• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 7003 – Convention collective coopératives et SICA conserves
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 7003
• Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective coopératives et SICA conserves

Le présent avenant n°116 du 13 Juillet 2011, étendu par arrêté du 21 Juin 2012 JORF du 24 juin 2012, abroge et remplace l’ensemble des dispositions de la convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA du 10 mars 1970 ainsi que ses avenants et annexes antérieurs au 1er mai 2011. Cette convention collective est le fruit d’une négociation entre les organisations patronales et de salariés.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 7003 – Convention collective coopératives et SICA conserves

Les organisations de salariés sont la FGA CFDT, la CFTC-Agri, la SNCOA CFE-CGC, la FNAF CGT, la FGTA FO et l’UNSA2A, tandis que l’organisation syndicale d’employeur est la section fruits et légumes transformés de FELCOOP. Cette convention est conclue pour une durée d’un an et se poursuit par tacite reconduction. La convention règle les relations de travail entre les salariés et les employeurs de coopératives agricoles et SICA dont l’activité principale est la fabrication de conserves de fruits et légumes, de plats cuisinés, etc., et s’applique aussi aux travailleurs saisonniers. Chaque syndicat peut mettre en place une section syndicale et désigner un délégué syndical pour représenter les intérêts de ses membres. Le licenciement d’un délégué syndical requiert l’accord de l’inspecteur du travail, sauf en cas de faute grave. Comparer les mutuelles santé entreprise est important pour un patron d’entreprise souhaitant trouver une offre adaptée à ses salariés. Comparer les mutuelles santé entreprise.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 7003 pour l’année 2025

Dans le secteur des coopératives et SICA conserves, un accord relatif aux mutuelles santé et prévoyance, établi depuis le 18 novembre 2014, stipule que les garanties complémentaires de frais de santé sont disponibles pour les salariés avec au moins 6 mois d’ancienneté sous contrat de travail actif. Ces garanties sont suspendues lors de la suspension du contrat de travail sans maintien de rémunération ni versement d’indemnités journalières complémentaires financées par l’employeur. La tarification de ces mutuelles varie en fonction de plusieurs critères tels que l’âge moyen des employés, le lieu d’implantation des entreprises, ainsi que le niveau de couverture choisi. Actuellement, la participation forfaitaire est de 2€. Cette structure tarifaire encourage les entreprises à opter pour des plans qui répondent efficacement aux besoins de leurs salariés tout en contrôlant les coûts de santé. Pour plus d’informations sur la manière dont ces tarifs sont appliqués, consulter les taux de remboursement des mutuelles.

Tarifs des soins médicaux convention collective coopératives et SICA conserves

Montants des remboursements optique convention collective coopératives et SICA conserves

Montants des remboursements dentaire convention collective coopératives et SICA conserves

Montants des remboursement hospitalisation convention collective coopératives et SICA conserves

Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective coopératives et SICA conserves

Travailleurs indépendants

En cas d’arrêt maladie, les travailleurs indépendants non-salariés (TNS) opérant dans les coopératives et SICA conserves peuvent bénéficier de remboursements des frais de santé, à condition d’avoir été à jour avec leurs cotisations. Ils sont également éligibles à des indemnités journalières en cas de perte de revenus liée à une invalidité permanente résultant d’un accident du travail. Il est recommandé de faire une comparaison des mutuelles travailleur non-salarié pour s’assurer des meilleures garanties disponibles. Pour plus d’informations, consultez comment comparer les mutuelles santé TNS.

Seniors retraités anciens salariés

Les salariés des coopératives et SICA conserves de l’IDCC 7003 qui prennent leur retraite doivent respecter le délai de préavis légal. Une indemnité de départ à la retraite est accordée selon leur catégorie socio-professionnelle (cadre ou non-cadre). Ils peuvent également bénéficier de la portabilité des droits de la mutuelle collective d’entreprise sous certaines conditions, notamment en continuant de payer leurs cotisations mensuelles. Il est souvent avantageux pour eux de chercher un contrat individuel de mutuelle santé plus économique. Pour explorer les options, visitez un comparateur de mutuelles pour seniors.

Entreprises

Chaque entreprise relevant de l’IDCC 7003 est tenue de mettre en place une mutuelle santé collective, en conformité avec les stipulations de la convention collective. L’employeur est responsable de sélectionner le contrat de mutuelle santé collective le plus approprié pour les employés des coopératives et SICA conserves.