Mutuelle entreprise – Convention collective chaussure – IDCC 0733
- Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 0733 – Convention collective chaussure
- Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 0733
- Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective chaussure
La convention collective nationale (CCN) pour les détaillants en chaussures est identifiée par l’IDCC 0733. Établie par le Ministère du Travail, cette convention a été promulguée le 27 juin 1973 et actualisée par l’Avenant n°79 du 08/12/2014, étendu par arrêté du 11 décembre 2015 (JORF 23 décembre 2015). Les signataires incluent des organisations syndicales d’employeurs, telles que la fédération nationale des syndicats de détaillants en chaussure de France, et des organisations syndicales de salariés, comme la fédération des employés et cadres, la fédération nationale des employés et cadres, et la fédération des cadres du commerce.
Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 0733 – Convention collective chaussure
La mutuelle santé collective, obligatoire dès le premier salarié pour les organismes relevant de la CCN/IDCC 0733 des détaillants en chaussures, doit respecter les critères de la convention collective, y compris les garanties de l’ANI (Accord National Interprofessionnel). Un accord collectif du 12 octobre 2015, étendu par arrêté du 21 décembre 2015 (JORF 24 décembre 2015), a établi un régime professionnel de santé. Lors de la mise en place de la mutuelle santé collective, l’employeur doit fournir une notice d’information détaillée aux salariés, incluant les garanties, modalités d’application et exclusions. Toute modification de garantie doit être communiquée aux salariés dans les plus brefs délais. L’utilisation d’un comparateur de mutuelles santé entreprise est recommandée pour les chefs d’entreprise cherchant une offre adaptée.
Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 0733
Le tarif de la mutuelle Santé des détaillants en chaussures varie de 15 euros à plus de 200 euros par mois par salarié, en fonction de critères tels que l’âge moyen, l’assiette des cotisations et la localisation de l’entreprise. Selon la loi, l’employeur doit prendre en charge au moins 50% des cotisations salariales, bénéficiant d’exonérations de cotisations sociales et de déductibilité fiscale. Les tableaux suivants présentent à titre indicatif les tarifs de la mutuelle Santé de l’habillement.
Tarifs des soins médicaux convention collective – chaussure
Dépenses moyennes | Remboursement Sécurité sociale | Remboursement Mutuelle Minimum | |
---|---|---|---|
Consultation généraliste avec Dépassement d’honoraires | 40 € | 16,50 € | 100 % BRSS, Soit 25 € |
Consultation spécialiste avec dépassements d’honoraires maitrisés | 60 € | 16,50 € | 100 % BRSS, Soit 25 € |
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale | – | 100% des frais réel | – |
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..) | 50 €/séance | 0 € | 0 € |
Montants des remboursements optique convention collective – chaussure
Dépenses moyennes | Remboursement Sécurité sociale | Remboursement Mutuelle Minimum | |
---|---|---|---|
Verres simples avec monture pour adulte | 278 € | 7,42 € | 100 € |
Verres progressifs avec monture pour adulte | 568 € | 17,48 € | 200 € |
Lentilles | 300 €/an | 47,38 € | 100 % BRSS, soit 39,48 € |
Montants des remboursements dentaire convention collective – chaussure
Dépenses moyennes | Remboursement Sécurité sociale | Remboursement Mutuelle Minimum | |
---|---|---|---|
Couronne Paris | 590 € | 75,25 € | 125 % BRSS, soit 150 € |
Inlay Core | 400 € | 85,78 € | 125 % BRSS, soit 112,50 € |
Détartrage | 35 € | 20,24 € | 100 % BRSS, soit 28,92 € |
Orthodontie | 800 € | 193,50 € (maximum 6 semestres) | 125 % BRSS, Soit 241,88 € |
Montants des remboursement hospitalisation convention collective – chaussure
Dépenses moyennes | Remboursement Sécurité sociale | Remboursement Mutuelle Minimum | |
---|---|---|---|
Chambre individuelle | 61 €/jour | 0 € | 0 € |
Frais de séjour : Secteur conventionné | 828 € | 80% des dépenses d’hospitalisation | 20% des dépenses d’hospitalisation |
Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective chaussure
Les mutuelles santé et prévoyances collectives pour la convention collective nationale des détaillants en chaussures offrent une protection aux salariés contre les accidents de la vie et du travail.
Travailleurs indépendants
En cas d’arrêt maladie, les travailleurs non-salariés (TNS) du secteur chaussures peuvent percevoir des indemnités journalières pour compenser leur perte de revenus. Il est conseillé aux TNS d’adapter leur couverture santé à leurs besoins spécifiques. Grâce à la Loi Madelin, leurs cotisations sont déductibles du revenu imposable. L’utilisation d’un comparateur de mutuelles pour travailleur non-salarié est essentielle pour trouver la meilleure couverture.
Seniors retraités anciens salariés
Pour les salariés des détaillants en chaussures partant en retraite avant le 1er janvier 2022, l’indemnité de départ est calculée selon les dispositions antérieures à la convention IDCC 0733, à moins que le régime de la Sécurité Sociale ne soit plus avantageux. Il est important pour les futurs retraités de rechercher une nouvelle mutuelle senior pour bénéficier de garanties supplémentaires non incluses dans leur mutuelle d’entreprise.
Entreprises
Chaque entreprise de détaillants en chaussures est soumise à une convention collective spécifique pour la protection sociale de ses salariés. L’employeur est responsable de choisir la convention collective nationale (CCN) et la mutuelle de travail obligatoire la plus adaptée, conformément à l’accord du 12 octobre 2015.