Mutuelle entreprise – Convention collective caisses régionales du credit agricole – IDCC 7501

Le Crédit Agricole est à la fois une banque et une assurance, étant le premier établissement financier en France. Il propose des services tant pour les particuliers que pour les professionnels.

Crédit Agricole : la banque verte
Connu comme la Banque Verte, le Crédit Agricole est un établissement coopératif et mutualiste, participant à l’économie locale. Il dispose de plusieurs filiales et agences en France et à l’étranger, incluant LCL, Crédit agricole CIB, Crédit agricole Assurances, entre autres.

Des prestations pour les particuliers
Le Crédit Agricole offre une gamme de produits bancaires pour les particuliers, y compris des prêts immobiliers, crédits travaux, crédits à la consommation et crédits auto. Il propose également des assurances telles que l’assurance auto ou habitation, ainsi que des comptes épargnes, livrets d’épargne et assurances vie.

L’IDCC 7501 est attribué aux Caisses Régionales du Crédit Agricole par le Ministère du Travail. En cas de conflit entre le code du travail et la convention collective, la disposition la plus favorable au salarié s’applique. Les règles principales de la CC 7501 incluent des dispositions plus favorables que le code du travail en matière de période d’essai, indemnités de licenciement, primes de salaire, indemnités de maintien de salaire en cas d’arrêt maladie, rémunération des heures supplémentaires, jours de congé supplémentaires, et les temps de pause pour les salariés. La mutuelle santé collective est obligatoire dès le premier salarié, et doit respecter les critères de l’ANI. L’utilisation d’un comparateur de mutuelle santé entreprise est recommandée pour les employeurs.

Voici un résumé de la tarification approximative des soins médicaux minimums pour la convention collective Caisses Régionales du Crédit Agricole. Pour les consultations d’un généraliste ou d’un spécialiste, une participation forfaitaire de 1€ est due par les patients et ne peut pas être remboursée par la mutuelle.

Tarifs des soins médicaux convention collective – Caisses régionales du Crédit agricole

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Consultation généraliste avec Dépassement d’honoraires 40 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Consultation spécialiste avec dépassements d’honoraires maitrisés 60 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale 100% des frais réel
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..) 50 €/séance 0 € 0 €

Montants des remboursements optique convention collective – Caisses régionales du credit agricole

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte 278 € 7,42 € 100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte 568 € 17,48 € 200 €
Lentilles 300 €/an 47,38 € 100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective – Caisses régionales du credit agricole

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris 590 € 75,25 € 125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core 400 € 85,78 € 125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage 35 € 20,24 € 100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie 800 € 193,50 € (maximum 6 semestres) 125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – Caisses régionales du credit agricole

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle 61 €/jour 0 € 0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné 828 € 80% des dépenses d’hospitalisation 20% des dépenses d’hospitalisation

 

Travailleurs indépendants

Les couvertures mentionnées précédemment correspondent à l’obligation conventionnelle minimale. Toutefois, les Caisses Régionales du Crédit Agricole peuvent offrir des contrats plus complets, y compris pour les Travailleurs Non-Salariés (TNS). Il est recommandé de comparer les mutuelles pour travailleurs non-salariés afin de découvrir les différentes garanties disponibles.

Seniors, retraités, anciens salariés

Il est important de savoir que l’article L. 1226-1 du code du travail prévoit qu’un salarié avec un an d’ancienneté peut bénéficier d’indemnités de maintien de salaire complétant les versements de la sécurité sociale, y compris les indemnités journalières. La convention collective des Caisses Régionales du Crédit Agricole peut offrir des conditions plus avantageuses que le code du travail concernant le délai de carence, l’ancienneté requise et la durée de l’indemnisation. Il est donc conseillé aux seniors, retraités et anciens salariés de se renseigner sur les avantages supplémentaires. Ils devront également réfléchir à la question de conserver leur mutuelle d’entreprise ou de choisir une nouvelle mutuelle senior.

Entreprises

La rémunération minimale d’un salarié relevant de la convention collective des caisses régionales du Crédit Agricole doit être au moins égale au SMIC national ou au salaire minimum défini dans la convention collective des Caisses Régionales du Crédit Agricole.