optique convention collective – cabinets et cliniques vétérinaires

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte 278 € 7,42 € 100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte 568 € 17,48 € 200 €
Lentilles 300 €/an 47,38 € 100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective – cabinets et cliniques vétérinaires

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris 590 € 75,25 € 125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core 400 € 85,78 € 125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage 35 € 20,24 € 100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie 800 € 193,50 € (maximum 6 semestres) 125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – cabinets et cliniques vétérinaires

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle 61 €/jour 0 € 0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné 828 € 80% des dépenses d’hospitalisation 20% des dépenses d’hospitalisation

 

Travailleurs indépendants

Les travailleurs non-salariés (TNS) opérant au sein de cabinets et cliniques vétérinaires peuvent opter pour une protection spécifique en cas de maladie. Ils sont libres de choisir leur mutuelle santé pour des solutions complètes adaptées à leurs besoins spécifiques et à leur budget, offrant ainsi :

  • Maintien de leurs revenus en cas d’incapacité de travail,
  • Remboursement des frais médicaux,
  • Protection familiale en cas de coup dur,
  • Solutions d’épargne et retraite.

Recourir à un comparateur de mutuelles pour travailleur non-salarié est donc essentiel pour trouver la meilleure couverture.

Seniors retraités anciens salariés

Les salariés des cabinets et cliniques vétérinaires partant en retraite avant le 1er janvier 2022 ont la possibilité de choisir entre les dispositions de la convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires et celles du régime général. Pour la mutuelle collective santé, les seniors retraités bénéficient de la portabilité des droits sous certaines conditions. Il est conseillé de s’orienter vers une nouvelle mutuelle senior pour une couverture adaptée à leurs nouveaux besoins.

Entreprises

Dans les cabinets et cliniques vétérinaires, si l’employeur n’impose pas une option de mutuelle, chaque collaborateur peut choisir une option individuelle pour lui-même et sa famille, afin de compléter le régime de base offert. Dès la mise en place de la mutuelle Santé et prévoyance conformément à la CCN/IDCC 1875, l’employeur doit diffuser une notice informative à tous les employés concernés détaillant les garanties et les options disponibles.