• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 2332 – convention collective des architectes
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 2332
• Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective des architectes

Pour les entreprises d’architecture, l’identifiant de la convention collective est le 2332. Le Ministère du Travail actualise annuellement la liste des IDCC. La Convention collective nationale des entreprises d’architecture a été promulguée le 27 février 2003 et étendue par arrêté du 6 janvier 2004, JORF 16 janvier 2004.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 2332 – convention collective des architectes

La Convention collective nationale des entreprises d’architecture a été signée dans le cadre d’un accord du 5 juillet 2007 par les organisations des employeurs. Cet accord a établi un régime de mutuelle santé obligatoire en concertation avec les partenaires sociaux, effectif depuis le 1er mai 2008. Certains salariés peuvent être dispensés de souscrire à la mutuelle santé des entreprises d’architecture en raison d’exceptions spécifiques. Il est recommandé aux employeurs de comparer les mutuelles santé entreprise pour choisir un contrat adapté à leurs salariés.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 2332

Les tarifs de la mutuelle pour architectes varient en fonction de la formule et de l’assiette de cotisations choisies, avec une fourchette allant de 25 euros à 200 euros par mois. Ces tarifs sont influencés par des critères tels que l’âge moyen des salariés, le lieu d’implantation de l’entreprise, le niveau de garanties, etc. Les tableaux suivants présentent ces tarifs et remboursements à titre indicatif.

Tarifs des soins médicaux convention collective des architectes

Montants des remboursements optique convention collective des architectes

Montants des remboursements dentaire convention collective des architectes

Montants des remboursement hospitalisation convention collective des architectes

Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective des architectes

Travailleurs indépendants

Les travailleurs non-salariés (TNS) évoluant dans le secteur de l’architecture peuvent bénéficier de remboursements pour les frais d’actes médicaux. Ils ont également droit à des indemnités journalières en cas de perte de revenus due à une maladie invalidante ou à un accident. Il est important de comparer les mutuelles pour travailleur non-salarié afin de trouver les garanties les plus adaptées à leur situation.

Seniors retraités anciens salariés

Les salariés des entreprises d’architecture partant à la retraite avant le 1er janvier 2022 ont la possibilité de choisir entre les dispositions antérieures de la convention collective des entreprises d’architecture et le régime général. Concernant la mutuelle Collective Santé d’entreprise d’architecture, les seniors retraités ont droit à la portabilité des droits sous certaines conditions. Lors du départ à la retraite, il est conseillé de chercher une nouvelle mutuelle senior si le salarié ne souhaite pas conserver sa mutuelle d’entreprise.

Entreprises

Les entreprises relevant de la CCN/IDCC 2332 sont tenues, dès la mise en place de la mutuelle Santé et prévoyance, de fournir une notice d’information à tous les salariés concernés par le contrat. Toute modification des garanties du contrat de mutuelle collective doit être communiquée aux salariés.