• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 7012 convention collective – Centres équestres
• Les tarifications de soins médicaux pour la convention collective 7012
• Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective – Centres équestres

Une Convention Collective Nationale (CCN) est un accord entre une organisation professionnelle d’employeurs et un syndicat de salariés. Elle complète le Code du Travail en offrant des garanties sociales supplémentaires aux salariés, notamment en termes de conditions de travail et d’emploi. La CCN inclut des informations sur les périodes d’essai, la grille des salaires minimum, les primes, indemnités ou congés exceptionnels, les conditions de travail, d’emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, la protection sociale des salariés, etc. Pour les organismes des centres équestres, l’IDCC est 7012, une information statistique liée aux branches professionnelles. Le Ministère du Travail met à jour annuellement la liste des IDCC.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 7012 convention collective – Centres équestres

L’identifiant (IDCC) de la convention collective des centres équestres est le 7012, délivré par le Ministère du Travail. En cas de conflit entre le Code du Travail et la convention collective, la disposition la plus favorable au salarié s’applique. Les principales règles de la CC 7012, offrant des dispositions plus favorables que le Code du Travail, comprennent la période d’essai, les indemnités de licenciement ou de rupture de contrat, les primes de salaire, les indemnités de maintien de salaire en cas d’arrêt maladie, la rémunération minimum pour une heure supplémentaire, le total des heures supplémentaires possibles, etc. La Mutuelle Santé Collective est obligatoire dès le premier salarié pour les organismes ou entreprises dépendant de la CCN/IDCC 7012 des centres équestres. La mutuelle choisie doit respecter les critères de la convention collective. La mutuelle santé doit au minimum respecter les garanties de l’ANI (Accord National Interprofessionnel). Pour sélectionner une mutuelle conforme, l’employeur peut utiliser un comparateur de mutuelle santé entreprise, un outil pratique pour trouver rapidement le contrat adapté aux besoins de ses salariés.

Les tarifications de soins médicaux pour la convention collective 7012

Voici un résumé des tarifications approximatives des soins médicaux minimums pour la convention collective des centres équestres. Il est à noter que pour les consultations d’un généraliste ou d’un spécialiste, une participation forfaitaire de 1€ est due par les patients et ne peut pas être remboursée par la mutuelle.

Tarifs des soins médicaux convention collective – Centres équestres

Montants des remboursements optique convention collective – Centres équestres

Montants des remboursements dentaire convention collective – Centres équestres

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – Centres équestres

Tout accord antérieur sera harmonisé avec la présente convention des Centres Équestres. Des accords régionaux, départementaux, locaux, y compris les accords d’entreprise ou d’établissement conclus pour la mise en œuvre de la réduction du temps de travail, peuvent compléter et améliorer les dispositions de cette convention, conformément aux textes de loi en vigueur.

Entreprises

Chaque entreprise et donc chaque salarié des centres équestres est soumis à une convention collective spécifique, une situation qui se retrouve également dans d’autres secteurs. L’employeur est responsable de choisir la Convention Collective Nationale (CCN) la plus adaptée pour l’ensemble de ses salariés. Dans le cadre d’une mutuelle entreprise obligatoire, il est également important de considérer le contrat de mutuelle entreprise après licenciement, qui fait partie des obligations de l’entreprise.

Seniors retraités anciens salariés

L’indemnité de départ à la retraite pour les salariés des centres équestres partant en retraite avant le 1er janvier 2022 est calculée selon les dispositions antérieures, à moins que le régime général ne propose des conditions plus avantageuses. Avant de partir à la retraite, il est recommandé aux salariés seniors de utiliser un comparateur pour évaluer s’ils doivent changer de mutuelle ou conserver celle de l’entreprise.

Travailleurs indépendants

En cas d’arrêt maladie, les travailleurs non-salariés (TNS) travaillant dans des centres équestres peuvent bénéficier d’indemnités journalières pour compenser leur perte de revenus. Le montant de ces indemnités dépend des revenus déclarés. Il est important de noter que l’éligibilité à ces indemnités journalières pour les TNS varie en fonction de leur caisse de retraite.