• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1801 – Convention collective assistance
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1801
• Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective assistance

La convention collective assistance, signée le 13 Avril 1994 et étendue le 08/02/1995 par arrêté publié sur le JORF du 18/02/1995, a été établie par le SNSA et par les représentants des salariés (Syndicat chrétien des inspecteurs cadres intermédiaires producteurs et administratifs de l’assistance, CFDT, SNAETAM CFE-CGC, SNCAPA CGC). Les dernières mises à jour de cette convention datent du 12/02/2021 et du 02/08/2021, portant sur le travail de nuit et la formation professionnelle.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1801 – Convention collective assistance

Cette convention régit les rapports entre les employeurs et les salariés des sociétés d’assistance, avec un accent sur la garantie d’une assistance contractuelle aux personnes et aux biens. Elle exclut les activités d’aide à domicile, d’entretien ou de maintenance comme activité principale. Les délégués syndicaux bénéficient des mêmes garanties que les délégués du personnel et doivent maintenir leurs horaires de travail habituels. Il est recommandé aux employeurs de utiliser un comparateur de mutuelle santé entreprise pour trouver la meilleure offre adaptée.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1801

Les prévoyances collectives de cette convention visent à protéger les salariés contre les risques professionnels tels que les arrêts de travail, l’invalidité, l’incapacité permanente ou le décès.

Tarifs des soins médicaux convention collective – assistance

Montants des remboursements optique convention collective – assistance

Montants des remboursements dentaire convention collective – assistance

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – assistance

Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective assistance

Travailleurs Indépendants
Les travailleurs non-salariés (TNS) actifs dans le secteur Assistance ont la possibilité de demander le remboursement de frais de santé en cas d’arrêt maladie, à condition d’être à jour avec leurs cotisations. Ils peuvent aussi prétendre à des indemnités journalières en cas de perte de revenus due à une invalidité permanente résultant d’un accident de travail. Il est fortement recommandé de utiliser un comparateur en ligne de mutuelles pour travailleur non-salarié afin de sélectionner le contrat offrant les meilleures garanties.

Seniors Retraités et Anciens Salariés
Le processus de retraite ou de mise à la retraite pour les employés du secteur Assistance doit se conformer aux normes légales et réglementaires. Ces employés doivent respecter le délai de préavis légal avant de quitter l’entreprise pour la retraite. Ils doivent envisager de rechercher une nouvelle mutuelle senior si la mutuelle d’entreprise ne répond plus à leurs besoins après la retraite.

Entreprises
Toutes les entreprises relevant de la convention IDCC 1801 sont obligées d’instaurer une mutuelle santé collective, conformément aux dispositions de cette convention. Il revient à l’employeur de choisir le contrat de mutuelle santé collective le plus approprié pour l’ensemble de ses salariés, afin de répondre au mieux aux exigences de la branche.

En outre, cette convention collective met l’accent sur la nécessité d’une protection sociale adéquate pour les employés, encouragent les entreprises à proposer des contrats de mutuelle santé complets et avantageux. La convention souligne également l’importance de la formation continue et