• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1596 – Convention collective bâtiment jusqu’à 10 salariés
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1596
• Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective bâtiment jusqu’à 10 salariés

En général, le contenu d’une convention collective nationale (CCN) est conçu pour influencer les conditions de travail, d’emploi, les formations continues des salariés ainsi que leurs garanties sociales. La CCN adapte le code du travail à un secteur d’activité spécifique, tel que le secteur du bâtiment jusqu’à 10 salariés. Pour les salariés et les employeurs, la convention collective est d’une importance capitale, car elle fait respecter le cadre légal et protège les salariés. La convention collective peut aller au-delà de la loi et être plus favorable pour les employés. Dans le secteur du bâtiment jusqu’à 10 salariés, l’identifiant de la convention collective nationale ou IDCC est le 1596. Le Ministère du Travail est l’organisme d’État compétent pour établir la liste des IDCC chaque année. La convention collective jusqu’à 10 salariés a été promulguée par le décret du 1er Mars 1962. Cependant, un avenant a été ajouté le 7 Mars 2018, transformant cette convention en convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1596 – Convention collective bâtiment jusqu’à 10 salariés

Il est bien connu des dirigeants d’entreprises que l’Accord National Interprofessionnel du 11 Janvier 2013 a révolutionné la santé des travailleurs. Selon cet ANI, tout employeur doit proposer une mutuelle Santé collective obligatoire à tous ses salariés, y compris dans le secteur du bâtiment jusqu’à 10 salariés. La convention collective bâtiment jusqu’à 10 salariés fixe des minimums de remboursements supérieurs à ceux de l’Accord ANI, avec une participation de l’employeur à hauteur de 50% du total des cotisations salariales. Le secteur du bâtiment n’est pas contraint de suivre les dispositifs d’un accord de branche. L’essentiel est que la mutuelle Santé du bâtiment IDCC 1596 soit mise en place au niveau de l’entreprise au bénéfice de tous les salariés, quel que soit leur statut (CDD, CDI, stagiaires, apprentis, etc.). La Mutuelle Santé Collective est obligatoire dès le premier salarié dans un organisme relevant de la CCN/IDCC 1596. En cas de doute, l’employeur peut utiliser un comparateur de mutuelle santé entreprise pour trouver un contrat avec des garanties intéressantes.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective bâtiment jusqu’à 10 salariés

La formule et l’assiette des cotisations choisies par l’employeur, en accord avec les employés, déterminent les tarifs de la mutuelle pas chère et efficace pour le bâtiment jusqu’à 10 salariés. Selon la capacité financière, les cotisations peuvent varier de 20 euros à plus de 150 euros par mois. Ce tarif est estimatif, sachant que le montant de la cotisation pour la mutuelle Santé bâtiment varie selon plusieurs critères tels que l’âge moyen des employés, la localité de l’entreprise, l’assiette des cotisations, le niveau de garanties, etc. Les organismes assureurs sont libres de fixer les tarifs selon leur convenance et peuvent réviser les tarifs à la hausse chaque année. À noter que la prise en charge à 50% des cotisations salariales par l’employeur est exonérée de cotisations sociales et déductible du résultat imposable. Les tableaux suivants présentent les tarifications et remboursements des soins médicaux pour la convention collective 1596, à titre indicatif.

Tarifs des soins médicaux convention collective – jusqu’à 10 salariés

Montants des remboursements optique convention collective – jusqu’à 10 salariés

Montants des remboursements dentaire convention collective – jusqu’à 10 salariés

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – jusqu’à 10 salariés

Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective bâtiment jusqu’à 10 salariés

Les mutuelles santé et prévoyances collectives pour la convention collective nationale bâtiments jusqu’à 10 salariés visent à rembourser de manière optimale les frais de santé engagés par les salariés et à les protéger contre les accidents de la vie et du travail. Cette protection sociale offre, en cas de décès, le versement d’une rente ou d’un revenu temporaire proportionnel au salaire brut du salarié, bénéficiant également à sa famille. Des avantages sociaux et fiscaux sont associés à cette protection. Les mutuelles Santé et prévoyances pour la CCN bâtiment jusqu’à 10 salariés sont spécifiquement conçues pour les entreprises de ce secteur, répondant à des obligations légales définies par les syndicats et les représentants des employeurs.

Entreprises

Chaque entreprise du bâtiment comptant jusqu’à 10 salariés, et donc chaque salarié, relève de cette convention collective spécifique IDCC 1596. La mise en place d’une mutuelle collective d’entreprise est obligatoire. L’employeur est responsable du choix de la mutuelle Santé Collective et de la CCN la plus adaptée, avec un accord préalable de l’ensemble des employés.

Travailleurs indépendants

Les travailleurs non-salariés (TNS) évoluant dans le secteur du bâtiment peuvent bénéficier de remboursements pour les frais d’actes médicaux en cas de maladie. Des indemnités journalières sont prévues pour compenser la perte de revenus en cas de maladie invalidante. Ces indemnités varient en fonction des revenus et de la caisse de retraite du travailleur, tandis que le taux de remboursement des frais de santé dépend du niveau de garanties souscrites. Il est donc recommandé d’utiliser un comparateur de mutuelles travailleur non-salarié avant toute souscription.

Seniors retraités anciens salariés

Les salariés des entreprises de bâtiment partant à la retraite avant le 1er janvier 2022 bénéficient d’une indemnité de départ calculée selon les dispositions antérieures, à moins qu’ils ne préfèrent opter pour le régime général. Concernant la mutuelle Collective Santé, les seniors retraités ont droit à la portabilité des droits sous certaines conditions. Ils peuvent également rechercher une mutuelle senior adaptée à leurs besoins spécifiques.