• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1501 – Convention collective restauration rapide
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1501
• Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective restauration rapide

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1501 – Convention collective restauration rapide

La Convention Collective Nationale de la Restauration Rapide, identifiée par l’IDCC 1501, a été promulguée le 18 mars 1988, avec une mise à jour le 16 février 2021 concernant la formation professionnelle et le dispositif Pro-A. Un accord signé le 3 février 2012 a établi un régime de frais de santé obligatoire dès le 1er janvier 2013, géré par AG2R LA MONDIALE. Ce régime offre des garanties améliorées et des options facultatives pour les ayants droit. La Mutuelle Santé Collective est obligatoire pour toutes les entreprises de la restauration rapide relevant de la CCN/IDCC 1501, avec des prestations supérieures à celles de l’ANI. Il est recommandé d’utiliser un comparateur de mutuelles santé entreprise pour trouver une offre adaptée.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1501

Les tarifs de la mutuelle santé pour les entreprises de restauration rapide IDCC 1501 varient de 20 euros à 175 euros par mois, en fonction de divers critères comme l’âge moyen des employés, la localisation de l’entreprise, l’assiette des cotisations, et le niveau de garanties. L’employeur doit financer 50% de cette mutuelle, une contribution exonérée de cotisations sociales. Les tarifs et remboursements sont présentés dans les tableaux comparatifs à titre indicatif.

Tarifs des soins médicaux convention collective de la restauration rapide

Montants des remboursements optique convention collective de la restauration rapide

Montants des remboursements dentaire convention collective de la restauration rapide

Montants des remboursement hospitalisation convention collective de la restauration rapide

Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective restauration rapide

Les mutuelles Santé et prévoyances pour la CCN/IDCC 1501 restauration rapide sont spécialement conçues pour les entreprises de ce secteur, répondant aux obligations légales établies par les syndicats des salariés et les représentants des employeurs de la restauration rapide.

Travailleurs indépendants

Les travailleurs non-salariés (TNS) dans le secteur de la restauration rapide peuvent bénéficier de remboursements pour les frais médicaux et, en cas de maladie invalidante, d’indemnités journalières pour compenser la perte de revenus. Ces indemnités varient selon les revenus et la caisse de retraite, tandis que les remboursements dépendent de la formule choisie. Utiliser un comparateur de mutuelles travailleur-non-salarié est recommandé pour sélectionner les garanties les plus adaptées.

Seniors retraités anciens salariés

Les salariés des entreprises de restauration rapide partant à la retraite avant le 1er janvier 2022 peuvent choisir entre les dispositions antérieures à la convention IDCC 1501 et le régime général, si ce dernier est plus avantageux. Concernant la mutuelle Collective Santé, le senior retraité a la possibilité de maintenir la portabilité des droits pour une durée maximale de 12 mois. Sinon, il peut souscrire immédiatement une mutuelle Santé individuelle. Il est conseillé de commencer à rechercher une mutuelle senior adaptée bien avant la retraite si le salarié ne souhaite pas conserver la mutuelle de l’entreprise.

Entreprises

Chaque entreprise de restauration rapide, et par conséquent chaque salarié, est soumis à la convention collective IDCC 1501. L’employeur est chargé de choisir la CCN la plus appropriée et de souscrire une mutuelle Santé Collective pour l’ensemble de ses salariés, qui ont le droit de donner leur avis sur cette décision.