• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 3212 – Convention collective cadre des travaux publics
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 3212
• Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective cadre des travaux publics

La convention collective nationale est expressément conçue pour simplifier la vie professionnelle au sein des entreprises, y compris celles des travaux publics. En cas de conflit relatif aux textes, les termes de la CCN priment sur ceux du code du travail. Pour les entreprises des travaux publics cadre, l’identifiant de la convention collective est le 3212. Le Ministère du Travail fixe annuellement la liste des IDCC. La convention collective nationale cadre des travaux publics a été promulguée le 20 novembre 2015 et étendue par arrêté du 5 juin 2020 (JORF du 26 juin 2020).

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 3212 – Convention collective cadre des travaux publics

Les signataires de la présente convention étaient pour les représentants des organisations:

• d’employeurs : la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), la Fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment des travaux publics et des activités annexes et connexes (FNSCOP) pour la section travaux publics.
• des syndicales des salariés : la Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT, la CFE-CGC BTP et la FG FO construction.

La mutuelle santé collective est obligatoire dès le premier salarié au niveau d’un organisme qui s’attache à la CCN/IDCC 3212 Cadres des Travaux Publics. La mutuelle choisie doit respecter les critères imposés par la convention collective. La mutuelle santé ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l’Accord National Interprofessionnel. L’employeur est ainsi conseillé de recourir à un comparateur de mutuelle santé entreprise s’il veut trouver la meilleure offre de mutuelle santé collective d’entreprise.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 3212

En fonction de la formule et de l’assiette des cotisations mise en place au sein de l’entreprise, les tarifs de la mutuelle santé des Cadres des Travaux Publics peuvent aller de 18 euros à 150 euros par mois par salarié. Ce tarif est estimatif et varie selon plusieurs critères tels que l’âge moyen des employés, l’assiette des cotisations, le niveau de garanties, etc. La prise en charge à 50% des cotisations salariales par l’employeur est exonérée de cotisation sociale.

Tarifs des soins médicaux convention collective – Cadre des travaux publics

Montants des remboursements optique convention collective – Cadre des travaux publics

Montants des remboursements dentaire convention collective – Cadre des travaux publics

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – Cadre des travaux publics

Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective cadre des travaux publics

Travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants (TNS) dans le secteur des travaux publics peuvent bénéficier de remboursements pour les frais médicaux et des indemnités journalières pour compenser la perte de revenus en cas de maladie invalidante. Il est recommandé d’utiliser un outil de comparaison en ligne pour sélectionner la mutuelle travailleur non-salarié offrant les meilleures garanties. Pour plus d’informations, consultez comment comparer les mutuelles santé TNS.

Seniors retraités anciens salariés

Les seniors cadres qui vont prendre leur retraite avant le 1er Janvier 2022 bénéficieront d’une indemnité de départ à la retraite calculée selon les dispositions antérieures ou le régime général, si celui-ci est plus favorable. Ils ont également la possibilité de bénéficier des droits de la mutuelle collective pour une durée maximale de 12 mois sous certaines conditions. Approchant la retraite, il est crucial de commencer à chercher une nouvelle mutuelle adaptée aux besoins de senior. Pour explorer les options, visitez un comparateur de mutuelles pour seniors.

Entreprises

Chaque entreprise dans le secteur des travaux publics et chaque salarié-cadre est concerné par la convention collective spécifique IDCC 3212. Conformément à cette convention et à la loi ANI, l’employeur est tenu de choisir une mutuelle santé collective appropriée pour tous ses salariés, en adéquation avec la convention choisie.