Mutuelle entreprise – Convention collective accords CFA-BTP – IDCC 5633

La convention collective accords CFA-BTP, identifiée par l’IDCC 5633, est le résultat d’un processus évolutif, y compris l’Accord national du 6 septembre 2006 sur l’apprentissage et le comité central de concertation de l’apprentissage dans le BTP, ainsi que l’accord du 30 juin 2015 pour le personnel des associations gestionnaires des CFA BTP, étendu le 8 juillet 2017.

Cette convention régit les relations entre employeurs et salariés du secteur du bâtiment. Elle garantit les droits syndicaux et les protections des délégués du personnel. Les employeurs bénéficient de facilités pour comparer et sélectionner des offres de mutuelle santé via des comparateurs en ligne.

Au sein de la convention collective 5633, les garanties de prévoyance offrent aux salariés des indemnités journalières, des pensions d’invalidité, et des allocations en cas de décès, essentielles pour assurer la sécurité financière en période de vulnérabilité. Conformément à l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, il est impératif pour les employeurs de fournir une mutuelle santé qui couvre au moins le panier de soins de base, garantissant ainsi une protection minimale à tous les employés.

Les tarifications des soins médicaux associés à ces garanties sont influencées par plusieurs facteurs, notamment l’âge des salariés, le secteur d’activité, et les niveaux de couverture choisis. Pour répondre efficacement aux besoins de santé de 2025, il est crucial que les employeurs revoient ces tarifications afin d’assurer une couverture complète et adaptée aux évolutions des coûts médicaux et des exigences légales.

Une compréhension approfondie des taux de remboursement et frais médicaux est également vitale, d’autant plus que la participation forfaitaire actuelle de 2€ peut impacter significativement les dépenses des salariés. Cette anticipation permettra d’ajuster les tarifications pour garantir une couverture efficace et juste pour tous.

Tarifs des soins médicaux – Convention collective accords CFA-BTP

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Consultation médecin généraliste 30 € 17,50 € 10,50 €
Médecin Traitant (Consultation longue) 60 € 37 € 21 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale Entre 15% et 100% des frais réels Remboursé du reste à charge
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc.) 50 €/séance 0 € sauf exception certaines médecines douces pratiquées par un médecin conventionné Suivant garanties proposées par la mutuelle d’entreprise

 

Montants des remboursements optique convention collective- accords CFA-BTP

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte 278 € 7,42 € 100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte 568 € 17,48 € 200 €
Lentilles 300 €/an 47,38 € 100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective- accords CFA-BTP

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris 590 € 75,25 € 125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core 400 € 85,78 € 125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage 35 € 20,24 € 100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie 800 € 193,50 € (maximum 6 semestres) 125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective- accords CFA-BTP

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle 61 €/jour 0 € 0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné 828 € 80% des dépenses d’hospitalisation 20% des dépenses d’hospitalisation

 

Travailleurs indépendants

Les Travailleurs Non-Salariés (TNS) opérant dans le cadre de la convention collective CFA-BTP (IDCC 5633) peuvent prétendre à des remboursements de frais de santé en cas d’arrêt maladie, sous réserve de conformité avec leurs cotisations. Pour une couverture optimale, il est conseillé aux TNS d’évaluer les options disponibles en consultant un comparateur de mutuelle santé pour travailleur non-salarié.

Seniors retraités anciens salariés

Les salariés de la branche CFA-BTP (IDCC 5633) partant à la retraite doivent observer le délai de préavis légal. L’indemnité de départ est calculée selon leur catégorie socio-professionnelle (cadre ou non-cadre). La portabilité des droits de la mutuelle collective est possible sous certaines conditions. Il est recommandé de rechercher une nouvelle mutuelle senior pour bénéficier de garanties supplémentaires non couvertes par la mutuelle d’entreprise.

Entreprises

Il est obligatoire pour un chef d’entreprise de souscrire à la convention collective applicable à son secteur et sous-secteur d’activité, y compris pour la convention collective CFA-BTP. Cette convention s’applique à tous les salariés de l’entreprise.